… la difficile émergence de parcs pour les résidents

Alternatives publiques au stationnement sur voirie, les parcs sont surtout présents dans le PDU à travers l’évolution de leur tarification. Les collectivités mettent en effet à profit cette procédure pour développer les principes d’une nouvelle politique tarifaire orientée vers deux cibles prioritaires, les horaires et les résidents. Concrètement, il est prévu de « fractionner le paiement horaire à la demi heure, au moins à partir de la deuxième heure, pour renforcer l’attractivité par rapport au stationnement sur voirie » mais aussi de « créer un tarif d’abonnement permanent pour les résidants et parallèlement [de] rendre l’abonnement nocturne moins attractif car il incite les résidants à utiliser leur voiture en journée » 1507 . Le premier contrecoup de cette réflexion programmatique est de conduire le déléguant, dans le cadre des concessions passées avec LPA, à se réapproprier une compétence dans la définition des tarifs qui lui échoit en principe mais qu’il avait toujours laissé exercer par le conseil d’administration de la SEM. Il apparaît ainsi que « les conventions de la ville de Lyon ne font pas apparaître suffisamment clairement les conditions de détermination des tarifs et [que] ceux-ci n’ont jamais fait, jusqu’en 1997, l’objet d’une approbation explicite par le conseil municipal. C’est, de son côté, seulement en fin d’année 1997 que la communauté urbaine de Lyon a délibéré pour la première fois sur la tarification à appliquer pour l’année 1998 aux différents parcs de stationnement relevant de sa compétence. » 1508 A cette occasion, le Grand Lyon approuve le fractionnement du coût du stationnement à la demi heure à partir de la deuxième heure 1509 et une première augmentation des tarifs horaires, qui sera suivi d’une seconde deux ans plus tard. 1510 Ces modifications ont pour but de faciliter la rotation dans les parcs, tout en préservant la visibilité des écarts avec l’heure de stationnement en zone orange, mais aussi de proposer un tarif horaire dans les ouvrages de l’hypercentre qui, très symboliquement, soit supérieur au prix d’un ticket de métro ou de bus. Pour autant, LPA ne conteste pas ces mesures qu’elle a d’ailleurs elle-même proposées et qui doivent également contribuer à accroître ses recettes. 1511 La refonte des formules d’abonnements proposées dans les parcs de la Presqu’île suscitent en revanche davantage de réserves de la part du concessionnaire. Suivant en cela les préconisations du PDU, le Conseil de communauté adopte l’instauration au 1er mai 1998 d’un abonnement permanent pour les résidents, appelé "Domicile Presqu’île", en remplacement des précédents abonnements nocturnes et "résidents". 1512 En appliquant aux parcs ce qui a déjà été proposé sur voirie dans d’autres villes, le Grand Lyon entend répondre à une demande, dont la satisfaction doit contribuer à préserver l’attrait des ménages motorisés pour la zone dense, mais aussi promouvoir de nouvelles pratiques modales. C’est la raison pour laquelle, outre la nécessité de justifier de son domicile, cet abonnement est assorti de conditions rigoureuses d’usage du véhicule, afin d’encourager les automobilistes à utiliser les transports collectifs pour leurs déplacements domicile-travail. 1513 Quant au tarif proposé de 500 francs (76 euros), il se veut à la fois attractif par rapport aux 750 francs (114 euros) de l’abonnement permanent, porteur d’une différence de prix susceptible d’être réinvesti dans un abonnement TCL et attentif à ne pas créer « une concurrence déséquilibrée par rapport à l’offre privée » 1514 . Il n’en est pas moins accueilli avec une certaine défiance par LPA, qui estime que cette offre lui coûtera environ 3 millions de francs par an 1515 et obtient l’instauration de quotas de souscription. 1516 Malgré les contraintes d’utilisation qu’elle impose, cette formule d’abonnement connaît finalement un succès croissant, illustré par la progression régulière des demandes d’abonnement. 1517 En dépit d’une promotion qui est restée bien timide, la moitié des parcs qui le proposent ont d’ailleurs atteints les quotas fixés et ne peuvent plus accueillir aujourd’hui de résidents désireux de souscrire à cette offre. Par rapport aux objectifs du PDU, cette situation est d’autant plus dommageable que, dans le même temps, ces parcs continuent à offrir des abonnements permanents, dont on sait que seul le quart profite actuellement à des résidents et que les trois autres quarts sont utilisés par des pendulaires. En dépit d’une réelle réappropriation par l’appareil communautaire de ce levier d’action stratégique que constitue la politique tarifaire et de la quasi exclusivité détenue par la société d’économie mixte locale sur la concession des parcs de stationnement, il apparaît donc que les considérations relatives à la maîtrise des déplacements urbains peinent encore à s’imposer concrètement, dès lors qu’elles contrarient les logiques de gestion financière et d’amortissement de ces investissements.

