Sous-série 4 M : Police :

De l’organisation de la police à sa mise en pratique, cette sous-série aborde tous les aspects de la cité et de ses campagnes – ce que les pouvoirs sans cesse accrus du préfet expliquent aisément. Les cartons qui la composent n’ont pas le temps d’être recouverts de poussière tant les étudiants et les chercheurs se bousculent pour les ouvrir ; il n’est pas exagéré d’affirmer qu’il n’y a, a priori, rien de neuf à découvrir dans ces papiers inlassablement lus et relus ; seuls l’œil de l’historien et les questions qu’il se pose font la différence.

• Affaire générale :
• • Organisation de la police du département :
  • • 4 M 1 (1793-1822), 4 M 2 (1822-1844), 4 M 3 (1851-1874), 4 M 4 (1874-1889) : Sous ces cotes, se retrouvent tout ce qui concerne l’élaboration du bon gouvernement au travers de l’organisation de la police à Lyon et dans ses faubourgs, ainsi que de très nombreuses indications concernant le travail de la police et le dysfonctionnement de la théorie du quadrillage. A noter qu’en 4 M 2 se trouve la grande enquête préfectorale de 1826 envoyée aux commissaires de police et destinée à mieux connaître la ville.

• Instructions – circulaires :
• • 4 M 17 (1815-1877) : Cette référence contient également des documents relatifs à l’organisation de la police.
  • 4 M 18 (1878-1888) : Affaires diverses. Désormais, sous cette appellation vague, nous regrouperons les cartons au contenu flou. Il s’agit le plus souvent de pochettes d’épaisseurs aléatoires, dont la plupart parlent de Lyon, et qui informent sur tout et rien à la fois. Ce sont alors des documents d’un intérêt majeur pour mener une histoire des comportements populaires et des rapports peuple/pouvoir à partir d’enquêtes de police (des arrêtés officiels y sont fréquemment joints).

• Personnel de police autre que les commissaires :
• • 4 M 27 (1813-1825), 4 M 28 (1826-1835), 4 M 29 (1836-1876) : En réalité, ces trois cartons contiennent des informations relatives à l’organisation de la police lyonnaise et apportent de précieuses informations sur les commissaires (listes nominatives, répartitions, droits et devoirs, notations).

• Commissaires de police et agents supérieurs :
• • 4 M 39 (an IX-1821), 4 M 40 (1818-1848), 4 M 41 (1840-1851) : Dossiers individuels des commissaires de police (manquent malheureusement ceux du Second Empire) : A partir de ces documents, une base de données des commissaires lyonnais a pu être constituée puisque ces dossiers contiennent à peu près tous les renseignements possibles au sujet de ces fonctionnaires (profil, formation, carrière, appréciations…). Des informations qualitatives sur leur travail nous ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de la police.

• Opérations – rapports de police :
• • 4 M 102 (1851-1867) : Ce carton comprend des rapports des commissaires de police ainsi que des rapports des sergents de ville. Il fait partie d’un ensemble extrêmement abondant mais dont l’exploitation a été abandonnée à cause de la sécheresse des rapports, trop peu bavards bien qu’abordant tous ce qui fait la vie d’une ville (accident, rixe, solidarité, détresse, etc.).
  • 4 M 108 (1870-1873) : Dépouillements des rapports remis au commissariat central ; police des chemins de fer ; rapports de gendarmerie. A noter des rapports de sergents de ville et de la police de sûreté ; contient également des renseignements précieux au sujet des cris séditieux.
  • 4 M 109 (1874) : Rapports de police divers.

• Ordre public :
• • 4 M 151 (1819-1823) : Ordonnances de police et arrêtés des maires. Comprend également quelques courriers échangés entre la municipalité et la préfecture.

• Maintien de l’ordre :
• • 4 M 155 (1810-1930) : Affaires diverses.

• Correspondances – divers :
• • 4 M 156-161 (1801-1887) : Suppliques : le plus grand nombre de suppliques a été retrouvé dans ces cartons à l’intitulé vague, présentés sans détail dans l’inventaire des Archives. Grâce à ces documents affinant notre perception du lien très fort unissant le peuple et le pouvoir, la base de données déjà constituée à partir des suppliques conservées en 4 M 370-379 a pu être singulièrement enrichie. Mais ces cartons nous ont apporté d’autres renseignements sur des sujets variés :
  • 4 M 156 (1801-1819) : Pour une lettre d’un aide exécuteur et des documents évoquant la question des rapports homme/femme au sein du couple.
  • 4 M 157 (1819-1821) : Pour une lettre au sujet du dysfonctionnement de la police.
  • 4 M 158 (1821-1824) : Exécution capitale, règlement de police, oppositions peuple/militaires.
  • 4 M 159 (1825-1835) : Police (quadrillage, fonctionnement et dysfonctionnement), rapport peuple/pouvoir.
  • 4 M 160 (1836-1870) : « Correspondance, divers » : Affaires diverses.

