3.6- Aspects juridiques

Comme nous l’avons signalé auparavant, des questions à caractère juridique apparaissent et doivent être prises en considération au moment de coopérer ou d’adhérer à un réseau. Elles permettent de réguler la relation de la bibliothèque avec son environnements externe : avec ses partenaires, ses fournisseurs, les éditeurs, etc. La coopération est fondée sur des conventions déterminant les droits et les devoirs de chaque partenaire. Elle désigne la confrontation et la négociation qui conduisent les parties en présence à trouver des compromis. De plus, le regroupement des achats, l’utilisation et la circulation abondantes des documents provoquées par la coopération ne vont pas sans poser de problèmes. La relation de la bibliothèque avec les fournisseurs, avec les éditeurs est modifiée. Rappelons ici, les questions relatives à la négociation des droits, telles que les licences pour les produits à utilisation partagée, le droit de copie et le droit de prêt qui se sont amplifiés avec les réseaux et, en particulier, avec la prolifération des documents numériques.