Le Grand Lyon ne se contente cependant pas de gérer les ouvrages existants et, après une pause imposée par les réflexions engagées dans le cadre du PDU et par le processus de consolidation des comptes de son opérateur privilégié suite aux investissements de l’ère Noir 1518 , il envisage de relancer une politique de construction de parcs.

Pour mener à bien ces opérations, l’autorité compétente en matière de parcs de stationnement doit néanmoins compter avec des évolutions majeures dans les règles du jeu qui lui sont imposées. En effet, avec la loi Sapin, « la transparence réclamée par les dispositions communautaires dans la passation des contrats de concession de travaux publics conduit désormais à mettre fin à un dispositif visant à confier systématiquement à la même entreprise, fût-elle une SEM, la construction et l’exploitation des parcs communautaires de stationnement. La cohérence technique et financière recherchée dans la mise en œuvre de l’action à conduire en matière d’ouvrages de stationnement ne paraît donc plus à la juridiction constituer un argument suffisant pour se dispenser à l’avenir de recourir à la publicité et à la concurrence, à chaque fois qu’il s’agira de réaliser un nouveau parc de stationnement. » 1519 Si l’exclusivité de fait de LPA en tant que concessionnaire des ouvrages lyonnais est ainsi remise en cause, cet avatar impose une mutation plus profonde des pratiques locales. En premier lieu, la SEM a pris l’habitude d’intervenir très tôt dans le processus décisionnel, en aidant l’autorité organisatrice à se déterminer sur la faisabilité des opérations projetées. Or, selon la Chambre Régionale des Comptes, « toute intervention exclusive du futur concessionnaire dès la phase d’études préalables aboutirait à remettre en cause les prérogatives de l’établissement public organisateur. » 1520 Il s’opère donc une redéfinition progressive des relations entre la communauté urbaine et Lyon Parc Auto, qui tient encore jusqu’en 2000 un rôle d’expert discret auprès de la collectivité, avant d’être remplacée par un groupe de travail réunissant des techniciens du Grand Lyon et de bureaux d’études privés. Mais d’autres répercussions de cette évolution du cadre juridique sur la politique de construction de parcs se révèlent autrement plus sérieuses. Ainsi en est-il de la remise en cause de la péréquation entre les ouvrages anciens et futurs, qui participait souvent largement à la viabilité économique des nouvelles opérations. A l’instar du développement autoroutier, qui ne peut plus compter sur le principe d’adossement, les contraintes qui pèsent à présent sur la prorogation des concessions existantes 1521 ne permettent plus d’aider au financement et à la rentabilisation des nouveaux investissements. Certes, la Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas contre la globalisation des recettes et dépenses des différents parcs exploités par LPA, à condition qu’ils aient tous le même déléguant : « dans le cas des parcs situés sur le territoire de la ville de Lyon, il n’est pas impossible de considérer que l’adéquation du niveau de la facturation à l’usager […] puisse, s’agissant des concessions existantes, se réaliser d’une manière globale dans le cadre de la politique fixée par le déléguant. » 1522 En revanche, de l’avis de nombreux juristes, les nouvelles réalisations ne peuvent être soumises à de telles projections de péréquation financière. Les futures concessions devraient alors être accordées au cas par cas et pourront faire l’objet de demande de subventions publiques de la part du concessionnaire, si la rentabilité individuelle d’un ouvrage n’est pas assurée. Le montant de cette demande de subventions constituera d’ailleurs un critère de sélection entre les candidats retenus lors des procédures d’appel d’offres. Le système mis en place depuis près de trente ans à Lyon et qui permettait d’organiser finalement des transferts financiers entre les différents usagers du stationnement urbain, semble donc avoir vécu. En se fondant dans une problématique de gestion des finances publiques plus classique, le financement des nouveaux projets de parcs de stationnement voit s’éloigner la possibilité que « le patrimoine déjà constitué [puisse] intervenir, pour permettre des opérations et des péréquations financières favorables à des catégories d’usage moins rentables, en particulier en faveur des résidents… » 1523

Plutôt que de mettre un frein à la boulimie de nouveaux projets, cette situation tend alors à accompagner d’imposants programmes de construction de parcs, dont la vocation outrepasse largement les priorités affichées par le PDU voire renie pour partie les préceptes qu’il a édictés. Si le stationnement est une question de mandat, en la matière, ils se suivent et se ressemblent fortement, comme si une des obligations de toute nouvelle majorité municipale et de tout nouvel exécutif communautaire était d’afficher le nombre de places de stationnement qu’ils ambitionnaient de réaliser : c’est ainsi que le Grand Lyon présidé par Raymond Barre présente en 1999 un ambitieux programme de construction de quatorze nouveaux parcs de stationnement, devant offrir quelques 6.000 places supplémentaires à l’horizon 2003 ; et qu’en 2003, cette même institution réunie autour de Gérard Collomb affiche sa volonté de réaliser d’ici 2007 douze nouveaux ouvrages pour un total de près de 7.000 places. En fait, il s’agit pour l’essentiel des mêmes projets, qui dessinent une continuité politique et s’inscrivent dans des logiques proches, même s’ils sont portés par deux équipes différentes.

