B. Les adhérents collectifs

La Ligue étant fondée « pour aider à l’application de la Loi du 3 juin 1927, relative à la défense des végétaux », les statuts adoptés le 30 juin 1931 prévoient que des « groupements peuvent adhérer à l’association »1302. Bien que le terme de groupements puisse recouvrir des adhérents variés (syndicats, firmes industrielles…), la formulation même indique que cet organisme, malgré l’envie de ses fondateurs, ne correspond pas immédiatement à un organe fédérateur. Cependant, dès 1932, des syndicats de défense adhèrent à la Ligue. Notons par exemple la Fédération des syndicats permanents de lutte contre les ennemis des cultures de Charente-inférieure ou le syndicat de défense de Thomery1303.

Les affiliations émanant des diverses structures de protection des végétaux sont, dans un premier temps, très minoritaires. En avril-mai 1935, une enquête, diligentée par la Ligue, recense 53 structures départementales (syndicats ou fédérations) installées en France et en Algérie1304. Or, d’après Frédou, en 1937 (probablement au printemps), seule une douzaine d’organismes départementaux adhèrent à la Ligue. Prenant pleinement conscience de cette carence, les responsables de la Ligue expriment leur sentiment dès 1937 : « il serait à souhaiter notamment que les syndicats départementaux de défense ou que les Unions départementales de syndicats de défense viennent à nous plus nombreux ». La Ligue est, « pour ces organisations, l’échelon normal de fédération, l’échelon appelé à servir de trait d’union entre eux et les pouvoirs ou services publics et au sein duquel pourrait fonctionner un service central d’achat de produits et d’appareils qui se traduirait, pour les groupements appelés à le constituer, par des substantielles ristournes ou économies »1305. En ce qui concerne l’adhésion des structures départementales, le pari semble rapidement gagné. En effet, lors de l’assemblée générale du 17 mars 1938, le rapport d’activité de la Ligue affirme que « vingt-sept fédérations lui sont maintenant affiliées, c’est-à-dire à peu près autant qu’il en est de créées »1306.

Cependant, de nombreuses formes d’organisation syndicale, possédant des territoires administratifs variés, apparaissent et échappent probablement à toutes les conséquences des actions menées nationalement. En effet, la notion de fédération départementale recouvre des réalités diverses1307. Au sein de certains départements peuvent exister uniquement des syndicats communaux ou intercommunaux actifs mais ne possédant pas obligatoirement de lien entre eux. Les travaux de défense, souvent temporaires et localisés, expliquent les raisons pour lesquelles les préfectures sont parfois incapables de fournir les listes des syndicats, y compris lorsque ces derniers doivent lutter contre des ravageurs endommageant fortement les cultures1308. Ce caractère éminemment éphémère des structures locales aboutit à une méconnaissance officielle de l’état des organismes syndicaux, qui possèdent en principe des statuts déposés en Préfecture, au sein de nombreux départements. Bien que la loi de 1927, « au vote de laquelle la Ligue nationale de lutte contre les ennemis des cultures a apporté son puissant concours »1309, donne aux syndicats de lutte de véritables pouvoirs, ce texte dénote, fidèle aux prescriptions antérieures concernant l’organisation collective1310, d’un esprit attentiste en considérant avant tout les pullulations les plus néfastes. C’est pourquoi, les orientations de 1927 ne confèrent pas aux structures, mises en place en fonction des critères définis à cette date, un caractère obligatoirement permanent. En pratique, il semble que la plupart des syndicats locaux traduisent la nécessité de lutter contre un ennemi particulier. Ainsi, en 1936, les 48 syndicats de la Haute-Loire, créés essentiellement sous l’impulsion de la D.S.A., visent surtout à détruire les doryphores. Par ailleurs, le nombre d’organisations paraît extrêmement variable d’un département à l’autre. Toujours en 1936, deux structures locales animent l’Allier et le Doubs, 21 le Pas-de-Calais, 68 la Haute-Saône…1311

