4.1- Les tutelles

Les tutelles représentent toute institution ou personne exerçant un pouvoir quelconque sur le fonctionnement de la bibliothèque : tous les acteurs dont elle dépend hiérarchiquement et tous ceux qui pourraient être susceptibles de financer son activité. JM Salaün et F. Muet (2001) dénombrent les tutelles suivantes pour un organisme documentaire : son organisme de rattachement, les bailleurs de fonds publics ou privés et dans le cas d’une coopération, les structures fédérant le réseau et les tutelles implicites (les associations, club de lecteurs, etc.) Des tutelles plurielles peuvent exister au sein même de l’organisme de rattachement. Dans le cas des BM, la mairie, organisme de rattachement et bailleur de fonds, reste l’acteur principal. Elle a en charge la définition de la politique culturelle de la ville et par conséquent les orientations et les objectifs de la bibliothèque et la fixation des moyens pour pouvoir les réaliser. Une entière liberté lui est reconnue pour l’organisation, la gestion et le financement. Selon l’article 61 de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, « les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes », ce qui signifie que peu de contraintes d’ordre législatif pèsent sur celles-ci.

La relation de la bibliothèque avec ses tutelles est une relation contractuelle selon laquelle la tutelle assure les moyens de fonctionnement et en contrepartie la bibliothèque s’engage à remplir les missions qui lui ont été assignées. Elle est rarement formalisée dans des objectifs précis négociés entre les deux parties. Cette relation d’interdépendance pose la question de l’autonomie et de la marge de manœuvre dont les responsables d’une bibliothèque ont besoin d’avoir pour pouvoir s'engager dans une véritable stratégie de management. C’est pourquoi la relation avec la tutelle (l’efficacité des modes de communication, la nature des échanges) et la marge de manœuvre dont peuvent bénéficier les bibliothécaires constituent des composantes à étudier.

En revanche, « la filière culturelle dans la fonction publique territoriale n’a pas été constituée sans verrou. » ³⁶ Selon la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les activités des BM sont soumises au contrôle technique de l’État. Ce dernier, dont nous avons confirmé le rôle « subventionneur », intervient dans le fonctionnement d’une BM sous plusieurs formes : conservateur du patrimoine (bibliothèques classées), contrôleur du fonctionnement, etc. Il a gardé son rôle dans la sauvegarde du patrimoine, la formation professionnelle et le contrôle technique. « L’État conserve, ainsi, une politique d’accompagnement et d’incitation. » ³⁷ Il exerce ses fonctions par le biais de la Direction du livre et de la lecture (DLL), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), par l’Inspection générale des bibliothèques, et par les institutions de formation du personnel.

Par ailleurs, bien qu’ils ne présentent pas le principal support des activités culturelles, les régions et les départements ont un rôle dans le soutien des actions culturelles. « Les lois de décentralisation ont reconnu que les communes, les départements et les régions concourent avec l’État au développement culturel. » Ils peuvent, ainsi intervenir d’une façon ou d’une autre dans le fonctionnement d’une bibliothèque, comme dans le cas d’une coopération inter-régionale ou inter-communale.