Parmi ces projets, les moins conformes à l’esprit du PDU sont sans doute les parcs destinés à accompagner le développement économique de certains quartiers lyonnais. Ainsi, les ouvrages qui doivent voir le jour à Gerland et à la Cité Internationale entendent proposer un surcroît de stationnement destiné à offrir une meilleure accessibilité automobile aux grands équipements d’agglomération que ces quartiers accueillent ou ont vocation à accueillir. A Gerland, en plus des 2.900 places de surface qu’elle prévoit d’aménager 1524 , la communauté urbaine soutient la réalisation d’un ouvrage souterrain de près de 900 places en face de la Halle Tony Garnier. Initialement, la collectivité pensait réaliser sous mandat, en prenant l’intégralité des frais à sa charge, un parc destiné à accueillir les visiteurs des manifestations organisées à la Halle, tout en prévoyant de pouvoir augmenter sa capacité par la suite en fonction des demandes exprimées par les investisseurs de la ZAC du Parc de Gerland. Elle a finalement choisi une option moins onéreuse pour elle, en profitant de la réalisation d’un ensemble immobilier de bureaux pour confier à LPA la construction en-dessous d’un parc ouvert au public et destiné à répondre aux deux besoins : en effet, sans faire appel au financement de la collectivité, « ce futur parc de stationnement permettra le foisonnement des besoins en stationnement, à la fois pour la Halle Tony Garnier, le stade de Gerland et les emplois existants ou à venir sur le quartier. » 1525 Pour sa part, la Cité Internationale doit compléter son dispositif originel grâce à 2.200 places supplémentaires, de manière à offrir une offre globale de stationnement susceptible de satisfaire les besoins des équipements existants et attendus. 1526 Ainsi, ce site – qui, il est vrai, ne possède pas la qualité de desserte en transports collectifs du quartier de Gerland et dont la philosophie est d’être vierge de tout stationnement de surface – devrait à terme offrir un nombre de places conséquent et largement proportionné en fonction de la demande potentielle. Mais, pour cela, la collectivité doit cette fois-ci s’engager financièrement à hauteur d’environ 23 millions d’euros (150 millions de francs) afin d’assurer la réalisation des 1.200 places qui prendront place sous le futur palais des congrès. 1527 Ce faisant, les autorités publiques locales se trouvent engagées dans la production de conditions propres à assurer une dynamique territoriale fondée sur l’automobile-reine pour ces deux portes, sud et nord-est, de l’agglomération ; deux portes situées stratégiquement de part et d’autre de l’arc des fleuves défini dans le SDAL mais pas encore totalement sujettes à une massification quotidienne des flux les desservant.

