I - Les partenaires institutionnels archéologiques

A - Le Service Régional de l'Archéologie Rhône-Alpes

• L’administration centrale :

L’archéologie dépend du ministère de la Culture. Elle dépend de la sous-direction de l’Archéologie, rattachée à la direction du Patrimoine.

Le Conseil national de la recherche archéologique conseille le ministre de la Culture sur les opérations archéologiques prévues, d’intérêt national et occasionnées par les grands travaux d’aménagement.

• L’administration régionale :

Les Services Régionaux de l’Archéologie (S.R.A.) sont rattachés aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) qui dépendent du préfet de Région représentant l’Etat.

Le Conservateur régional de l’Archéologie instruit les demandes de fouilles programmées, délivre les autorisations de sondage par délégation. Il fait appliquer les lois et règlements des fouilles. Il coordonne l’activité des associations savantes en archéologie. Des Commissions inter-régionales de la recherche archéologique (C.I.R.A.) sont chargées du contrôle scientifique des opérations archéologiques (fouilles, prospections-inventaires, etc.).

Dans le cas où nous souhaitons organiser des prospections archéologiques de surface pour le collège, l’autorité est le Conservateur régional de l’archéologie. Une série de démarches est imposée pour toute demande d’opération programmée ⁴⁵⁴ .

• Une pré-demande avec un budget prévisionnel dès le début de septembre de l’année précédente ;
• Une réunion des opérations programmées, pendant laquelle nous présentons notre projet, a lieu en général à la fin de septembre ou au début d’octobre ;
• Une demande d’opération est instruite par le S.R.A. et la C.I.R.A. pour le mois de décembre ;
• Une réponse officielle est donnée au début de l’année : le Conservateur régional de l’archéologie délivre une autorisation et donne ou refuse une subvention lorsqu’un financement est demandé. Il est important de noter que les autorisations sont nominatives ; la personne est responsable de l’opération et de la sécurité entre autres. Elle doit rendre un rapport d’opération en fin d’année. Les autorisations ne peuvent être données au nom d’un collège ou d’une association.