6.5- L’exploitation des recettes

La nature administrative, en régie municipale, de la bibliothèque implique que toutes les recettes soient reversées à la trésorerie municipale et affectées au budget global de la mairie. Un certain mécontentement est exprimé contre ce système de fonctionnement (la non réaffectation des recettes). Il est vrai que ce système constitue un moyen pour éviter le dérapage. De plus, il permet une diffusion équitable entre les différents services de la mairie, car il y a des services qui ramènent beaucoup d’argent et, d’autres, zéro franc. Cependant, nos interlocuteurs pensent que la réaffectation des recettes responsabiliserait les professionnels et favoriserait une dynamique interne. De plus, l’intérêt d’engager la bibliothèque dans une procédure de tarification ne doit pas se limiter à augmenter les recettes des autorités locales. Les recettes doivent permettre de créer des crédits supplémentaires pour les bibliothèques elles mêmes.

Seulement 12,8% des bibliothèques enquêtées par questionnaire bénéficient des recettes de la tarification ou des services rémunérateurs qu’elles exercent, sous forme directe ou indirecte.

Tableau n°23 : La réaffectation des recettes
  Nb. cit. Fréq.
Non 100 85,5%
Oui 15 12,8%
Non -réponse 2 1,7%
TOTAL OBS. 117 100%

Selon les différentes explications qui nous ont été fournies, à travers nos enquêtes, certaines bibliothèques gèrent librement une partie de leurs recettes telle que l'utilisation des recettes issues des pénalités de retard et des ventes, dans le but d'alimenter un budget d'animation. Pour d'autres bibliothèques, l'ensemble des recettes est redistribué entre divers services. Cependant, selon la règle de la comptabilité publique, il y a séparation absolue des recettes et des dépenses d'un service sauf dans le cas des recettes dites « affectées », par exemple les subventions du CNL. C'est pourquoi, la majorité des bibliothèques bénéficient de leurs recettes d’une façon indirecte. Un nombre limité des enquêtés atteste que les recettes sont totalement reportées sur le budget suivant. Pour d’autres enquêtés, la mairie en tient compte lors de l'examen du budget du service. L'augmentation de leurs budgets est liée à l'augmentation des recettes. « Si les recettes augmentent, le budget de dépenses peut augmenter d'autant. » De plus, la mairie reverse les recettes de la bibliothèque sous forme de subvention à l'association des amis de la bibliothèque ou elle les réaffecte sous forme de recettes exceptionnelles autorisées par vote d'un budget supplémentaire.

Pour les bibliothèques, les recettes de la tarification sont un argument pour inscrire plus de crédits l'année suivante ou pour demander « une rallonge ». C'est un outil de négociation budgétaire.

‘« Toutes les recettes sont gérées par la municipalité. Mais, quand je défends mon budget vers le mois d’octobre-novembre, les recettes seront un argument pour demander plus, pour dire : voilà la bibliothèque encaisse telle somme, fait tel bénéfice, a telles subventions… » V59’ ‘« Les recettes de la tarification ne sont pas énormes mais c’est en fonction des recettes obtenues que j’obtiens une augmentation et c’est comme ça que je négocie. » T10 ’