La création de parcs publics destinés exclusivement aux résidents répond en revanche aux principes généraux d’action définis par le PDU. Un premier programme de ce type avait été mis sur pied au début des années 90 sans grand succès. Sur la quinzaine de projets ayant fait l’objet en 1991 d’une consultation auprès de promoteurs privés en vue d’une concession, un seul s’était finalement concrétisé : le parc Récamier, construit sous la cour d’un lycée de la Presqu’île et sous la pression d’élus régionaux tenant absolument à voir se réaliser 30 places de cet ouvrage destinées au personnel de l’établissement scolaire. Ensuite, l’échec commercial de l’exploitation de ce parc résident qui l’a poussé à s’ouvrir à la clientèle horaire 1528 , combiné à la défiance de promoteurs confrontés à la crise de l’immobilier, avait mis fin pour un temps aux espoirs de voir s’accomplir d’autres réalisations similaires. Des propositions plus modestes ont alors tenu le haut du pavé. En 1996, André Bourgogne évoque, en sa qualité de président de LPA, la possibilité de créer de petits parcs résidents de surface sur des terrains temporairement inoccupées au cœur des zones denses. Au gré des opportunités 1529 , quelques poches de stationnement plus ou moins bien réglementées viennent ainsi s’insérer dans les "dents creuses" d’îlots d’habitation ancienne. Mais la solution n’est pas plus généralisable et quantitativement suffisante qu’elle n’est qualitativement satisfaisante, urbanistiquement parlant. Incompatible avec des objectifs de qualité des espaces publics et d’occupation optimale de l’espace urbain, elle contribue au mieux à meubler les temps morts du processus de régénération urbaine. Le PDU relance donc la création de stationnement en ouvrage pour les résidents, en remettant en 1999 certains projets de 1991 au goût du jour : la construction dans le 5ème arrondissement du parc Saint-Just, qui ne demandait plus qu’à être parachevée 1530 , est confiée à LPA, qui inaugure ce petit équipement de 67 places en 2000 ; c’est également grâce à la SEM communautaire que se concrétise, après bien des atermoiements pour un ouvrage pourtant situé au cœur d’un 6ème arrondissement marqué par un important déficit de stationnement résidentiel et par une clientèle potentielle plutôt aisée, la réalisation des 170 emplacements du parc Vendôme. 1531 Cependant, la commercialisation de ces places par amodiation, à leur coût de revient, rencontre un succès mitigé, autant semble-t-il en raison du principe même que du coût immédiat de l’amodiation. Le fait que seule la moitié environ des places offertes ait trouvé preneurs souligne à l’évidence la nécessité d’une politique commerciale pour ces équipements. Mais, alors que l’ouverture à une clientèle horaire est cette fois-ci exclue 1532 , la solution simple consistant à proposer des abonnements mensuels aux résidents se combine avec une autre option beaucoup moins dans l’esprit du PDU : offrir à LPA, « dans l’attente du remplissage du parc sur la base des critères initiaux » et « à titre dérogatoire » 1533 , la possibilité d’ouvrir ces places aux pendulaires travaillant dans le quartier ; au prix d’une sérieuse entorse à la philosophie de cette politique en matière de déplacements, la collectivité entend ainsi éviter le « risque, à terme, de mettre en péril l’équilibre économique du contrat de délégation. » 1534

Que ce soit par l’entremise de sa société d’économie mixte – qui a cessé d’apparaître comme un concessionnaire privilégié mais qui n’en reste pas moins un candidat de référence dont le Grand Lyon est le principal actionnaire – ou par le déblocage de subventions d’équipement, la communauté urbaine a donc commencé à s’investir davantage dans la constitution d’une offre spécifique pour les résidents. Mais, si cet interventionnisme public parvient parfois à suppléer les défaillances prévisibles d’un secteur privé qui ne veut et ne peut assumer les ambitions d’une politique globale de stationnement et qui reste logiquement intéressé en priorité par les perspectives de rentabilité dégagées par chaque réalisation, il a aussi ses limites. Les embûches qui ont jalonné les projets de parc résident sur les pentes de la Croix-Rousse en constituent une illustration édifiante. Alors qu’en matière de stationnement, le déficit des Pentes est estimé à près de 2.000 places, un accroissement de l’offre à destination des résidents apparaît des plus impérieux. 1535 Pour autant, la collectivité est consciente de devoir y promouvoir la réalisation de sortes de "parc social", dans la mesure où ces ouvrages ont vocation à accueillir des habitants qui ne comptent pas forcément parmi les plus aisés et où les prix du marché local ne peuvent prétendre à assurer leur rentabilité. 1536 A cet effet, la communauté urbaine a adopté en 1999 le principe de construction d’un ouvrage d’environ 100 places sous un jardin de la Grande Côte. LPA a été le seul opérateur à répondre à cette procédure d’appel d’offres mais sa proposition a été jugée insatisfaisante en raison d’une « demande de subvention d’investissement d’un montant incompatible avec la procédure de la concession » 1537 . Cette issue a contribué à révéler et à entretenir le malaise qui règne autour de la nouvelle condition de LPA : à partir des remarques de quelques élus, dénonçant l’insuffisance des efforts consentis par la SEM sur les appels d’offres les plus difficiles ou s’interrogeant sur les apports concrets de cet outil dans la conduite des politiques publiques, il convient aussi de se demander si la réduction des possibilités de péréquation et l’attention portée au respect des mécanismes de la concurrence commerciale n’ont pas finalement nui sérieusement à la vocation première de LPA auprès des collectivités, qui est de rendre un service. Pour le parc Grande Côte, en même temps que le principe de concession, c’est le projet lui-même qui est abandonné. 1538 Pressé par les élus lyonnais, le Grand Lyon relance aussitôt une étude de définition afin de rechercher d’autres opportunités foncières qui, tout en répondant aux mêmes objectifs que pour la Grande Côte, s’avèreraient moins coûteuses. Car, si réalisation il y a, il est désormais prévu qu’elle s’effectue sous mandat et que son financement soit pris intégralement en charge par la collectivité. C’est à ces conditions qu’est aujourd'hui arrêté le projet de construction d’un parc de 135 places rue des Tables Claudiennes 1539 . A l’échelle des besoins du quartier, on peut certes considérer que la colline a accouché d’une souris. Mais il apparaît que les petits parcs résidents, qui s’affirment dans leur principe comme une solution judicieuse à une situation de pénurie objective de stationnement 1540 , souffrent aujourd'hui d’un défaut de rentabilité économique qui ne refreine pas que les initiatives privées. Ce défaut est affaire de coûts – les ouvrages de petite taille supportant notamment des frais fixes qui ne peuvent être amortis par la quantité de places offertes – mais tient surtout aux prix du marché – François Gindre estime que « les éléments dont on dispose à Lyon montrent que les gens sont prêts à payer entre le tiers et la moitié de ce que coûte réellement le service » 1541 , ce qui, même s’il semble que ce seuil puisse être dépassé dans certains quartiers du centre, achève d’établir l’introuvable rentabilité à court et moyen terme de ces investissements. 1542 D’où des opérations publiques qui se concrétisent au compte-gouttes ou qui restent tentées par la mixité de solutions plus lourdes cherchant à compenser les tarifs préférentiels accordés aux résidents par les bénéfices tirés de la fréquentation d’une clientèle horaire.

