1.Insuffisance de la parafiscalité

L’Ordonnance du 2 novembre 1945 maintient la taxe parafiscale des cinq centimes additionnels attribuée aux fédérations départementales en fonction du principal fictif des propriétés non bâties. Cependant, la perception du produit des centimes additionnels apparaît comme insuffisante pour contribuer au développement des groupements communaux dès la fin des années 1940.

En 1948, le groupe communiste dépose à l’Assemblée nationale une proposition de résolution invitant les pouvoirs publics à soutenir financièrement les groupements de défense. Les parlementaires communistes considèrent l’aide morale et technique comme suffisante, mais le soutien matériel de l’Etat pratiquement inexistant. Par ce genre d’action, le Parti communiste français (P.C.F.) entend soutenir les petits exploitants, susceptibles d’adhérer à la politique agricole du Parti, tout en facilitant la pénétration du progrès et donc du maintien de la compétitivité par une hausse des rendements. Après avoir considéré que les cultivateurs familiaux sont les plus nombreux au sein des groupements, le P.C.F. affirme que « la viabilité de tels groupements est dans la majorité des cas impossible, surtout dans les régions de petites cultures »¹⁶⁵⁹. Dans une note du 16 décembre 1948, H. Siriez soutient que le groupe communiste ne maîtrise pas les problèmes phytosanitaires et feint de ne pas connaître les dispositions financières légales. Il affirme cependant que « la seule proposition que l’on pourrait utilement faire, étant donné l’augmentation considérable du prix des appareils de traitement depuis quelques années, serait que le nombre des centimes additionnels mis à la disposition des fédérations soit augmenté et porté, par exemple, de 5 à 20 »¹⁶⁶⁰. Localement, le souhait d’une revalorisation plus conséquente est émis. Ainsi, la D.S.A. du Loiret estime que le nombre de centimes perçus par les fédérations, pour qu’elles puissent assurer une activité « normale » doit correspondre à 50 au lieu de cinq¹⁶⁶¹.

Si les fédérations les plus actives considèrent très rapidement le produit de la taxe parafiscale comme insuffisant pour mener à bien les tâches leur incombant, la situation devient critique au milieu de la décennie 1950-1960. La fédération de la Loire-inférieure exprime son sentiment sur l’évolution de cette taxe en mai 1955. Ainsi, « la subvention annuelle se trouve calculée sur le principal fictif de la propriété foncière non bâtie, base presque invariable en valeur absolue, avec cependant une très large tendance à la diminution ». Le Président de la fédération départementale précitée donne une double explication à ce phénomène de régression financière : « Actuellement cette subvention ne correspond plus à nos besoins : ces besoins, en valeur absolue, s’étendent en raison de la vulgarisation pour la lutte collective, de même qu’ils s’accroissent en valeur relative avec l’indice des prix »¹⁶⁶². Lors de l’A.G. du 22 septembre 1955 les 41 fédérations présentes¹⁶⁶³ émettent deux vœux. Se référant à la hausse considérable des centimes attribués (suivant le même principe) aux chambres d’agriculture, les « fédérations départementales confédérées » demandent au Ministre de l’agriculture une réévaluation du nombre de centimes additionnels. Mais, si la hausse des taxes destinées aux chambres d’agriculture correspond à une multiplication par 50, le chiffre souhaité généralement par les fédérations et le SPV représente seulement 25 fois plus que l’attribution primitive¹⁶⁶⁴. Ce premier vœu est complété par un second, également calqué sur le fonctionnement des chambres d’agriculture, et concerne la mise en place souhaitée d’un fond de péréquation géré nationalement et redistribué en fonction des besoins de chaque fédération membre. Le S.P.V., dont les liens organiques avec les Fédérations sont prévus par l’Ordonnance de 1945, demande officiellement, en cette même année 1955, au Ministère des finances, lors de l’élaboration du budget de 1956, un accroissement des centimes additionnels dévolus aux fédérations départementales en tenant compte de la dévaluation du Franc entre 1938 et 1955. Par ailleurs, le Ministère de l’agriculture souhaite inclure la légalisation d’une fédération nationale gérant un fond de péréquation alimenté par un prélèvement sur les ressources revalorisées des fédérations départementales¹⁶⁶⁵. Ces idées ne rencontrent pas l’approbation du Ministère des Finances. Le S.P.V. souhaite renouveler la demande dès l’année suivante.

En 1956, la F.N.G.P.C. soulève, elle aussi, de nouveau, le même problème. Concernant les fédérations départementales, le compte-rendu de l’A.G. indique : « Leurs ressources, en dehors des cotisations qui ne peuvent être que très minimes, et des subventions rarissimes et dérisoires, étaient complétées en 1946 par l’attribution de centimes additionnels représentant dans les frais de fonctionnement une part équivalente à 30 %, à l’heure actuelle cette part des centimes n’est plus que de 5 % et l’activité des fédérations se trouve, de ce fait, gravement paralysée »¹⁶⁶⁶. Le Secrétaire général de la Fédération nationale espère, considérant l’intérêt que portent les pouvoirs publics à cette question en 1956, une prochaine revalorisation de cette taxe. En cas de refus de la hausse souhaitée, la fédération propose d’entreprendre des actions auprès des élus locaux.