Annexe n°27 :
Types de contraventions relevés dans les actes administratifs et leur fréquence
(AML, I1 130, 132, 134 ; 1846-1851-1856-1861) :

• Embarras sur la voie publique [absence de balayage, stationnement gênant des hommes et des choses] : 213
• Fosses d’aisance [absence de curage, fosses non conformes, curage sans autorisation] : 96
• Vente sans autorisation : 79
• Ouverture de débits de boissons en dehors des heures légales : 77
• Salubrité [concerne par exemple tout ce qui est relatif au nettoiement] : 66
• Portes de caves ou d’allées ouvertes : 65 [+ 22 notifications]
• Défaut de lumière : 43
• Déclarations des logeurs : 30
• Maison malpropre : 26
• Tapage et rixe : 24
• Tapis ou descente de lit secoué par la fenêtre : 23
• Fausse direction de voiture : 22
• Vidange sans autorisation : 19
• Cris nocturnes : 15
• Filles insoumises : 14
• Vase de nuit et autres liquides : 13
• Chien errant : 10
• Rassemblement sur la voie publique : 10
• Voitures [fautes de conduite et mauvais état] : 10
• Pots de fleurs sur le rebord des fenêtres : 6
• Affiches déchirées ou apposées sans autorisation : 3
• Elevage d’animaux : 3
• Accident : 2
• Aliments falsifiés : 2
• Approvisionnement des boulangeries : 2
• Déficit de sacs de farine : 2
• Mauvais traitements envers les animaux : 2
• Miction sur la voie publique : 2
• Bouteilles remplies à la fontaine : 1
• Bravade de compagnon : 1
• Déguisement contraire aux mœurs : 1
• Jet de charbon enflammé sur la garde : 1
• Jet de neige sur les passants : 1
• Vagabondage : 1