L’essentiel des projets actuels de parcs de stationnement s’inscrit alors dans cette problématique mixte, souvent présentée sous le label d’équipement de centres de quartier. Qu’ils concernent la ville de Lyon ou des communes de proche périphérie, ils appartiennent, selon Christian Philip, à une catégorie fonctionnelle et spatiale intermédiaire, située entre les parcs de "protection" de l’hypercentre et les parcs relais accolés aux lignes fortes de transports collectifs. Tout en proposant ainsi « une escale potentielle pour l’automobiliste », ces ouvrages entendent rassurer ceux qui, selon les termes d’un élu communautaire, « avaient pu craindre qu’une observation trop figée du PDU ne gèle définitivement la création de parcs de stationnement en centre de quartiers, ce qui aurait pu avoir des conséquences induites catastrophiques pour l’intérêt bien compris du commerce de proximité qui fait la vie et la chaleur de nos rues. Il faut éviter de chasser ceux qui, par obligation, font leurs courses en voiture » 1543 et, selon les principes d’action hérités du plan Presqu’île, appuyer ces futures réalisations par des opérations de requalification urbaine. Il s’agit donc d’étendre à des noyaux urbains secondaires ce qui avait été appliqué à l’hypercentre dix ans plus tôt même si, le PDU aidant, les efforts de réduction parallèle du stationnement sur voirie et la prise en compte des besoins spécifiques des résidents doivent être accentués. Un des projets les plus emblématiques de ces équipements de centre de quartier est le parc Benoît Crépu à Saint Georges. Synthétisant les différents éléments de notre analyse, les pouvoirs publics ont estimé à son sujet que « les difficultés actuelles de parcage ressenties par les résidants, la demande importante des usagers nocturnes du quartier, la suppression des véhicules en double file ainsi que la réduction du nombre de places envisagée [conduisaient] à prévoir la construction d’un parc de stationnement en ouvrage avec une capacité suffisante. » 1544 Certes, cette "capacité suffisante" n’a pas été aisée à déterminer tant sont grandes les incertitudes qui pèsent sur le nombre de places de surface qui seront supprimées lors des travaux de réaménagement du Vieux Lyon, sur l’importance envisageable de la diminution du stationnement interdit et sur l’attrait effectif que ce parc exercera sur les résidents. 1545 Toutefois, avec près de 700 places, il apparaît que le futur ouvrage entend sensiblement moins s’adresser aux résidents du quartier – qui bénéficieront de la mise en place d’un tarif incitatif d’abonnement permanent 1546 – qu’aller au-delà de cette cible pour élargir son champ d’action et assurer l’équilibre financier de l’opération. Ainsi, la communauté urbaine est parvenue à échapper à la subvention d’équipement, en accordant une concession de 36 ans à LPA pour ce parc dont l’ouverture est prévue fin 2004. 1547 Tout en procédant d’un calcul et d’une logique proches, le futur parc du Gros Caillou, sur le plateau de la Croix-Rousse, affiche plus résolument la priorité aux résidents. En effet, sur les 440 places qu’il doit offrir à l’horizon 2006, il est d’ores et déjà prévu qu’au moins 200 seront affectées prioritairement aux habitants du quartier. Quant aux tarifs qu’il doit proposer aux résidents, ils n’ont à aucun moment été remis en cause par les discussions entre le Grand Lyon et LPA, seul opérateur à s’être porté candidat à la délégation de service public pour la construction et l’exploitation de cet ouvrage à la rentabilité aléatoire : l’abaissement de 40% à moins de 5% de la subvention demandée à la collectivité s’est uniquement négocié sur la base d’une augmentation prévisionnelle des tarifs horaires et du prix de l’abonnement permanent. 1548 Dans un quartier où tout poussait il est vrai à se montrer exemplaire 1549 , le Grand Lyon et sa SEM se sont donc entendus pour préserver l’esprit d’un projet malgré des conditions financières délicates, prouvant ainsi qu’il est possible d’adapter les moyens aux fins plutôt que le contraire. Il restera à voir à quels usagers seront prioritairement ouverts les futurs parcs de la Fosse aux Ours et de la place Liautey – même s’il s’agit en l’occurrence d’ouvrages de substitution aux places supprimées sur les Berges du Rhône par le réaménagement des bas-ports –, le parc Lazare-Goujon au centre de Villeurbanne ou encore le parc Brosset qui doit voir le jour dans le quartier des Brotteaux. 1550

