IV - 3 - Annexe 2 : Les définitions des maltraitances

Tiré du « guide méthodologique de l’Observatoire De l’Action Sociale départementale », les maltraitances, qu’il s’agisse de violences physiques, de négligences lourdes, d’actes de cruauté mentale ou d’abus sexuels, sont définies ainsi :

« • Violences physiques : brutalités plus ou moins graves, entraînant des lésions physiques : fractures, brûlures, hématomes, ecchymoses, plaies…

• Négligences lourdes : concernent souvent les jeunes enfants et sont souvent signalées à des stades différents par la dénutrition, l’hypotrophie staturo-pondérale, le nanisme psychosocial et plus généralement, par les conséquences d’absences de soins requis au vu de l’état de santé de l’enfant.

• Actes de cruauté mentale (ou violences psychologiques graves) : exposition répétée d’un enfant à des situations dont l’impact émotionnel dépasse ses capacités d’intégration psychologique : humiliations verbales ou non verbales, menaces terrorisantes, marginalisation ou dévalorisation systématique, exigences excessives ou disproportionnées à l’âge de l’enfant, consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter, isolement forcé.

• Abus sexuels (qualifiés par la loi) :

Atteinte sexuelle commise sur un mineur avec violence, contrainte, surprise ou menace avec pénétration (viol), sans pénétration (agression sexuelle) ;

Atteinte sexuelle commise sur un mineur sans violence, contrainte, surprise ou menace par un ascendant ou personne ayant autorité ;

Exploitation de l’image d’un mineur, à caractère pornographique. »