2. La taxe parafiscale dans les crédits des fédérations

Pour cerner l’intérêt que présente le produit de la taxe parafiscale nous devons comprendre l’importance que revêt cette somme dans le budget global de chaque fédération départementale. La carte ci-après permet d’apprécier la part du produit des centimes additionnels dans le budget global de chaque fédération à l’époque de la suppression de cette taxe.

Carte n° 1. Pourcentage des centimes additionnels dans le budget de chaque fédération

La part des centimes additionnels représente 100 % du financement pour seulement 37 départements. En ce qui concerne les autres fédérations de la France métropolitaine, nous pouvons distinguer différents types d’apports financiers complémentaires.

Dans quelques départements¹⁶⁶⁷, les cotisations représentent exactement la différence entre le taux lié au recouvrement des centimes additionnels et le budget total. Dans cette catégorie entre également d’autres entités territoriales (comme la Nièvre), dont l’apport des groupements adhérents est si faible que les récapitulatifs nationaux de 1958 n’en tiennent pas compte dans le chiffrage global. Nationalement, seules treize fédérations départementales perçoivent des subsides de leurs adhérents en 1957.

Que des cotisations soient ou non versées, divers organismes soutiennent une grande partie des fédérations par le biais de subventions. Ces dernières émanent principalement des Conseils généraux¹⁶⁶⁸ ou des Chambres d’agriculture¹⁶⁶⁹. Parfois, les Conseils généraux et les Chambres d’agriculture départementales subventionnent en même temps certaines fédérations¹⁶⁷⁰. Enfin, Le S.P.V. attribue parfois directement des moyens financiers (Vienne ou Vosges pour l’année 1957).

Nous ne devons pas considérer les subventions comme une aide permanente pour un département donné. Ainsi, les sommes perçues en 1957 ne correspondent pas à celles des années antérieures. L’importance des fonds attribués par tel ou tel organisme aux fédérations varie en fonction de la capacité mobilisatrice des structures fédératives mais surtout du taux de destruction engendrée par les ennemis à combattre.

L’exemple des Alpes-Maritimes est particulièrement intéressant. Les crédits alloués par le Conseil général représentent parfois des sommes conséquentes (six millions de Francs en 1951). Or, l’essentiel de cet apport est destiné à la lutte contre la Fourmi d’Argentine et constitue un apport lié à la vulgarisation de techniques de lutte particulières. En 1954, un texte émanant de la fédération départementale des Alpes-maritimes affirme : « Malheureusement les subventions nous ont été supprimées, le conseil général de notre département estimant, non sans quelques raisons, avoir fait le nécessaire pour montrer aux intéressés qu’il était possible de mener à bien la lutte contre la Fourmi d’Argentine ». Il convient de préciser que cette fédération possède une unité de fabrication de sirop antiparasitaire pouvant produire 500 000 litres de produit à base d’arsenic¹⁶⁷¹ (arsénite de soude par dérogation à la loi de 1916) qui permet de maintenir une structure de lutte régionale¹⁶⁷². Les crédits alloués par divers organismes ne revêtent cependant qu’exceptionnellement l’importance de ceux perçus par la fédération des Alpes-Maritimes. La plupart des subventions ponctuelles permettent la vulgarisation des méthodes de destruction dans des régions où les problèmes phytosanitaires produisent un effet désastreux exceptionnel et localisé. Dans le massif du Mézenc, où l’élevage est fréquemment menacé par la destruction des prairies due à des orthoptères (entre 1951 et 1954), les subventions permettent l’achat d’une poudreuse à grand travail (de marque Vermorel) mais également la distribution gratuite des appâts empoisonnés¹⁶⁷³.

En réalité, les sommes perçues grâce aux centimes additionnels possèdent l’avantage de constituer un apport renouvelé annuellement. Pourtant, en 1957, la décision prise par l’Etat aboutit à la suppression de cette forme de crédit.