Même en entretenant, sinon une ambiguïté, du moins une certaine pluralité au niveau de la vocation des nouveaux parcs, la collectivité apparaît finalement parfois à même d’insuffler à la politique de stationnement urbain la dimension stratégique spécifique qu’elle désire lui apporter. Cette orientation devrait être renforcée par le nouveau PDU de l’agglomération, qui entend transformer certaines pratiques en prescriptions. Ainsi, « d’une manière générale, tous les nouveaux parcs de stationnement comporteront une proportion de places affectées aux résidents en fonction des difficultés de stationnement rencontrées sur le secteur. » 1551 Néanmoins, toutes les perspectives d’avenir ne peuvent être inspirées de pratiques actuelles et il apparaît que certaines ont au contraire besoin de s’appuyer sur un renouveau des pratiques. Ainsi en est-il de la question de l’ouverture des parcs publics aux pendulaires : leur présence dans les parcs de la Presqu’île – dont ils représentent, rappelons-le, la grande majorité des abonnés permanents –, si elle se révèle intéressante pour la rentabilité financière des ouvrages, demeure peu satisfaisante en termes de politique des déplacements, d’autant plus que ces usagers y sont finalement soumis à un coût du stationnement deux fois inférieur à celui des horaires 1552  ; le nouveau PDU cherche donc à remédier à cette "anomalie", en prescrivant une augmentation substantielle de l’abonnement permanent combinée à une offre d’abonnements attractive pour les résidents. Ainsi en est-il également de la propension à augmenter continuellement l’offre publique de stationnement : jusqu’à présent, la construction de places en ouvrage n’a jamais été intégralement compensée par la suppression de places sur voirie ; c’est ce que le PDU prévoit désormais d’imposer, au moins au sein d’un périmètre dessinant un hypercentre élargi intégrant le centre historique et les quartiers de la rive gauche de Lyon, où l’offre de stationnement publique devra à l’avenir rester stable et où « les places créées en parcs publics entraîneront en nombre équivalent la suppression de places sur voirie. » 1553 Ainsi en est-il enfin des moyens engagés pour lutter contre la saturation apparente de l’offre publique : en la matière, comme le souligne Jacques Legaignoux, « il est clairement plus valorisant et beaucoup moins conflictuel pour des élus d’ouvrir un nouveau parking que de vouloir améliorer le fonctionnement du stationnement sur voirie » 1554  ; le PDU préconise néanmoins d’étendre progressivement les zones de stationnement payant sur « les secteurs de la rive gauche du Rhône les plus contraints et les secteurs les plus commerçants de l’agglomération » 1555  ; mais, plus que ces dispositions réglementaires, ce seront d’abord le respect des mesures mises en place et donc la politique de surveillance qui constitueront les leviers cruciaux de cette lutte contre l’omniprésence de la voiture en ville.

A Lyon, comme dans de nombreuses autres villes, l’aggravation de la pénurie de stationnement touchant aux espaces centraux a donc poussé les pouvoirs publics locaux à s’investir davantage dans ce champ particulier de la politique urbaine et de la politique de déplacements. La régulation du stationnement public alors mise en place a donné lieu à un « télescopage historique entre une politique commerciale et une logique pénale, dont il est bien difficile de faire émerger une synthèse. » 1556 Ces services publics à caractère industriel et commercial, que sont les parcs de stationnement, ont rapidement été soumis à une gestion axée sur la rentabilité des investissements consentis et qui s’est révélée source de discrimination envers les usagers les moins solvables et les usages à faible valeur ajoutée. Quant à la régulation du stationnement sur voirie, initialement envisagée comme une mesure de police administrative, elle s’est aussi découverte des buts plus lucratifs, en s’intégrant progressivement à l’économie générale du stationnement payant. La concession de ces deux activités à une société d’économie mixte locale n’a guère modifié cet état de fait, même si elle a en partie contribué à répondre « à la volonté d’autonomie des élus et [à offrir] une alternative à la mainmise du privé sur les services et les équipements urbains. » 1557

