1-2-1- Le développement du système légal et institutionnel favorise la croissance relative du financement de marché :

Le développement économique s’accompagne d’un certain nombre de bouleversements sur le plan macroéconomique, juridique et institutionnel dont on peut penser -et il faudra le démontrer- qu’ils influencent la structure financière d’une nation.

Une littérature importance a analysé ce type de problème ⁶⁶⁴ . Dans les principales analyses, les différents pays étudiés ont été classés en trois catégories, les pays non développés, développés à économie bancaire, développés à marché de capitaux ⁶⁶⁵ , afin d’éclairer la corrélation entre leur niveau de développement et la nature de leur structure financière.

Les résultats proposés par La Porta, Lopez de Silanes, Sheifler et Vishny indiquent un certain nombre de pistes de réflexion.

Tout d’abord, les pays dont les systèmes légaux assurent une protection élevée des créanciers et des actionnaires (en particulier des actionnaires minoritaires) semblent disposer en général d’un secteur financier axé sur le marché.

Au contraire, la faiblesse des systèmes légaux ⁶⁶⁶ s’accompagne d’un développement limité du secteur financier et en particulier d’une grande restriction de la place faite au marché des titres. Il sera donc nécessaire de confirmer le fait que l’existence de lois susceptibles d’être un recours crédible pour les actionnaires, en ce qui concerne notamment la garantie de leur propriété et le respect de leur droit de vote, incite ceux-ci à intervenir sur ce marché ⁶⁶⁷ .

Il faut également tenir compte de la capacité des pouvoirs publics et du système judiciaire à appliquer les règles légales et le respect des clauses du contrat commercial. Dans l’analyse économétrique menée par Demirgüç-Kunt et Levine ⁶⁶⁸ , l’indicateur d’application des contrats mesure le fait que les lois sont efficaces, qu’elles sont appliquées de manière impartiale et que les autorités ne s’engagent pas régulièrement dans la modification ex post de la nature des contrats.

La valeur élevée de cet indicateur signifie une efficacité robuste du respect de l’application des contrats. Les résultats obtenus en la matière montrent, en effet, l’existence d’une relation forte entre la nature du système de financement et l’efficacité de l’application de la loi.

Demirgürç-Kunt Asli, Levine Ross: “Bank-Based and Market-Based Financial Systems: Cross-Country Comparisons”. The World Bank. Development Research Group. 2001. Tableau 13. Extraits.

Il paraît clair qu’un degré d’application de la loi faible s’accompagne d’un sous développement du système financier. Cependant, l’indicateur fortement corrélé à des systèmes de financement développés ne semble pas pouvoir permettre de différencier la nature du système puisque, axés sur la banque ou axés sur le marché, ces indicateurs sont très proches.

Dans ses grandes lignes, l’analyse montre également qu’en matière de corruption, une corrélation positive peut être observée avec le sous développement du système financier. Il semble que les pays bénéficiant d’un faible niveau de corruption soient plus enclins à développer un système financier de marché.

Demirgürç-Kunt Asli, Levine Ross: “Bank-Based and Market-Based Financial Systems: Cross-Country Comparisons”. The World Bank. Development Research Group. 2001. Tableau 13. Extraits.

Concernant les institutions mettant en œuvre la régulation du secteur financier, leurs caractéristiques influencent fortement, et dans des directions parfois diverses, la structure du système de financement.

L’homogénéisation comptable, par la standardisation des procédures, est d’autant plus prononcée que le système est clairement orienté vers le marché.

Disposer d’une information réputée fiable est évidemment essentiel pour superviser l’activité des entreprises et choisir, du point de vue des créanciers, le niveau de l’investissement consenti.

Au contraire, la procédure d’assurance de dépôt semble beaucoup plus s’accompagner d’une domination du financement bancaire puisque la garantie explicite des créanciers offerte ici, accroît la confiance de ceux-ci dans le secteur bancaire.

Demirgürç-Kunt Asli, Levine Ross: “Bank-Based and Market-Based Financial Systems: Cross-Country Comparisons”. The World Bank. Development Research Group. 2001. Tableau 13. Extraits.

Lorsque l’information concernant la sécurité du placement provient d’une intervention directe de la puissance publique, le système financier semble valoriser le financement bancaire.

Au contraire, lorsque l’intervention publique en matière d’information produit une norme, ici comptable, le financement s’oriente plutôt vers le marché.

L’ensemble de ces résultats empiriques plaide donc plutôt pour confirmer l’hypothèse que le développement du système légal permet le développement du système de financement comme nous l’avions déjà montré dans la seconde partie.

Ils mettent également en lumière le fait que certaines améliorations du système légal et institutionnel tendent à favoriser l’accentuation du rôle d’un financement de marché sans remettre pour autant en cause l’existence d’un financement bancaire.