• Police judiciaire :
• • 4 M 173 (1815-1816) : Affaires diverses : Suppliques.
  • 4 M 174 (1816) : Affaires diverses : Une médiation du maire et l’opposition peuple/police.
  • 4 M 175 (1817) : Affaires diverses : Opposition peuple/militaires.
  • 4 M 176 (1817-1819) : Affaires diverses ayant pour objet la violence (violence collective, opposition peuple/militaires). A noter également des états d’individus condamnés par diverses cours lyonnaises en 1817-1818.
  • 4 M 177 (1818) : Affaires diverses (notamment un dossier complet sur le mal vivre d’un couple).
  • 4 M 178 (1819) : Affaires diverses : Violence et honneur.
  • 4 M 179 (1819-1820) : Affaires diverses : Violence et opposition peuple/militaires.
  • 4 M 180 (1819-1820) : Affaires diverses : Un charivari et deux affaires au sujet des oppositions peuple/militaires.
  • 4 M 181 (1819-1820) : Affaires diverses : Supplique, aliénation, fonctionnaires corrompus.
  • 4 M 182 (1820-1821) : Affaires diverses (rixes notamment).
  • 4 M 184 (1822) : Affaires diverses : Rixes, rapport peuple/militaires, supplique et quadrillage.
  • 4 M 186 (1822-1826) : Affaire diverses et notamment : Représentations des autorités et dossiers individuels de prévenus ; suppliques.
  • 4 M 187 (1820-1832) : Affaires diverses et notamment : suppliques ; dossiers individuels de prévenus.
  • 4 M 188 (1824-1830) : Affaires diverses ayant pour objet principal le désordre urbain.
  • 4 M 189 (1826-1827) : Vagabondage : Dossiers individuels renfermant interrogatoires et suppliques.
  • 4 M 190 (1827-1835) : Affaires diverses et notamment : Suppliques.
  • 4 M 191 (1829-1832) : « Déserteurs, individus arrêtés, vagabondage » : Ce carton est plus riche que son intitulé ne le laisserait supposer, dressant le portrait de la misère populaire ; suppliques.
  • 4 M 192 (1823-1834) : « Mendicité et vagabondage » : Deux interrogatoires et le compte-rendu d’un charivari.
  • 4 M 193 (1830-1837) : Affaires diverses : Rixes.
  • 4 M 194 (1836) : « Etats des individus arrêtés ; crimes et délits divers » : Une affaire traitant de l’opposition peuple/police.
  • 4 M 195 (1837-1870) : Affaires diverses : Rixes et plusieurs procès-verbaux de commissaires donnant à comprendre les classements policiers utilisés dans l’application du quadrillage.
  • 4 M 196 (1871-1888) : Affaires diverses : Vivre ensemble, opposition peuple/police et peuple/militaires, surveillance et quadrillage de la ville par les forces de l’ordre. On trouve également des listes de contraventions dressées par les gardiens de la paix. Ce carton a joué un rôle fondamental dans l’élaboration de nos hypothèse puisque y sont conservés des documents au contenu identique à ceux retrouvés pour les années 1810-1820.
  • 4 M 199 (1836-1839) : Registre des procès-verbaux de police judiciaire : Affaires diverses portant sur le vivre ensemble.

• Police politique :
• • Individus signalés, recherchés, surveillés :
  • • 4 M 287 (1827-1834) : Informations sur la presse lyonnaise.

• Administration de la sûreté :
• • Plaintes, enquêtes, demandes de recherches et de renseignements :
  • • 4 M 370 (An X-1818), 4 M 371 (1806-1820), 4 M 372 (1821), 4 M 373 (1822), 4 M 374 (1823-1824), 4 M 375 (1825-1826), 4 M 376 (1827-1829), 4 M 377 (1830-1834), 4 M 378 (1835-1875), 4 M 379 (1876-1901) : Plaintes, enquêtes diverses : Ces documents, supports inestimables de la parole populaire, ont servi de base à notre étude qualitative et quantitative des suppliques. Ils ont tous été intégrés à la base de données et certains ont été photocopiés pour être étudiés en détails. Beaucoup ont servi à comprendre les mécanismes de l’honneur et le mal vivre. Globalement, la plupart ont fourni de précieuses informations à propos du vivre ensemble. Il s’agit d’une des rares sources de la sous-série à n’avoir jamais été exploitée.

• Etrangers :
• • 4 M 401 (An XIV-1818) : Affaires diverses : Quelques documents sur les représentations bourgeoises du vagabond et de l’étranger.

• Déments :
• • 4 M 445 (An XI-1815), 4 M 446 (1816-1818), 4 M 447 (1819-1895) : Bien qu’intitulés « déments », ces cartons concernent également les forains et les vagabonds ; suppliques. Parmi les dossiers divers conservés sous la cote 4 M 447, on relèvera celui, plus conséquent, traitant du pouvoir et de sa gestion du vivier délinquant.

