2. Surveillance du territoire et acclimatation

Jusqu’au début du vingtième siècle, aucune structure nationale n’organise la lutte contre les ennemis des cultures. Mais, l’importance des textes antérieurs⁷⁰, visant la destruction des déprédateurs, alliés à une prise de conscience internationale des dangers des acclimatations involontaires, rendent nécessaire la mise en place d’un service phytosanitaire. La France prévoit dès l’été 1878 la possibilité d’interdire les importations de végétaux susceptibles d’abriter Phylloxera et doryphore⁷¹. La catastrophe phylloxérique européenne encourage par ailleurs la signature des premiers accords internationaux. Le 17 septembre 1878, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, l’Espagne, la France, l’Italie et la Suisse, signent à Berne la “Convention internationale phylloxérique relative aux mesures à prendre pour combattre le Phylloxera”. Cette dernière est révisée le 3 novembre 1881 et vise à juguler l’extension du ravageur. Par la suite, des textes réglementaires nationaux de plus en plus nombreux limitent la commercialisation de certains végétaux afin d’éviter l’acclimatation de déprédateurs particuliers. C’est ainsi que la France suspend certaines importations en provenance des U.S.A., dès 1898, dans l’espoir de se préserver de l’acclimatation du Pou de San José. Les plantes adventices n’échappent pas aux mesures de contrôle et le 21 février 1908 un texte concernant l’importation des semences fourragères est promulgué en particulier pour éviter la naturalisation de certaines espèces de cuscutacées. Par la suite, la loi budgétaire de décembre 1910⁷² prévoit la mise en place d’un contrôle phytosanitaire officiel rattaché aux dépenses concernant la surveillance et le contrôle des opérations de grainage des vers à soie et l’importation des semences fourragères. Dès le mois de mars 1911, 27 producteurs et une coopérative sont soumis à un contrôle phytosanitaire⁷³.

Or, le véritable “Service d’inspection phytopathologique de la production horticole” est institué par le décret du premier mai 1911⁷⁴, complété et modifié le 16 janvier 1913⁷⁵. Les effectifs paraissent relativement réduits pour l’ensemble de la France puisque « pour la campagne 1913-1914, un arrêté a porté à 14 le nombre de circonscriptions ; le personnel comprend un inspecteur principal chef de service, un inspecteur principal adjoint, 20 inspecteurs et 17 inspecteurs adjoints »⁷⁶. En 1913, 119 établissements horticoles s’inscrivent pour obtenir un certificat phytosanitaire. Pour la plupart des horticulteurs, il s’agit de satisfaire aux exigences américaines, précisées par le texte dit “Plant quarantine act”, en vigueur depuis le premier octobre 1912⁷⁷. Deux ans plus tard, les établissements horticoles et viticoles inscrits au contrôle de l’Etat sont au nombre de 245, correspondant à 103 propriétaires⁷⁸. Mais, l’obligation d’exporter des végétaux exempts de certains déprédateurs et de toutes espèces considérées comme dangereuses et nuisibles⁷⁹, en particulier aux Etats-Unis, n’empêche pas la France d’exporter outre atlantique un grand nombre d’hôtes indésirables. Au total, entre le 20 août 1912 et le 1er juin 1919, 245 espèces d’insectes indésirables en provenance de France sont recueillies sur des envois de végétaux de pépinières destinés aux U.S.A.. Commentant cet état de fait, Howard déclare : « un bon nombre de ces insectes nuisibles existaient déjà aux Etats-Unis, mais bien d’autres n’y existaient pas encore, et par conséquent menaçaient sérieusement notre agriculture et notre horticulture» ⁸⁰.

Or, la réglementation américaine engendre rapidement, par imitation, une multitude de textes officiels dans divers pays. Afin d’établir une base commune, évitant les écueils de la confusion ambiante, l’Institut international d’agriculture, siégeant à Rome, incite dès 1913, à mettre en place des impératifs internationaux. Une réunion, convoquée en février-mars 1914, élabore la première convention internationale phytopathologique. Les représentants d’une quarantaine de pays, essentiellement européens mais comprenant également la Chine, le Japon et des nations américaines, s’engagent sur un texte extrêmement précis⁸¹. Mais, du fait de la déclaration de guerre d’août 1914, aucune ratification ne voit le jour.