Le département du Rhône, dont l’arboriculture fruitière et la viticulture représentent deux secteurs agricoles performants avant 1939, offre divers exemples d’organismes temporaires dont il semble fort difficile de préciser les actions. Par ailleurs, l’appréciation du Directeur des services agricoles, sur le rôle des structures syndicales, indique clairement que les représentants de l’État ne perçoivent pas toujours l’intérêt d’inscrire une organisation professionnelle spécialisée dans la durée. En effet, si en 1932, deux syndicats existent pour l’ensemble du département (l’un pour la “région” de Vaugneray et l’autre pour celle des Chères), utilisant des pulvérisateurs appartenant à la Chambre régionale d’agriculture, « d’autres créations suivront si le besoin s’en fait sentir »1312. Or, la notion de besoin s’oppose à une conception fondée sur la permanence. Plusieurs exemples locaux démontrent le caractère temporaire des organismes de lutte. Ainsi, le Syndicat agricole de défense contre les insectes et animaux nuisibles aux cultures de Saint-Igny-de-Vers (Rhône), destiné, semble-t-il, plus particulièrement à la destruction des doryphores, possède des statuts en date du 18 novembre 1934. D’après la Préfecture compétente, son action cesse en 1937, date à laquelle, d’après le Maire, il préfère déjà « acquérir les produits anti-parasitaires au syndicat du Sud-est »1313. Parfois, fondée dans un but très précis, l’organisation de défense ne fonctionne que quelques mois. C’est le cas du syndicat intercommunal de défense contre les lapins de garennes de Saint-Jacques-des-arrêts (Rhône), dont les statuts sont déposés le 18 juin 1938 et qui ne fonctionne plus dès 19391314. Enfin, il arrive que les syndicats de défense des végétaux soient remplacés par d’autres organismes. À Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), la structure créée en 1931, qui fonctionne encore en 1936 (dernière information précisée) et qui réapparaît en 1943, disparaît après la guerre alors qu’une « section de défense des végétaux existe au sein du syndicat agricole communal, mais n’a pas de statuts ni d’administrateurs spéciaux »1315.

En réalité, le nombre d’organismes existants est sans doute souvent sous-estimé et correspond, qui plus est, à des entités géographiques variées. Ainsi, « au premier janvier 1938, on comptait, en France métropolitaine, 38 syndicats départementaux, trois départements avec un seul syndicat : Aube, Bas-Rhin, Cantal ; 35 fédérations départementales à caractère mixte ; 10 syndicats d’arrondissements, 61 syndicats cantonaux, 175 syndicats intercommunaux, 7 244 syndicats communaux : toutes les communes du département de l’Indre, par exemple, ont leur syndicat »1316.

Les motivations des créations de structures syndicales sont multiples. Tout d’abord, comme le remarque l’A.P.P., non sans angoisse et réticence, les agriculteurs regroupés perçoivent les produits de traitement en franchise d’une taxe de 8 %, avec des marges nettes de 5 à 10 % : « La plupart du temps, ces produits sont répartis entre les membres des syndicats de défense contre les ennemis des cultures par les dirigeants des maisons départementales d’agriculture. Dirigés par des fonctionnaires de l’État, ces organismes reçoivent directement du fabricant, à des prix inférieurs à ceux du commerce, les produits exempts de toute taxe, parce que commandés par des syndicats agricoles et destinés à des usages exclusivement agricoles.[…]. Dans ces conditions, la lutte ou même la concurrence entre le commerce et les syndicats servis directement par les fabricants est impossible, la différence de prix constatée par le consommateur entre le même produit pris au syndicat et pris chez le détaillant faisant passer ce dernier pour un exploiteur aux yeux du consommateur »1317.

