2. Évolution des subventions (1959-1967)

Dès janvier 1958, de nombreux responsables de fédérations imaginent que les subventions remplaceront avantageusement la perte des centimes additionnels1697. Cet espoir est vite relégué au rang des illusions perdues. En effet, dès 1959, les sommes perçues par les Fédérations, par le biais du S.P.V., s’élèvent nationalement à 60 000 Francs et correspondent à l’addition de tous les produits départementaux des centimes additionnels. En 1959, François Le Nail, secrétaire général de la F.N.G.P.C., commente le point de vue de l’organisation regroupant théoriquement l’ensemble des fédérations départementales : « Ces 6 millions ont une valeur de symbole car ils représentent à peu de choses près le total des ressources annuelles provenant des centimes additionnels avant le décret du 30 décembre 1957. On a pu craindre un moment que la suppression de ces derniers entraîne la disparition pure et simple des fédérations »1698.

Les crédits symboliques, alloués par le Ministère des Finances au S.P.V. et destinés spécifiquement à subventionner les fédérations, demeurent, logiquement, insuffisants. Si les fédérations tentent, par l’intermédiaire de la F.N.G.P.C. et parfois des élus locaux, d’obtenir une hausse des crédits nationaux, le Ministère de l’agriculture souhaite également obtenir une majoration des sommes réservées à ces organismes. Au mois d’août 1962, Henri Siriez, administrateur civil du Ministère de l’agriculture, demande que la subvention de 60 000 francs, soit quadruplée. Or, pour ce responsable du Ministère de l’Agriculture, les discussions des crédits s’apparentent à « une comparution devant le sous-directeur du budget », les décisions étant prises antérieurement. Face au mécontentement de l’administrateur civil, le représentant du Ministère des Finances propose de supprimer totalement la subvention. Il n’en est rien et cette dernière, toujours dérisoire, s’élève alors à 80 000 Francs. Dans un courrier adressé à François le Nail, Henri Siriez affirme : « Ne vaudrait-il pas mieux que les Finances nous signifient leurs décisions par téléphone ou par écrit ». Il ajoute, écœuré par les méthodes de ce ministère : « Tout au plus pourrions-nous leur déléguer un planton, si la présence d’un représentant du Ministère de l’Agriculture est vraiment indispensable »1699.

Bien que les sommes allouées aux Fédérations soient insuffisantes pour permettre des actions de grande envergure, cantonnant essentiellement ces organismes à des démonstrations vulgarisatrices, aucune nouvelle augmentation n’est accordée par le Ministère des Finances jusqu’en 1967.

Le tableau ci-après (n°34) correspond à la répartition de crédits annuels alloués par l’Etat pour chaque fédération départementale. Afin de conserver une homogénéité à l’ensemble présenté nous avons traduit les subventions de 1959 en Francs “nouveaux”. Par ailleurs, l’intérêt du tableau résidant dans la comparaison entre départements, nous avons maintenu les indications en Francs courants.

Nous n’avons pas retrouvé de traces de la répartition pour la totalité des départements métropolitains. De fait, l’absence complète d’information présentée dans certaines cases du tableau traduit notre incapacité à connaître les sommes versées (ou non perçues). En revanche, le signe “—” correspond à la certitude qu’aucun financement n’est réalisé par l’Etat grâce à ce type de subvention. De plus, nous indiquons uniquement les sommes versées aux fédérations métropolitaines. Or, durant la période 1959-1967, au moins trois entités administratives d’outre-mer perçoivent des fonds (Guadeloupe, Martinique et Guyane). Les incertitudes, alliées à la suppression volontaire de trois fédérations (les cultures étant fort différentes des plantes domestiques métropolitaines), expliquent le décalage observable entre le total effectué et les sommes globales (60 000 NF puis 80 000 NF à partir de 1963) allouées par le biais du S.P.V.

Tableau n°35 (première partie).
Tableau n°35 (première partie).
Tableau n° 35. (Seconde partie). Sommes versées aux fédérations par le biais du S.P.V. entre 1959 et 1967
Tableau n° 35. (Seconde partie). Sommes versées aux fédérations par le biais du S.P.V. entre 1959 et 1967

Les éléments contenus au sein des dossiers des Archives nationales, dont sont issus les éléments répertoriés ci-dessus, ne permettent pas d’expliquer la totalité des variations financières des subventions remplaçant la perception des centimes additionnels. Nous prendrons cependant quelques exemples indiquant les raisons du choix des attributions. Les crédits accordés en 1959 et 1960 traduisent nettement la volonté de subventionner l’immense majorité des fédérations départementales, maintenant ainsi la tradition des centimes additionnels. Les données chiffrées que nous présentons semblent indiquer une suspension de ce type de répartition généralisée dès 1961. La F.N.G.P.C. affirme d’ailleurs avoir « beaucoup insisté auprès du Ministère de l’agriculture et plus précisément auprès du Service de la protection des végétaux pour qu’une part importante de la subvention de 60 000 NF jadis répartie entre les fédérations soit bloquée sur les fédérations ayant présenté des programmes »1700. Cependant, il semble que les inspecteurs régionaux du S.P.V., qui considèrent les fédérations comme le prolongement professionnel de leur service, aient une certaine propension à souhaiter le maintien du saupoudrage des ressources. Proposant les sommes souhaitables pour chaque fédération, les inspecteurs du S.P.V. sont invités à se rallier à une politique de rétribution au mérite par le service central en 1965. Ainsi, au mois de février, Henri Siriez, adresse, au nom du Chef du S.P.V., un courrier aux inspecteurs. Henri Siriez s’exprime ainsi : « Les propositions que vous avez faites l’an dernier, auxquelles nous nous étions efforcés de satisfaire dans toute la mesure du possible, ont conduit à accorder à certaines Fédérations des subventions dérisoires, d’un ordre inférieur à 1 000 Francs. Il se trouve par ailleurs, que de nombreuses Fédérations, parmi celles qui ont reçu des crédits, n’ont pas donné à l’Administration centrale le moindre signe de vie depuis plusieurs années. Ne serait-ce qu’à titre d’avertissement, il me paraît opportun de supprimer en 1965 toute subvention à ces fédérations »1701.

Notes
1697.

Paul MARSAIS, « Pour nos fédérations départementales, un bon exemple à suivre », dans La défense des végétaux, n°67, janvier-février 1958, pp.1-2

1698.

Archives F.N.G.P.C., François Le NAIL, A.G. du 19 mars 1959.

1699.

A.N.-F., 17 SPV-7, Lettre en date du 9 août 1962

1700.

A.N.-F., 17 SPV-6, Procès verbal de l’Assemblée générale constitutive de la fédération régionale des groupements de défense contre les ennemis des cultures “Rhône-Alpes, 24 mai 1961, 5 p., rédigé par la F.N.G.P.C.

1701.

A.N.-F., 17 SPV-7, Note de Henri Siriez, en date du 17 février 1965.