2- L’application de la tarification dans les BM en France

« La carte de France de la tarification dans les bibliothèques municipales est un puzzle inextricable, où s’expriment les politiques culturelles de chaque collectivité territoriale, où l’on voit chaque établissement s’efforcer de trouver une martingale pour concilier contraintes budgétaires et accès du grand nombre à la culture. En réalité, cette carte, personne ne se hasarde à la dessiner. » ⁸⁵ L’évolution et la diversité de la tarification tiennent de l’évolution et de la diversité des politiques culturelles menées par les tutelles dont elles dépendent, de l’évolution de la bibliothèque même. La mutation d'une bibliothèque en une médiathèque s'accompagne souvent de l'évolution vers la tarification. Dès lors, tous les cas de figure existent, que ce soit des bibliothèques qui ont décidé d’enclencher le chemin de la tarification ou à l’inverse, qui ont enclenché le chemin de retour, de la tarification à la gratuité, ou encore celles qui ont opté pour la gratuité pour tous les supports ou la gratuité pour les livres seulement, etc. Cependant, le paysage apparaît uniforme concernant certains choix :

• la gratuité de l’entrée dans la bibliothèque et de la consultation sur place n’est pas remise en cause.
• le paiement à l’acte pour l’emprunt de livres n’a aucune place dans les politiques tarifaires suivies dans les BM françaises. Selon Borzeix (1998), « il s’agit là pour les bibliothécaires et les élus locaux d’un interdit psychologique et idéologique évident. »
• la volonté d’atténuer la tarification par le développement de multiples exonérations en fonction de l’âge du lecteur et son statut social. Ainsi on compte de nombreuses exonérations différentes, en faveur des enfants, des adolescents et des publics défavorisés (RMIstes, chômeurs, non-imposables, personnes âgées, tarifs réduits pour les étudiants) ; de son lieu de résidence (discrimination entre les résidents et les non-résidents, en fonction de la nature du service ou du support), concernant la gratuité de l’entrée dans la bibliothèque, de la consultation sur place de certains services (les catalogues, les collections), exonérations qui ne sont pas remises en cause.

Par ailleurs, la majorité des BM (80%) font tarifer tout ou une partie de leurs services. Le taux des BM françaises, dont les services sont entièrement gratuits, ne dépasse pas 19,9% en 2000. La gratuité est en passe de devenir l’exception. Il est incontestable que la tarification a progressé au fil des ans. Les données de la DLL, présentées dans le tableau et la figure qui suivent, nous permettent de bien montrer cette évolution.

De plus, comme le signale Borzeix (1998), cette pratique est devenue si banale que plusieurs municipalités ont pris l’habitude de procéder à une réévaluation annuelle des tarifications. Le montant moyen des droits d’inscription par adulte inscrit est passé de 32.88F (5.01€) en 1998 à 33.92F (5.17€) en 1999, soit une augmentation moyenne de 3.16%. En 2000, il a atteint 36.04F. ⁸⁶

Le débat sur la pratique de la tarification des services offerts par les bibliothèques publiques s’est beaucoup animé à la suite de l’obligation entérinée par la directive européenne de 1992 et celle du 22 mai 2001, qui impose aux États membres de mettre en œuvre le droit de prêt. Il consiste à rémunérer les auteurs pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. Ainsi, le questionnement sur la prise en charge des droits de prêt est redevenu d'actualité. Les projets de loi concernant le droit de prêt se succèdent. La loi TASCA a proposé que l’acquittement de ces droits soit pris en charge par les lecteurs conjointement avec l’État, les collectivités locales et les autres organismes dont relèvent les bibliothèques. Elle a proposé l’instauration d’un prêt payé qui combine deux sources de financement : le prêt payé à l’achat des ouvrages et le prêt payé forfaitaire.

Un autre projet adopté le 8 octobre 2002 a abouti à la loi du 18 juin 2003 qui est entrée en vigueur le 1er août 2003.

Le débat est ainsi tranché. Concernant les BM, l’État prend en charge un versement annuel sur la base de 1.5€ par inscrit à la bibliothèque, ce qui pénalisera les petites bibliothèques ou les bibliothèques dont le nombre d’inscrits est assez limité. Autrement, le plafonnement des rabais de 12% à 9% représente une demande adressée aux collectivités locales d’assumer de nouvelles charges. Ceci pèsera sûrement soit sur les budgets des acquisitions des bibliothèques, soit sur les usagers.

L’éparpillement et la subtilité des prises de position à l’égard du droit de prêt illustre la multiplicité des acteurs et des logiques. En effet, cette question concerne l’ensemble des acteurs de la vie du livre : les auteurs qui les écrivent, les éditeurs qui les publient, les libraires qui les vendent, l’État et les collectivités qui les achètent et les bibliothécaires qui les font lire. ⁸⁷ La réflexion sur le droit de prêt est guidé, selon Borzeix (1998) par trois logiques dont chacune exprime un souci légitime :

• La logique de droit d’auteurs à qui il faut assurer une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres afin d’impulser la création, et par-là même, le développement culturel du pays ;
• La logique de la mission de service public qui doit continuer sa lutte contre l’exclusion et, par ailleurs, favoriser l’accès au plus grand nombre d’usagers ;
• La logique économique qui est fondée du côté des éditeurs et des libraires sur la comparaison entre le nombre de prêt qui a fortement augmenté et les achats de livres qui n’ont pas énormément progressés. Ils soutiennent que la chute des ventes trouve l’une de ses causes dans l’augmentation des prêts. Cependant, les professionnels prouvent que les bibliothèques apportent par leurs achats un soutien à de nombreuses publications. Ces achats atteignent pour certains titres entre 10 et 20% de l’ensemble des ventes de l’éditeur.

Par ailleurs, la naissance et l’amplification du phénomène de tarification au sein des bibliothèques ont déclenché un débat autour de la gratuité et de la tarification. Un débat caractérisé par deux raisonnements complètement opposés : intérêt économique d'une part et intérêt social ou plutôt idéologique hérité d’une tradition sociale d'autre part. Nous nous sommes intéressés à ce débat afin de comprendre les différents courants d’opinions faisant références et d’identifier les différents protagonistes agissant dans la prise des décisions.