Par ailleurs, l’obligation d’une lutte collective, en particulier pour détruire les doryphores, encourage les regroupements et, ce, d’autant plus que seuls les syndicats de défense sont légalement habilités à manier les produits les actifs et par conséquent les plus toxiques ou nécessitant des précautions particulières (certaines formulations arsenicales1318, les produits commerciaux à base d’acide cyanhydrique1319 ou de phosphure de zinc1320…). En 1939, la revue Lyon-Horticole note que « le nombre de syndicats de défense s’accroît chaque jour ». Le chiffre avancé correspond nationalement à 8 000 unités contre, au plus 3 934 au printemps 19351321. Le même article donne alors une indication concernant la structure des groupements de lutte : « La plupart d’entre eux sont à circonscription communale, mais ils se sont presque tous affiliés à des fédérations départementales qui coordonnent et renforcent leur action, sous l’égide de la Ligue nationale de lutte contre les ennemis des cultures, qui en accroît encore la puissance »1322. Ainsi, avant-guerre, la ligue apparaît déjà comme une structure apte à mettre en relation les fédérations départementales des syndicats de défense en apportant des connaissances scientifiques et techniques de pointe.

Cependant, bien que les fédérations ne soient pas toujours issues d’une volonté des structures locales, ces dernières adhèrent, lorsqu’elles apparaissent en nombre significatif à la fédération départementale qui se constitue « dans le but d’étudier les ennemis des cultures et les moyens de les combattre, de faciliter aux associations adhérentes l’organisation de la lutte contre les parasites animaux et végétaux de toutes sortes et de leur permettre l’acquisition, aux meilleures conditions, du matériel et des produits nécessaires aux différents traitements à effectuer »1323. C’est ainsi, que sur 250 syndicats créés dans la Somme entre 1935 et 1937, 225 sont, à cette dernière date, adhérents de l’organisme départemental.

Durant l’Occupation, la situation très particulière de la Ligue et des syndicats de défense entrave le rôle fédérateur de l’association nationale. Certes, pressentant l’intérêt d’une structure nationale préexistante, dont les responsables déplorent la disparition, l’État français, quelques semaines avant la Libération complète de la métropole, envisage de créer une Fédération nationale des groupements mis en place dans l’ensemble du territoire national. Or, cette décision, dont le projet porte la date du 30 juin 1944, ne connaît aucune concrétisation1324.

L’Ordonnance de 1945, rendant obligatoire la constitution de fédérations départementales se traduit, au sein du Conseil d’administration de la Ligue, par une représentation limitée, pour les structures départementales, à un délégué par unité territoriale affiliée. En revanche, le bureau de la Ligue comportant huit personnes ne laisse, statutairement, que trois places aux fédérations départementales. Cependant, ces trois représentants occupent chacun un poste de Vice-président et participent donc activement à la définition de la politique de l’organisation.

Si le nombre de fédérations adhérentes n’apparaît pas clairement avant la fin de l’année 1947, nous pouvons cependant conclure à une augmentation des effectifs assez rapide. À l’automne 1946, au moins dix fédérations sont représentées au conseil d’administration de la Ligue. Toutes, comme la structure corrézienne, ne possèdent pas des statuts jouissant de la légalité républicaine1325. Au printemps 1947, neuf fédérations légalement constituées adhèrent à l’association nationale1326. Au cours de l’année suivante, quatorze organismes départementaux s’acquittent de leur cotisation. Cependant, le compte-rendu d’activité annonce que d’autres affiliés sont considérés comme membres sans toutefois régler la somme demandée statutairement1327.

En 1950, le rapport moral, présenté par le secrétaire général de l’association, affirme : « notre optimisme est dû, aussi, pour une grande part, aux rapports de plus en plus nombreux que nous avons avec nos fédérations et avec nos différents membres »1328. Au début des années 1950 nous assistons à une pérennisation des liaisons régulières entre le bureau de la Ligue et les organismes départementaux les plus actifs. En 1952, la Ligue souhaite « intensifier et resserrer » les liens entretenus avec les organes départementaux et désire que ceux-ci s’adressent plus souvent à la structure nationale qui les représente1329.

