Annexe n°18 :
Organigramme du département de la police à la préfecture, sa, sd [1851]

(AML, 1160 WP 7) :

Secrétaire général de la préfecture pour la police

• Secrétariat général de police : Affaires confidentielles et réservées – Personnel des bureaux, des fonctionnaires et employés relevant de l’administration de la Police – Enregistrement et distribution de la correspondance.

Première division : Police exécutive

• 1er bureau : Police des lieux publics (théâtres, cafés, cabarets, restaurants, musiciens, chanteurs ambulants, saltimbanques) – Exécution des lois relatives aux cultes – Mesures d’ordre à observer à l’occasion des fêtes et cérémonies publiques.
• 2ème bureau (comptabilité) : Mandatement du traitement des fonctionnaires et employés de la Police – Régularisation et mandatement des dépenses – Sergents de ville, en ce qui concerne la solde, les dépenses du personnel, de l’habillement, de l’équipement et du casernement. Comptabilité de ce corps ; caisse de retraite – Subventions des réfugiés, etc.
• 3ème bureau : Passeports ; livrets ; Cartes de sûreté ; secours de route.
• 4ème bureau : Archives de la Police – Sociétés de bienfaisance et de Secours mutuels.

Deuxième division : Police administrative

• 1er bureau : Règlements sur la police de la chasse : délivrance des permis de chasse – Bons de poudre, débits de poudre, transport des poudres ; armes de guerre et de luxe ; armes importées de l’étranger ; tir ou essai d’armes à feu.
  Etablissements insalubres, incommodes ou dangereux ; machines à vapeur à point fixe – Surveillance des vases et ustensiles de cuivre ; salubrité publique, hygiène publique – Vaccine, jury médical, inspection des pharmacies, des magasins des épiciers, droguistes, herboristes et des eaux minérales naturelles et artificielles – Remèdes secrets.
  Journaux et écrits périodiques : imprimerie, lithographie, librairie, presses de petite dimension, cabinets de lecture, colportage de livres et gravures, examen des pièces de théâtres – Contraventions relatives au timbre.
  Révision des règlements de Police municipale – Loteries – Concessions de terres en Algérie. Permis de passage gratuit en Algérie.
  Incendies, homicides, morts accidentelles ; événements divers ; transports de corps hors du département du Rhône.
  Surveillance légale des forçats, réclusionnaires et condamnés libérés ; demandes de résidences à Lyon ; examen des demandes en réhabilitation – Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives au sujet des individus soumis à la surveillance, réfugiés politiques subventionnés et non subventionnés. Mouvement des étrangers à la France ; expulsion des étrangers dangereux pour la sûreté publique.
  Voitures publiques allant à destination fixe ; voitures-omnibus desservant les communes situées en dehors de Lyon et de l’agglomération lyonnaise ; bateaux à vapeur en mouvement.
• 2ème bureau : Administration, personnel et régime des prisons départementales du Rhône : police intérieure de ces maisons ; délivrances des permis de communiquer avec les condamnés détenus ; Transfèrement des prisonniers ; départ pour les maisons centrales ; transportation à Cayenne ou en Algérie. Chambres et dépôts de sûreté – Maison pénitentiaire de Perrache et colonie pénitentiaire d’Oullins ; jeunes détenus ; libertés provisoires, correction paternelle ; entretien des détenus – Achat de mobiliers, vêtements, literie, chauffage ; éclairage ; établissements du cahier des charges y relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus. Vérification des inventaires du mobilier des prisons.
  Exécution de la loi sur les aliénés : envoi dans des hospices ou des maisons de santé des personnes atteintes de maladies mentales constatées. Règlement de la dépense des aliénés indigents à la charge du département du Rhône ; concours des communes. Surveillance des asiles publics et privés consacrés au traitement des aliénés. Actes administratifs et correspondance concernant le service des aliénés.
  Placement à l’hospice de la Charité des enfants abandonnés ou exposés et de ceux appartenant à des familles indigentes ; recherches pour établir l’état-civil ou pour découvrir la famille des enfants abandonnés.
  Secours pour le traitement des indigents des communes rurales attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques.

Troisième division : Police municipale

• 1er bureau : Bateaux à vapeur en stationnement à Lyon.
  Hospice de l’Antiquaille : Admission des malades de la ville, vénériens, galeux et dartreux.
  Dépôt de mendicité : Placement des indigents sur demandes directes ou d’après les réquisitions de M. le Procureur de la République – Secours aux indigents.
  Service des omnibus à Lyon et dans les communes dépendant de l’agglomération lyonnaise.
  Voitures de place, fiacres, coupés et cabriolets – Tarifs et règlements, Personnel.
  Crocheteurs : Organisation des compagnies ; tarifs et règlements.
  Décrotteurs et commissionnaires.
  Nettoiement : Balayage et arrosage ; enlèvement des neiges et glaces.
  Fontaines publiques – Vidanges – Eclairage.
  Abattoir : Bouchers, charcutiers, tripiers.
  Marchés : Police et perception.
  Etalage de toutes sortes sur la voie publique.
  Attaches de bêtes de sommes.
  Boulangerie : Taxe du pain, mercuriales.
  Théâtres : Surveillance intérieure et extérieure ; exécution des règlements ; constatation des contraventions pour fermeture tardive – Marchands de contremarques.
  Spectacles de curiosités : Délivrance des autorisations et surveillance – Droit des indigents.
  Bains publics : Secours aux noyés.
  Chiens errants : Fourrière.
  Petite voirie : Contraventions.
  Cimetières : Surveillance intérieure ; exhumations.
  Pompes funèbres : Fixation du service ; personnel.
  Secours contre l’incendie : Matériel et personnel.
  Affichage – Crieurs publics.
  Garantie des matières d’or et d’argent.
  Poids et mesures.
  Ports et quais.
  Bureaux de placement des ouvriers et domestiques.
  Bureaux des nourrices.
  Renseignements dans l’intérêt des familles.
  Contraventions de police.
  Réception et enregistrement des procès-verbaux.
  Exécution des règlements et arrêtés de police et de voirie.