En France, le texte de 1911 se trouve abrogé et remplacé par le décret du 5 février 1915⁸². Ce dernier crée le “Service d’inspection phytopathologique”. Ses agents sont alors chargés de délivrer les certificats, prouvant l’absence de déprédateurs, exigés par les pays importateurs de produits agricoles français. Au mois de mai de la même année, cet organisme forme, avec les laboratoires de recherches liés aux problèmes phytosanitaires, le Service des épiphyties.

Après la première guerre mondiale, la France adoptant une politique d’intensification agricole, met en place, en 1923⁸³, un nouveau service officiel. Ce dernier comprend des effectifs faibles mais en nombre variable suivant les besoins et reposant sur un cadre de trois inspecteurs. La pauvreté en hommes et en moyens, jugés très vite insuffisants, aboutit à un nouveau décret, prévoyant une structure permanente composée d’un chef de service et de huit inspecteurs, en date du 30 septembre 1927. Désormais le Service d’inspection phytopathologique prend le nom de “Service de défense des végétaux”⁸⁴. Parallèlement à l’évolution des structures internes, la France entérine un nouveau texte, reprenant et précisant les points essentiels de la conférence internationale de 1914. Mais, les difficultés diplomatiques, nées du chaos de la Grande guerre, diffèrent l’apposition des signatures contractantes pendant plusieurs années. « Aussi, ne fut-ce qu’après de laborieuses négociations, qu’en 1929 put se tenir à l’Institut international d’agriculture une assemblée qui élabora la convention internationale de protection des plantes »⁸⁵. Les pays signataires s’engagent, afin de respecter des mesures visant à combattre et à empêcher l’extension des ennemis des cultures, à créer d’une part, un institut de recherches appliquées spécifique à l’agriculture végétale, et d’autre part, une inspection phytosanitaire (chargée en particulier de la vulgarisation des traitements et des contrôles aux frontières). Il est à noter que les décisions internationales de 1929 demeurent valides jusqu’en 1951, date à laquelle elles sont modifiées et précisées.

Enfin, une ultime modification nationale, antérieure à la Seconde guerre mondiale, voit le jour le 12 octobre 1932⁸⁶. « Ce texte organisait notamment la police phytosanitaire avec des contrôles aux frontières et à l’intérieur. En dehors des inspecteurs (1 inspecteur chef de service, 8 inspecteurs et 1 inspecteur rédacteur), le personnel temporaire comprenait des fonctionnaires de l’Agriculture ou d’autres administrations chargés de fonction de délégués, des contrôleurs phytosanitaires et des auxiliaires temporaires, soit au total une quarantaine de délégués et environ 120 agents temporaires qui avaient été recrutés successivement pour la lutte contre le doryphore depuis 1923, pour la maladie verruqueuse de la pomme de terre depuis 1929 et pour la lutte contre le pou de San José depuis 1935 »⁸⁷. En ce qui concerne ce dernier insecte, la surveillance des fruits importés permet de repérer en 1936, dans le seul port de Bordeaux, 14 364 caisses de pommes contaminées sur 36 676 et 582 de poires sur 3 322⁸⁸. Mais, très rapidement, pour des raisons économiques, deux inspecteurs sont supprimés et seules six régions fonctionnent en vertu du décret de 1932. De plus, entre la publication du décret de 1932 et 1939 plusieurs projets, préparés au sein du Ministère de l’Agriculture, envisagent une restructuration du service. Il s’agit, en particulier grâce à une individualisation des actions de recherches et de vulgarisations et au renforcement des liens entre les services chargés des unes ou des autres, de rationaliser la lutte contre les déprédateurs⁸⁹.

Les remaniements multiples de l’Entre-deux-guerres aboutissent à la mise en place du Service de protection des végétaux (S.P.V.) le 25 mars 1941. Deux textes sont alors publiés. Le premier fixe l’organisation des services extérieurs de la protection des végétaux⁹⁰, le second institue la réglementation selon laquelle doit être organisée la protection⁹¹. Le Service de la protection des végétaux comprend un service central, au rôle plus administratif que technique, et des services extérieurs (circonscriptions au nombre de 9 en 1941). L’ensemble du S.P.V., en raison du recrutement de la majorité de ses membres permanents, apparaît à sa fondation comme ne pouvant fonctionner normalement qu’au cours de l’année 1943⁹². Les missions des agents des services extérieurs sont multiples. Ils doivent effectuer des opérations de police (respect des obligations de lutte) et de contrôles phytosanitaires (pépinières, semences, frontières), encadrer les syndicats de lutte en apportant une collaboration technique, vulgariser les méthodes de destruction reconnues efficaces, exécuter sous le contrôle des laboratoires de recherches l’expérimentation et la mise au point des méthodes de traitements et élaborer les avertissements agricoles.