Un nouveau pas vers l’organisation d’une structure fédérative est franchi le 22 septembre 1955. Lors d’une A.G. extraordinaire, la Ligue nationale de défense des cultures se transforme en Fédération nationale de protection des cultures (F.N.P.C.), dénomination préférée à « Fédération nationale de défense des cultures F.N.D.C. qui résonne comme un glas » également évoquée1330. Désormais, « la Fédération sera l’union des fédérations qui se soumettent à un pouvoir général tout en conservant leur direction particulière »1331. Malgré la nouvelle appellation, les véritables changements ne s’opèrent qu’à partir du 16 octobre 1957, date officielle de la suppression des adhérents individuels. Certaines réflexions permettent de concevoir que l’activité des fédérations départementales ne correspond pas toujours à un élément bien cerné. Ainsi, pour les responsables de la Fédération nationale, « il convient d’abord de connaître les Fédérations départementales, de prendre contact avec leurs animateurs, d’apprendre de la bouche de ceux-ci quels sont leurs rapports avec les services agricoles départementaux, la Protection des Végétaux, les organisations professionnelles, Chambres d’agriculture, fédération d’exploitants, etc. »1332.

Le début des années 1960 marque un tournant dans le type de relations existant entre la Fédération nationale et les affiliés départementaux ou régionaux. Se voulant plus proche des agriculteurs, l’organe fédérateur prend le nom de Fédération nationale des groupements de protection des cultures (F.N.G.P.C.). Le conseil d’administration comprend alors « 21 membres dont un pour chaque circonscription administrative métropolitaine de la Protection des végétaux et deux représentant les départements hors métropole »1333. Les animateurs de la Fédération nationale souhaitent continuer leurs travaux en matière de défense des cultures : « Pour recueillir l’agrément des pouvoirs publics, notre fédération nationale doit être le reflet fidèle des fédérations qu’elle a la charge de regrouper »1334.

Mais, la mise en place d’une telle structure se doit de prendre en considération l’ensemble des départements français. Dans ce but, Pélissier, adjoint du secrétaire général François Le Nail depuis mai 1960, entreprend dès le début de l’année 1961 une « véritable exploration des fédérations départementales1335. Au cours de l’année 1962, Pélissier visite une quarantaine de fédérations départementales. Lors de ses voyages, il organise plus de vingt réunions de responsables départementaux et aide à constituer quatre fédérations régionales. En 1963, le compte rendu d’activité affirme : « La fédération nationale a considérablement développé en 1962 ses liaisons avec les fédérations départementales et les groupements de protection des cultures » 1336.

Au début de l’année 1964, le départ de Pélissier, reconnu par la F.N.G.P.C. pour « ses très grandes qualités professionnelles et humaines qui le faisaient apprécier dans tous les départements »1337, ne remet pas en cause la politique de liaison entre la direction nationale et les organismes affiliés. Les successeurs de Pélissier, chargés des relations avec les fédérations, maintiennent les visites provinciales. Ainsi, nous pouvons noter que, lors de l’année 1966, « des liens nouveaux ont été créés dans plusieurs départements, grâce aux contacts pris à l’occasion des visites de M. Le Nail, secrétaire général et de M. de Rengerve, chargé des relations avec les fédérations »1338.

