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2.3. Mise en place de l’homologation

Le contrôle des spécialités commerciales antidoryphoriques permet d’entrevoir une application pratique, réelle et rapide. Bernard Trouvelot écrit en 1941 : « le laboratoire de phytopharmacie a fourni au service de la protection des végétaux, au début de la campagne contre le doryphore, la liste des produits dont les fabrications ont eu lieu en 1941, avec mention des richesses en matières actives et des essais biologiques officiels réalisés avec succès »150. Ces documents demeurent cependant réservés essentiellement aux services de l’Etat « en particulier dans les cas de subventions ou d’achats, allouées ou faits, par des collectivités ou l’Etat ». Dès l’été 1941, Bernard Trouvelot insiste sur l’intérêt de diffuser la liste des spécialités commerciales contrôlées afin d’éviter les confusions, nuisibles aux agriculteurs, avec un certain nombre d’essais “paraofficiels”151.

Sous l’Occupation, le manque de main-d’œuvre, la diminution du nombre et des quantités de produits, la nécessité d’économiser les matières actives rendent plus que jamais possible la mise sur le marché de spécialités inefficaces. Par ailleurs, le souci permanent d’éviter une catastrophe agricole légitime l’extension et le renforcement de la législation. En effet, en 1941, pour lutter contre les doryphores, les contrôles d’efficacité apparaissent comme l’un des impératifs permettant de redresser véritablement la production de pomme de terre. Par ailleurs, succédant à diverses communications réalisées à l’Académie d’agriculture en 1940, un service de contrôle des produits anticryptogamiques est inséré dans le programme officiel des recherches à effectuer en 1941. Les traitements étudiés correspondent à des maladies importantes (mildiou et l’oïdium de la vigne, mildiou de la pomme de terre, tavelure des arbres fruitiers)152. Il s’agit surtout d’envisager des soins véritablement efficaces malgré une pénurie de substances phytosanitaires. Ces expériences traduisent plus une meilleure connaissance des principales matières actives que des essais d’efficacité de l’ensemble des produits commerciaux.

Dans ce contexte, l’Etat français promulgue le premier texte officiel obligeant les industriels à homologuer toutes les spécialités commerciales phytopharmaceutiques. Seules des dérogations sont envisagées pour quelques produits simples et parfaitement connus. Ce décret-loi, rédigé à Vichy le 2 novembre 1943, interdit toutes commercialisations de substances non homologuées à partir du 1erjanvier 1944153. Modifié et validé à la Libération154, il ne connaît que fort peu de modifications jusqu’en 1972.

Notes
150.

A.N.-F., 5 SPV 36, B. TROUVELOT, M. RAUCOURT, Le Doryphore de la pomme de terre, Notice de la Direction de l’enseignement et des services scientifiques de l’agriculture intitulée “Bulletin agricole, série zoologie n°1”, 23 p.

151.

A.N.-F., 5 S.P.V. 1, Comité consultatif de la protection des végétaux, Procès verbal de la réunion du 26 août 1941, 8 p.

152.

Gabriel ARNAUD, « Essais de traitements des maladies des plantes en 1941 », dans Annales des épiphyties, 1942, pp. 99-109

153.

« Loi n° 525 du 2 novembre 1943 relative à l’organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole », dans Journal officiel de l’Etat français, Lois & décrets, 4 novembre 1943, pp. 2841-2842

154.

« Ordonnance du 13 avril 1945 validant l’acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l’organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole », dans Journal officiel de la République française, Ordonnances & décrets, 14 avril 1945, p. 2078.