La loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 rappelle qu’elle « relève de missions de service public ». Celle-ci « est partie intégrante de l’archéologie ». Elle réalise des recherches scientifiques. Elle a pour objectif la sauvegarde du patrimoine archéologique par des études, la détection, la conservation. Elle doit publier ses résultats. Elle travaille à établir la carte archéologique nationale.
Toutes ces missions sont confiées à un établissement public national à caractère administratif, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, qui collabore avec d’autres organismes de recherches. La loi stipule clairement qu’il « concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie ». Il a succédé à l’association pour les fouilles archéologiques nationales à compter du 1er février 2002 492 . Nous remarquons que l’archéologie continue de rester sous la domination de l’Etat, qui entend protéger le patrimoine archéologique. Les ministères de la Culture et de la Recherche contrôlent cet établissement public.
C’est un changement par rapport au statut de l’A.F.A.N., d’après le texte de loi : une volonté plus nette de diffusion culturelle et d’enseignement de l’archéologie plus fortement marqué qu’avec l’A.F.A.N., qui avait commencé à mettre en place des missions de services pédagogiques. C’est un avantage pour l’Education Nationale, qui pourrait ainsi proposer un cadre propice aux projets archéologiques dans un contexte relativement harmonieux de développement depuis une vingtaine d’années entre les ministères de la Culture et de l’Education Nationale. L’I.N.R.A.P. a des difficultés financières liées à ses ressources légales, dont le taux a diminué légalement en 2003.
Décret d’application paru au J.O. le 21/01/2002.