L’année 1966 marque aussi la décision officielle de reconnaître l’existence des fédérations régionales. Ces dernières, reconnues par l’État français en mars 1941, n’apparaissent plus dans l’Ordonnance de novembre 1945. Cependant, plusieurs organisations de ce type sont mises en place entre la Libération et 19661339. C’est ainsi qu’une Fédération régionale, limitée au Rhône et à la Loire, possède une existence légale au cours de l’année 1944, se référant aux textes officiels de Vichy, avant de disparaître à la Libération. Par la suite, la F.N.G.P.C, au cours de l’Assemblée générale du 10 décembre 1959, décide, afin de renforcer ses liens avec les fédérations départementales d’élaborer un conseil d’administration composé d’autant de membres que de circonscriptions phytosanitaires, c’est-à-dire de fédérations régionales. Parmi les membres collectifs de cette nouvelle structure certains, comme la fédération de l’Isère, organise précédemment des sessions de vulgarisation interdépartementales (journées sur l’abricotier en 1948, le cerisier en 1950, le poirier en 1952, ou le pêcher en 19541340) et appartenaient auparavant à un organisme interdépartemental1341. L’une des causes de ce nouvel échelon correspond à des impératifs économiques. Lors de la réunion préparatoire de décembre 1960, concernant la mise en place de la fédération Rhône-Alpes, François Le Nail insiste sur le regroupement des programmes départementaux que la F.N.G.P.C. a accepté de présenter au Conseil national de la vulgarisation et du Progrès agricoles, après qu’ils aient fait l’objet d’une étude approfondie des responsables de la Protection des végétaux et des comités départementaux de la vulgarisation qui les ont transmis avec avis favorable »1342. En fait, il s’agit pour l’État d’éviter l’attribution de crédit recoupant des actions identiques1343. En effet, les circonscriptions du S.P.V. sont plus respectueuses que les départements des caractéristiques biogéographiques car les « parasites se jouent des limites administratives »1344.

Notes
1302.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. constitutive du 30 juin 1931.

1303.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de la réunion du C.A. du 1er décembre 1932.

1304.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 19 mars 1936.

1305.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 15 avril 1937.

1306.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 17 mars 1938.

1307.

Se reporter pour la période postérieure à l’ordonnance de 1945 au Chapitre 7, section II. 2.

1308.

ANONYME, « Xe assemblée générale de l’association professionnelle de phytopharmacie », [séance du 24 octobre 1938], dans Bulletin des sciences pharmacologiques, supplément phytopharmacie, tome 45, 1938, pp. LXXXI-LXXXIV.

1309.

Émile BLANCHARD, « Organisation professionnelle. Amélioration à y apporter », dans La défense sanitaire des végétaux, Compte-rendu du congrès de la défense sanitaire des végétaux, Paris, 24-26 janvier 1934, tome II, Paris, Ligue nationale de lutte contre les ennemis des cultures, pp. 295-297

1310.

En particulier depuis la « Loi relative à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxera », 15 décembre 1888 (J.O. du 17/12/1888).

1311.

A.D.Drôme, 49 W 140, A. GAY, Rapport général sur l’Etat sanitaire des cultures, [Résumé analytique des rapports mensuels des D.S.A.] Troisième trimestre 1936, 4 p. [Ces rapports ne permettent cependant pas une estimation nationale du nombre de syndicats de lutte contre les ennemis des cultures].

1312.

A.D.-Rhône, 7 MP 376, Lettre du Directeur des Services agricoles du Rhône au Préfet en date du 7 mars 1932.

1313.

A.D.-Rhône, 7 MP 44, Statuts et réponse des mairies à une enquête des services préfectoraux en date de 1947.

1314.

A.D.-Rhône, 7 MP 44, Statuts et réponse des mairies à une enquête des services préfectoraux en date de 1947.

1315.

A.D.-Rhône, 7 MP 44, Statuts et réponse des mairies à une enquête des services préfectoraux en date de 1947.

1316.

Albert GUILLAUME, « Les syndicats de défense permanente des cultures », dans Bulletin des sciences pharmacologiques, supplément “phytopharmacie”,tome 46, 1939, pp. I-IV. [L’information provient de GONDÉ, inspecteur régional de l’agriculture]

1317.

ANONYME, « Assemblée du 7 mars 1938, Impressions de séance », dans Bulletin des sciences pharmacologiques, supplément “phytopharmacie”,tome 45, 1938, pp. XXXIV-XXXV

1318.