• Surveillance de la presse, de l’imprimerie, des spectacles :
• • 4 M 450 (1831-1875), 4 M 452 (1883-1900) : Informations sur la presse lyonnaise.
  • 4 M 454 (1851-1875) : Affaires diverses : Suppliques ; rapports peuple/police ; opposition peuple/militaires ; rapports de voisinage.

• Police administrative :
• • Police des hôtels, garnis, débits de boissons :
  • • 4 M 455 (1806-1845), 4 M 456 (1856-1872), 4 M 457 (1860-1867), 4 M 458 (1852-1877), 4 M 459 (1869-1925), 4 M 460 (1861-1919), 4 M 461 (1863-1907) : Contient tout sur la réglementation des garnis et des débits ; rapports indiquant les représentations que le pouvoir se fait de ces lieux ; documents de la préfecture permettant une étude quantitative des débits de boissons sous le Second Empire et le début de la Troisième République (nombre de débits par agglomération, quartier et rue ; rythme des ouvertures et fermetures).

• Police des jeux :
• • 4 M 474 (An IX-1918), 4 M 475 (1819-1897), 4 M 476 (1891-1908) : Jeux, jeux de hasard et loteries : Ces documents furent utilisés afin de connaître les divertissements populaires associés au débit de boissons et à la rue. Notons la présence de plusieurs suppliques liées aux désastres causés par le jeu au sein des familles.

Fêtes, bals, spectacles, cinéma, vogues, établissements balnéaires :

• 4 M 478 (An XIII-1818), 4 M 479 (1819-1830), 4 M 480 (1831-1842), 4 M 481 (1843-1890) : De précieux renseignements relatifs aux fêtes populaires, vogues et fêtes baladoires : Programmes, mesures de police et comptes-rendus ; quelques informations liées aux fêtes officielles venant compléter les archives de la sous-série 1 M. En outre, quelques suppliques sont conservées dans ces cartons.
• 4 M 486 (1848-1904) : « Tir au pistolet, à la carabine » : Sous ce titre peu engageant, trois éléments ont été retenus : un avis préfectoral concernant la lutte contre les chiens errants, un état des délimitations des quartiers de police en 1869, une pétition des habitants des Charpennes.

• Accidents, morts subites, noyades, découvertes de cadavres :
• • 4 M 488 (An XI-1816), 4 M 489 (1817-1818), 4 M 490 (1819-1820), 4 M 491 (1820-1822), 4 M 492 (1823-1833), 4 M 493 (1833-1851), 4 M 494 (1852-1875) : Ce sont les seules cotes qui concernent exclusivement les dangers de la ville et qui permettent également de traiter du suicide. Le grand nombre d’affaires présentées livre un éclairage qualitatif mais autorise tout autant le chercheur à en faire le décompte minutieux. Autour de ces drames, s’esquissent quelques traits constitutifs des comportements solidaires, de la disponibilité de la foule, de la rumeur et de la surveillance. Pour être complet, précisons que le carton coté 4 M 494 renferme plusieurs affaires diverses n’ayant que peu à voir avec l’intitulé principal (violence, mal vivre, etc.).

• Réunions, cercles, congrès, expositions :
• • 4 M 499 (1832-1894) : Au milieu de papiers concernant les réunions et cercles en tout genre, nous avons retrouvé deux ordonnances de police (Lyon et La Guillotière) réglementant en 1832 « les réunions tumultueuses sur la voie publique ».

• Prostitution :
• • 4 M 508 (An IX-1874), 4 M 508 bis (1876-1940) : Indispensables pour qui souhaite connaître la prostitution lyonnaise, ces deux cartons n’offrent cependant quasiment aucun profil de fille publique et se contentent de délivrer quelques statistiques. En revanche, ils sont très bavards en ce qui concerne la réglementation policière des filles, des maisons, des visites sanitaires et l’organisation de la police sanitaire. On apprend également énormément de la vision des bourgeoisies sur le phénomène prostitutionnel et sur la place de la prostituée dans la société (affaires de police les mettant en scène, suppliques…). Nous avons laissé de côté tout ce qui concernait la prophylaxie – très bien étudiée par ailleurs, tant au niveau local que national.

• Animaux nuisibles :
• • 4 M 509 (An VIII-1899) : Rapports de police de 1884 concernant des affaires diverses.

• Police des marchés :
• • 4 M 517 (1810-1929) : Notamment : Informations au sujet des marchands ambulants (représentations du pouvoir, réglementation, répression).

• Eclairage public :
• • 4 M 521 (An XIII ; 1853-1902) : Des informations essentielles pour comprendre et illustrer les peurs bourgeoises ainsi que la mise en pratique du quadrillage (opposition centre/périphérie).