81 - Exposition AML :

Au Nom du Peuple Français.

LE PRESIDNT DE LA REPUBLIQUE

DECRETE

Art. 1.

L’Assemblée nationale est dissoute.

Art. 2.

Le Suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.

Art. 3.

Le Peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant.

Art. 4.

L’état de siège est décrété dans l’étendue de la 1° division militaire.

Art. 5.

Le Conseil d’Etat est dissous.

Art. 6.

Le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au Palais de l’Elysée, le 2 décembre 1851.

LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.

Le Ministre de l’Intérieur,

DE MORNY.

Certifié conforme :

Le Préfet du Rhône,

Commandeur de la Légion-d’Honneur,

DE VINCENT.