« Emploi des poudrages à l’arséniate de chaux pour les traitements des pommes de terre », arrêté du 1er août 1938, dans Journal officiel de la République française, Lois & décrets, 3 août 1938, pp. 9177-9178

1319.

« Utilisation en agriculture de l’acide cyanhydrique », arrêté du 20 juillet 1938, dans Journal officiel de la République française, Lois & décrets, 24 juillet 1938, pp. 8 821-8 822

1320.

« Emploi du phosphure de zinc pour la destruction des courtilières », arrêté du 1er février 1933, dans Journal officiel de la République française, Lois & décrets, 5 février 1933, p. 1244

1321.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 19 mars 1936. Le chiffre indiqué comprend l’Algérie et correspond à 2580 syndicats locaux et 1354 syndicats d’une autre nature ayant ajouté la défense des cultures à leurs activités.

1322.

ANONYME, « L’organisation officielle en France de la défense sanitaire des végétaux », dans Lyon-Horticole et Horticulture nouvelle réunis, mai 1939, pp. 69-70

1323.

Reproduction d’un article du Progrès de la Somme (10 janvier 1937), annexé au texte d’une allocution prononcée durant l’hiver 1936-1937 par le Directeur-adjoint des Services agricoles du département de la Somme. L’ensemble étant intitulé « Les ennemis des cultures et les méthodes de défense », dans Bulletin des sciences pharmacologiques, supplément “phytopharmacie”,tome 45, 1938, pp. XIII-XVII

1324.

A.N.-F., 17 SPV-1. [Document présenté en annexe].

1325.

Se reporter au Chapitre 7, « Groupements de défense et fédérations départementales », section II. A. 2.

1326.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 17 avril 1947.

1327.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 15 avril 1948.

1328.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 2 mars 1950.

1329.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. de 1953.

1330.

Paul MARSAIS, « Les destinées de la Ligue », dans La défense des végétaux, n°5, septembre-octobre 1952, pp. 1-2

1331.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 22 septembre 1955.

1332.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. ordinaire du 4 octobre 1957

1333.

Archives de la F.N.G.P.C., Statuts de la F.G.P.C. adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1959 (article 7).

1334.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte rendu des A.G. ordinaire et extraordinaire du 10 décembre 1959

1335.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. ordinaire du 9 mars 1961.

1336.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 7 mars 1963.

1337.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 12 mars 1962.

1338.

Archives de la F.N.G.P.C., Compte-rendu de l’A.G. du 15 novembre 1967.

1339.

« Fédérations régionales de défense contre les ennemis des cultures », arrêté du 15 juin 1966, dans Journal officiel de la République française, Lois & décrets, 9 juillet 1966, p. 5873

1340.

P. COUTURIER, « Les vingt ans de la fédération départementale des groupements de protection des cultures de l’Isère », dans La défense des végétaux, mai-juin 1966, pp. 170-172

1341.

Il s’agit dans le cas de l’Isère du Groupement de la vallée du Rhône moyen fondé en 1953. [Un compte rendu d’activité est présenté dans : « Dans la vallée du Rhône moyen : Une importante réunion du Groupement interdépartemental de défense permanente contre les ennemis des cultures », dans La défense des végétaux, mars-avril 1954, p. 27

1342.

« Réunion des fédérations départementales des groupements de protection des cultures de la circonscription lyonnaise », dans La défense des végétaux, n° 86, mars-avril 1961, p. 31-34

1343.

Se reporter, pour l’attribution des crédits S.P.V. au Chapitre 7, « Groupements de défense et fédérations départementales », section III. [Concernant le fonctionnement et les activités d’une fédération départementale en 1966, nous reproduisons en annexe un article : J.P. BASSINO, « Les groupements de protection des cultures dans le Sud-ouest, l’exemple du Gers », dans La défense des végétaux, juillet-août 1966, pp.203-207]

1344.

F. MICHON, « La fédération départementale des groupements de protection des cultures de l’Isère », dans La défense des végétaux, n° 118, 1966, p. 169