B.Application du système de subvention

1.Une année particulière : 1958

Le décret de décembre 1957 intervient suffisamment à temps pour priver les fédérations du produit des centimes additionnels pour l’année 1958 et trop tardivement pour leur permettre de prétendre aux nouvelles subventions. Une telle réalité semble, dans un premier temps, donner raison à L. Schmit, Président de la fédération départementale des Alpes-maritimes et membre de la chambre d’agriculture départementale. Ce dernier affirme : « à part quelques rares exceptions, aucune de nos fédérations ne pourra survivre à l’arrêté du 30 décembre 1957, qui n’a pas paralysé mais frappé à mort nos fédérations départementales »1688. Cependant, la situation financière des fédérations ne paraît pas toujours aussi dramatique que nous pourrions l’imaginer. En effet, d’autres sources de financement, souvent temporaires, permettent aux structures locales de se maintenir et de conserver une activité durant l’année 1958.

Si l’on prend comme exemple l’actuelle région Rhône-Alpes (circonscription phytosanitaire de Lyon), nous pouvons entrevoir autant de cas différents qu’il existe de départements. Nous sommes, afin de permettre une meilleure compréhension de la multitude d’attribution financière présente, contraint d’opérer un descriptif de la situation des recettes budgétaires de la plupart des fédérations de cette région. Eu égard à la variété des cultures et des déprédateurs de cette entité administrative, nous pouvons considérer cet échantillon comme regroupant des unités hétérogènes. Ainsi, nous possédons des exemples financièrement variés.

En 1958 et 1959, la fédération de l’Ain reçoit annuellement 60 000 Francs (anciens) de subventions départementales1689. Dans l’Ardèche, la somme allouée par le Conseil général en 1958 correspond à 128 500 Francs contre seulement 110 000 en 1959. Mais, pour cette dernière année, le complément de 40 000 Francs versé par l’Etat rétablit avantageusement la situation. De plus, une part du produit des centimes additionnels perçus en 1957 (second semestre) demeure disponible en 1958 (16 716 Francs)1690. La fédération drômoise, quant à elle, possède en 1958 les revenus de la taxe parafiscale de l’année précédente (46 547 Francs) et cette recette se trouve complétée par la subvention du Comité d’organisation de la foire de Montélimar (10 000 Francs). En 1959, la fédération de ce département reçoit trois subventions. La première provient du Conseil général (40 000 Francs), la seconde de l’Etat (50 000 Francs) et la dernière du Comité d’organisation de la foire de Montélimar1691. En Isère, le solde créditeur de l’année 1958 permet à la fédération d’entreprendre une vaste opération de lutte contre les ennemis de l’abricotier dans la vallée du Rhône. Le coût engagé est estimé à 100 000 Francs courants alors que le produit des centimes additionnels (report de 1957) ne couvre que 81 596 Francs1692. À l’opposé, la fédération de la Loire ne semble pas posséder une comptabilité florissante. En 1958, aucun financement ne paraît subvenir aux éventuels besoins de cet organisme1693. En Savoie, parmi diverses subventions, nous pouvons noter les contributions de la F.N.G.P.C. (journées d’informations et vulgarisations), d’une coopérative d’approvisionnement et d’une association des producteurs de lait. Le rôle financier de cette dernière est à mettre en rapport avec les recettes provenant des opérations de désinfection des étables opérées par la Fédération en 19581694. Enfin, autre département intéressant, le Rhône possède de nombreuses rentrées budgétaires. Les cotisations des groupements, prouvant leur existence, représentent 5 % des recettes soit 44 249 Francs. En 1958, les centimes additionnels, toujours présents dans la comptabilité, correspondent à une très faible part des liquidités disponibles (1,6 %). Mais, en revanche, les subventions départementales apparaissent comme quantitativement importantes. Ces dernières sont égales à 40 % des recettes. En effet, cet argent permet de financer les indemnités des chefs de postes des avertissements agricoles. La somme obtenue est d’ailleurs inférieure aux rétributions reversées aux correspondants du S.P.V.1695.

Malgré la capacité de certaines organisations à recouvrer des fonds dès 1958, la diminution des crédits permanents accordés aux Fédérations départementales entraîne une chute des participations financières de ces dernières au fonctionnement de la structure nationale. En effet, « l’impécuniosité des fédérations », comme le Président de la Fédération des groupements de défense de Corse nomme cet état de choses, explique que seules 28 fédérations sur 81 paient une cotisation à la F.N.G.P.C. en 1958 contre 55 l’année précédente. Par ailleurs, « plusieurs d’entre elles ne règlent même pas l’abonnement de la revue qu’il leur est adressée »1696.

Notes
1688.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre confidentielle destinée au Directeur général de l’Agriculture, R. Braconnier, en date du 31 mars 1958.

1689.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de l’Ain au Service central de la P.V., en date du 5 mars 1960.

1690.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de l’Ardèche au Service central de la P.V., en date du 11 mars 1960.

1691.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de la Drôme au Service central de la P.V., en date du 5 mars 1960.

1692.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de l’Isère au Service central de la P.V., en date du 5 août 1960.

1693.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de la Loire au Service central de la P.V., en date du 10 mars 1960.

1694.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles de la Savoie au Service central de la P.V., en date du 5 mars 1960.

1695.

A.N.-F., 17 SPV-6, Lettre du Directeur des Services agricoles du Rhône au Service central de la P.V., en date du 2 mars 1960

1696.

J. CARLOTTI, « Sur le rôle des fédérations départementales de défense des cultures », dans La défense des végétaux, n° 74, mars-avril 1959, pp. 17-19