1.1- Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)

Depuis 1977, le Ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles. Elles sont aujourd’hui, comme le décrit Guy Saez (1993), l’outil d’accompagnement de la décentralisation. Elles interviennent pour assurer un paysage culturel national plus équilibré, étant donné que les ressources culturelles sont inéquitablement réparties entre les villes ou les régions, en favorisant l’émergence de lieux de proximité et en suscitant des partenariats entre les institutions culturelles. Elles exercent une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales. Dans le domaine du livre et de la lecture, leurs missions sont de soutenir les opérations de promotion du livre (foires, expositions, salons) et la création littéraire (écrivains), encourager le développement de la lecture et lutter contre l’illettrisme. Les modalités de répartition des aides attribuées par les DRAC ont été fixées par décret. « Les crédits précédemment inscrits au budget de l’Etat au titre de construction, de l’équipement et du fonctionnement des bibliothèques municipales font l’objet d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation. Ils sont répartis par le représentant de l’Etat, entre les communes dotées de bibliothèques municipales ou réalisant des travaux d’investissement au titre des compétences qui leur sont transférées en vertu de l’article 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. » ¹⁰¹

Dès lors, les aides qu’apporte l’Etat à travers les DRAC, sont représentées par la dotation générale de décentralisation (DGD). Dans ce cadre, l’aide de l’Etat aux bibliothèques municipales prend la forme d’un concours particulier comportant trois parts distinctes :

La première part du concours particulier (plus de 118Mf en 2001) est une aide au fonctionnement. Les dépenses admissibles sont celles consacrées exclusivement au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque : les dépenses en achat de documents, en abonnement de périodiques, en frais de reliure, en frais de personnel de bibliothèque, en excluant les dépenses liées au fonctionnement matériel du bâtiment (entretien, téléphone, etc). Pour y avoir droit, les communes doivent atteindre un certain seuil de dépenses. Ces règles accablent les communes qui n’ont pas la possibilité d’augmenter leur budget de bibliothèque et qui ont néanmoins besoin des subventions de l’Etat.

La deuxième part (plus de 218MF en 2001) est une aide apportée à l’investissement, pour financer des opérations déterminées :

• la construction d’une bibliothèque principale : seules sont prises en considération les opérations de construction portant sur des bâtiments de superficie supérieure à une surface minimale calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune ;
• la construction d’annexes : les demandes sont retenues lorsque la surface de la bibliothèque centrale correspond à la norme ;
• pour l’agrandissement de bâtiment existant ;
• pour l’équipement matériel et mobilier en vue de l’informatisation du réseau et des services, d’aménagement des locaux pour améliorer les conditions de conservation des fonds.

En 2001 l’enveloppe budgétaire pour l’investissement des BM a permis de soutenir 300 opérations de construction et d’extension. ¹⁰²

La troisième part, créée à titre temporaire par la loi du 13 juillet 1992, permet d’aider la construction et l’équipement de grandes bibliothèques, dénommées bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), à hauteur de 40 % du coût subventionnable de l’opération (près de 64MF en 2001).

Les crédits du concours de la dotation générale de décentralisation consacrés aux bibliothèques représentent 941 millions de francs en 1999 (143,46 millions d'euros). ¹⁰³ . Ces crédits sont gérés par le Ministère de l’Intérieur et répartis par le préfet entre les communes. Les DRAC sont ainsi chargées de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement.