Annexe n°9 :
Attributions des polices municipale et de sûreté, arrêté municipal du 06/12/1833
(ADR 4 M 2) :

Police municipale : « Le bureau de police municipale comprendra le service du nettoiement, de l’arrosage, de l’éclairage ; le ramonage, les incendies ; les carrosses, cabriolets et voitures de places ou de ville ; le service du roulage, et les voitures publiques sur eau et sur terre et tout [incomplet], colporteurs, crocheteurs, portefaix, décrotteurs et commissionnaires ; navigation sur le Rhône et sur la Saône ; chemin de hallage, chantiers, quais, ports, berges, coches, galiotes, diligences, bateaux à vapeur et autres ; usines, moulins, bateaux à laver, écoles de natation et généralement tout établissement flottant, à stationnement fixe ou mobile ; mariniers, arimeurs, chargeurs déchargeurs, pêcheurs, remonteurs de bateaux etc. ; bains flottants, bains en pleine eau ; précautions en cas de glaces, débacles, gratifications et récompenses pour retrait de noyés, etc.

Mesures en cas de maladies épidémiques ou contagieuses ; inhumations et exhumations, et ce qui tient aux sépultures ; destruction des chiens errans, enfouissement d’animaux morts ; curage de vidanges et fosses d’aisance ; échaudoirs, fondoirs etc. ; établissemens à odeur incommode ou insalubre ; comestibles ou médicamens gâtés ou corrompus ou nuisibles.

Imprimerie et librairie, crieurs d’imprimés ; afficheurs ; théâtres, en ce qui touche la sûreté des personnes et précautions pour y prévenir les accidens, spectacles divers, curiosités, danseurs, saltimbanques, bateleurs, escamoteurs, marchands de savon, cirage et autorisations y relatives.

Commerce, bourse, poids et mesures, garantie des matières d’or et d’argent, séquestre des marchandises pour défaut de patentes ; subsistances et approvisionnemens ; mercuriales et cours des denrées et marchandises ; taxe de pain ; états mensuels de la situation des boulangers ; surveillance des boulangers, bouchers.

Clôture des cafés et cabarets, permission de bals ou réunions aux heures prohibées, chez les restaurateurs, traiteurs et autres recevant le public, et en général tout ce qui se rattache aux suites à donner aux procès-verbaux de contravention et à la répression de celles-ci ».

Police de sûreté : « Le bureau de police de sûreté comprend : la correspondance relative à la répression des crimes et délits, l’arrestation et traduction des prévenus, la soumission des procès ; [incomplet] condamnés et vagabonds libérés pour un tems quelconque et placés par jugement, sous la surveillance de la police ; la surveillance des ouvriers et la délivrance des livrets ; la surveillance des maisons publiques de débauche ; l’arrestation des mendians, vagabonds et gens sans aveu dans les cas prévus par la loi ; la surveillance des aubergistes et logeurs et du passage des étrangers, la visite de leurs passeports ; la délivrance des passeports à l’intérieur et des cartes de sûreté ; le visa des permis de séjour et des congés accordés aux militaires ; la surveillance des maisons et autres maisons de correction ou de détention soumises à la police du maire, et la correspondance relative à ses maisons ; la correspondance avec l’administration du mont de piété relativement aux matières d’or, d’argent, bijouterie et autres articles d’une valeur au-dessus de cent francs qui y sont déposés ».