Annexe n°17 :
Attributions des pouvoirs du préfet du Rhône pour les villes et communes de Lyon, La Guillotière, La Croix-Rousse, Vaise, Caluire, Oullins et Sainte-Foy, d’après le règlement portant organisation du service de police de l’agglomération lyonnaise, en exécution de la loi du 19/06/1851 (ADR, 4 M 3) :

« Art. 3

[Le préfet] délivrera les passeports pour l’intérieur et pour l’étranger ; visera les passeports des voyageurs et les permissions ou congés des militaires ou des marins qui viendront résider ou séjourner dans les dites communes.

En outre :

Il délivrera les cartes de sûreté et les permis de séjour ;

Il fera exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage ; il fera délivrer aux indigents sans travail, qui voudront retourner dans leur domicile, les secours autorisés par la loi du 13 juin 1790 ;

Il aura la police des prisons et maisons d’arrêt, de force ou de correction ; nommera les concierges, gardiens et guichetiers ; délivrera les permissions pour voir les détenus, ainsi que les secours aux indigents pour se rendre à leur domicile après leur détention ;

Il aura la police des maisons garnies et des logeurs, celle des maisons de tolérance, en se conformant aux lois et règlements y relatifs ;

Il prendra des mesures pour prévenir ou dissiper les attroupements, les coalitions d’ouvrier, les réunions tumultueuses ;

Il aura la police des théâtres, surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres et délivrera les permis de chasse ;

Il sera chargé de tout ce qui a rapport à la liberté du commerce, à la libre circulation des subsistances, à l’exécution des lois sur la garantie et à l’inspection des orfèvres et des bijoutiers ;

Il exigera la représentation des patentes des marchands forains et pourra se faire représenter celle des marchands domiciliés ; il fera saisir les marchandises prohibées ; il aura la police des ports, chantiers et lieux publics ; celle des voitures et établisemens ou de transport ;

Enfin, il fera exécuter par lui-même ou surveillera l’exécution de toutes les lois et de tous les règlemens de police et d’ordre public ».

Ajoutons, pour être complet, que le préfet pouvait, s’il le désirait, modifier à tout moment l’organisation de la police lyonnaise.