Bien que les collectivités s’en soient longtemps défendues, l’augmentation consécutive de l’offre de stationnement, par la réalisation de nouveaux parcs et par une voirie plus rotative, n’a pu éviter d’établir entre les citoyens-automobilistes des inégalités effectives devant le territoire de l’automobile-reine. En effet, « les tarifs adoptés et les conditions de mise en œuvre ont créé, semble-t-il, des possibilités réelles d’appropriation territoriale par des groupes d’usagers, faisant ainsi échapper, de facto sinon de jure, les espaces concernés à la banalisation du système automobile. » 1558 Ces différenciations, qui ont accompagné le processus de démocratisation de la voiture particulière et qui n’obéissent que partiellement à une logique de régulation par les prix, procèdent en fait d’une élaboration complexe et finalement peu ciblée, dans la mesure où elles sont pour l’essentiel le fruit d’une tentative de conciliation entre les impératifs de gestion des conflits d’usage, l’acceptabilité politique des mesures à prendre et l’intérêt à répondre aux pressions qui s’exercent le plus fortement à court terme.

Après s’être surtout attachés à satisfaire la demande des clients des commerces, sans écarter pour autant les usagers pendulaires, les principes de régulation du stationnement public lyonnais ont amorcé une rupture matérialisée par les ambitions affichées dans le PDU de 1997. Pour la première fois, la redéfinition des besoins de stationnement a été ainsi assujettie à un objectif plus global de maîtrise des déplacements urbains. Cette redéfinition implique à la fois des avancées contestatrices par rapport au territoire de l’automobile, imposant un contrôle voire un rationnement par les quantités et par les prix, et des priorités dans la politique publique, privilégiant les besoins de certains usagers. Pour ce faire, les collectivités locales doivent non seulement améliorer le respect des réglementations en vigueur mais également rompre avec certaines pratiques et avec une représentation du stationnement en tant qu’activité économique à part entière. Au niveau de la ville comme de la communauté urbaine de Lyon, cette rupture est aujourd'hui loin d’être totale mais des premiers signes en sont visibles au niveau de la réduction du stationnement de surface – il est vrai largement portée par le tramway – et des efforts amorcés en direction des résidents. Ces derniers, qui comptent parmi les principaux laissés pour compte des politiques précédentes, expriment en effet des besoins dont la seule prise en compte exige de dépasser les préoccupations de rentabilité de l’offre, pour promouvoir une régulation du stationnement plus proche de la notion de service public. 1559

Outre des mesures instituant de nouvelles formes de discrimination positive, cette politique suppose des investissements qui placent les pouvoirs publics locaux dans l’obligation de dégager de nouveaux moyens de financement. Compte tenu des contraintes précitées, il semble en effet difficile de compter sur une utilisation maximale des ressources financières issues de l’initiative privée. L’hypothèse d’une socialisation intégrale des coûts apparaît, quant à elle, peu supportable par les budgets des collectivités locales mais aussi comme un « choix qu’il semble parfois difficile d’afficher : accepter un taux élevé de subventions d’équipement et de fonctionnement pour des parcs résidents non rentables, c’est s’exposer aux revendications contradictoires des autres usagers… » 1560 Reste la solution de l’économie mixte, qui constitue une tradition fortement ancrée à Lyon avec LPA mais qui doit, pour aider véritablement à la réalisation des nouveaux objectifs de régulation publique, échapper à deux écueils voisins : une certaine propension à privilégier le statut de société privé au détriment de la mission de service public 1561  ; un renforcement de l’importance des critères économiques, résultant de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de transparence et de respect de la concurrence qui a mis à mal les possibilités de péréquation des recettes du stationnement public. C’est alors aux collectivités de naviguer entre l’intérêt de ménager l’outil SEM en matière de stationnement et la nécessité de l’investir pour le mettre au service d’une politique de déplacements.

Notes
1507.

SYTRAL, 1997, op.cit., p.76-77.

1508.

Chambre Régionale des Comptes, 1998, op.cit., p.5.

1509.

La première heure reste forfaitaire compte tenu des frais fixes liés à un passage dans un parc.

1510.

