Annexe n°13 :
Attributions du Commissaire général (AML, 1160 WP 7) :

1. D’après l’arrêté du 5 brumaire An 9 : il s’occupe des passeports, mendicité et vagabondage, police des prisons, maisons publiques, attroupements, police de la librairie et imprimerie, police des théâtres, vente des poudres et salpêtres, émigrés, cultes, recherche des déserteurs, petite voirie, liberté et sûreté de la voie publique, salubrité de la cité, incendies, débordements et accidents sur les rivières, police de la bourse et du change, sûreté du commerce, patentes, taxes et mercuriales, marchandises prohibées, surveillance des places et des lieux publics, les rivières et chemins de halage, visite des navires neutralisés, approvisionnement, protection et préservation des monuments et édifices publics. Une grande partie de ces attributions passa au maire.
2. D’après le décret du 23 fructidor An 13 : il s’occupe des passeports, mendicité et vagabondage, police des prisons, police de la librairie et imprimerie, cultes, recherche des déserteurs, marchandises prohibées, visite des navires neutralisés, garnis et logeurs « sans préjudice de l’exercice en concurrence de la police municipale » ; peuvent faire saisir et traduire en police correctionnelle ; en justice criminelle : saisir et remettre aux officiers chargés de l’administration de la justice criminelle les individus surpris en flagrant délits, arrêtés à la clameur publique ou prévenus des délits qui sont du ressort de la justice criminelle.