Après la Seconde guerre mondiale, l’accroissement des travaux à accomplir ne permet plus aux agents du S.P.V. d’accomplir la surveillance du territoire et des frontières. En septembre 1952, le Ministre de l’Agriculture affirme que l’Etat « laisse ainsi exporter des marchandises de qualité douteuse », et qu’à l’importation, « le service ne peut effectuer que des contrôles par sondages de plus en plus espacés et sommaires ». « Il arrive qu’on laisse ainsi entrer de nouveaux parasites ou de nouvelles souches de parasites déjà introduites, capables de porter de graves préjudices à notre production agricole, en même temps que deviennent parfaitement vains une part des efforts accomplis par ailleurs pour la lutte intérieure contre les fléaux des cultures »⁹³. Cependant, aux frontières, comme le souligne en 1952 un inspecteur du S.P.V., « l’étude statistique montre, par exemple, que pour des pommes porteuses de Pou de San José, avec un taux de contamination d’un fruit sur mille, il faut visiter à fond 4 % des lots pour réaliser un contrôle certain »⁹⁴. Mais, les importateurs étant dans l’obligation de verser un droit de contrôle, s’élevant à 5,75 ‰ sur les produits, souhaitent, eu égard aux aléas des vérifications, la suppression de cette taxe jugée inutile. En effet, en principe, cette taxe permet de financer les impératifs du service alors que, dans les faits, le Trésor ne reverse pas les sommes obtenues (environ un milliard d’anciens Francs en 1953). Or, le rôle du S.P.V. ne se limite pas aux apports végétaux et prend également en compte les exportations. Ces dernières, malgré toutes les difficultés internes, doivent respecter les conditions fixées par la convention internationale de 1951. Pour prouver aux organismes compétents étrangers le bon fonctionnement des contrôles internes et frontaliers, « la France a invité à plusieurs reprises des experts de ces services à des journées d’études dans diverses régions productrices afin qu’ils puissent juger eux-mêmes, sans aucune mise en scène, des réalisations pratiques »⁹⁵. Les négociations permettent, par exemple, l’abandon des mesures protectionnistes anglaises, en vigueur depuis 1932, et le retour des pommes de terre primeurs françaises au Royaume-Uni dès 1950⁹⁶.

Nous intéressant particulièrement aux déprédateurs arrivant en France, nous présentons dans le graphique ci-après (n°1)⁹⁷, le tonnage des végétaux importés soumis au contrôle phytosanitaire entre 1961 et 1976, période d’accroissement conséquent des échanges. Le tonnage des végétaux soumis au contrôle phytosanitaire permet d’opérer un lien avec l’accroissement du nombre de parasites nouvellement introduits pendant la même période. Le S.P.V. étant chargé de délivrer les autorisations d’entrée sur le territoire, nous avons également cité le nombre de certificats délivrés par cet organisme.

Les deux courbes du graphique précédent (n°1), ne peuvent se superposer puisque l’entrée sur le sol français est accordée en fonction des lots présentés. Ainsi, dans certains cas, des quantités infimes arrivent en France en plusieurs fois. Le tableau ci-dessous indique le nombre de contrôle effectués dans quelques lieux parisiens secondaires de réception de végétaux étrangers.

Dans la région parisienne, la majorité des importations est réceptionnée, au cours de la décennie 1960-1970, dans les aéroports (Orly mais aussi Le Bourget), certaines gares ( en particulier Lyon-Bercy), et, à partir de 1968, dans les bureaux de douanes de Rungis et de Garonor. Cependant, d’autres lieux d’importations connaissent une activité moindre. Au cours des années 1960, les interventions du S.P.V., dans les postes de contrôles présentés ci-dessus, « sont de plus en plus espacées, sauf pour ce qui concerne la Gare du Nord où un amateur s’obstine à transporter toute l’année et plusieurs fois par semaine, des petits lots de fruits frais en provenance de Belgique »⁹⁹. Or, les agents du SPV doivent, y compris dans des cas comme celui décrit précédemment, opérer des contrôles sanitaires.