Pour les parcs de l’hypercentre, le tarif horaire passe successivement à 9 francs (1,37 euros) en 1998 puis à 10 francs en 2000 (1,52 euros arrondis en 2002, lors du passage à l’euro, à 1,5 euros pour la première heure et à 1,6 euros pour les heures suivantes). Quant au parc des quais du Rhône, il subit une augmentation régulière de ces tarifs (de 4 francs ou 0,61 euros en 1997 à 7 francs ou 1,07 euros en 2000) pour atténuer progressivement la différence existant avec les parcs de la Presqu’île. Mais, il arrive aussi que des baisses stratégiques soient décidées, comme pour les parcs Saint-Antoine et Saint-Jean qui voient leur tarifs matinaux diminuer de moitié en 2000, pour attirer la clientèle du marché à des heures où la fréquentation de ces ouvrages est relativement faible.

1511.

L’augmentation en 2000 du forfait nocturne de 15 à 20 francs (2,29 à 3,05 euros – arrondis à 3 euros lors du passage à l’euro en 2002) s’inscrit dans cette même logique de rentabilité.

1512.

En réalité, le premier abonnement "résident" ne distinguait pas une catégorie d’usager mais plutôt un certain type d’usage. Seuls les horaires de présence qu’il proposait (de 18 heures à 14 heures les jours ouvrables et toute la journée les dimanches et jours fériés) étaient censés répondre aux besoins des résidents mais le lieu d’habitation du demandeur n’était pas un critère de délivrance. Une centaine de personnes avait souscrit à cet abonnement, contre 800 environ pour l’abonnement nocturne.

1513.

A la signature du contrat qui le lie à LPA, le résident s’engage à ne pas se servir de son véhicule pour ses trajets quotidiens domicile-travail. Si la SEM constate que les entrées et sorties du signataire révèlent une utilisation pendulaire régulière, elle peut résilier le contrat d’abonnement ou le transformer en abonnement permanent à un tarif plus élevé.

1514.

SYTRAL, 1997, op.cit., p.37.

1515.

Cette estimation, avancée par le directeur de LPA, repose en fait sur le calcul de l’écart annuel entre les recettes dégagées par 1.000 abonnements résidents et par 1.000 abonnements permanents. Dans la mesure où les premiers n’ont pas forcément vocation à se substituer aux seconds, elle est donc fortement soumise à controverse. Néanmoins, le simple fait de procéder à une telle estimation dévoile bien les réticences de LPA face à l’introduction de ce nouvel abonnement.

1516.

En effet, pour rassurer LPA, un nombre maximal d’abonnement résident a été fixé pour chaque parc. Ces quotas résultent d’un compromis entre les emplacements disponibles pour les abonnés dans les parcs concernés et la capacité économique de l’entreprise, et sont destinés à conserver des places pour les autres catégories de clientèle. Il y a ainsi 160 places ouvertes pour cette offre dans le parc Antonin Poncet, 250 dans le parc Bourse, 80 dans le parc Célestins, 210 dans le parc République, 350 dans le parc Saint-Antoine et 150 dans le parc Terreaux (les parcs Hôtel de Ville, saturé, et Cordeliers restant en dehors de ce système), soit un total de 1.200 places potentielles.

1517.

Le nombre d’abonnements souscrits était de 368 en janvier 1999, de 431 en janvier 2000, de 530 en janvier 2001, de 659 en janvier 2002 et de 777 en janvier 2003. Si quelques résidents ont apparemment souscrit des abonnements "Domicile Presqu'île" en sachant pertinemment qu’ils ne respecteraient pas la clause de non pendularité mais simplement dans l’espoir de voir leur abonnement transformé en "permanent" sans avoir à passer par les listes d’attentes pour ce type de produit, les conditions d’utilisation de cet abonnement apparaissent de manière générale plutôt bien respectées par les titulaires.

1518.

Grâce à l’augmentation de ses actifs et de son chiffres d’affaires (qui était de 35 millions de francs – 5,3 millions d’euros – en 1978, de 140 millions – 21,3 millions d’euros – en 1992 et de 190 millions – 29 millions d’euros – en 1997), LPA a néanmoins considérablement réduit ses temps de repos et, après trois ans de pause dans ses investissements, présente dès 1998 des comptes rééquilibrés.

1519.

Chambre Régionale des Comptes, 1998, op.cit., p.11. Une directive de la Communauté Européenne de 1992, la loi Sapin en 1993 et la jurisprudence, renforcée par un arrêt du Conseil d’Etat en 20 mai 1998, font désormais obligation aux collectivités d’assurer transparence et mise en concurrence aux procédures de délégation de service public. Ces nouvelles contraintes marquent la fin des opérations fondées sur le gré à gré.

1520.

ibid., p.10.

1521.

La loi Sapin stipule que les concessions ne peuvent plus être prorogées qu’en cas d’extension de l’ouvrage.

1522.

Chambre Régionale des Comptes, 1998, op.cit., p.6.

1523.

P. BELLI-RIZ, 2000, op.cit., p.49.

1524.

En 2000, 2.070 places de stationnement de surface étaient gracieusement offertes dans plusieurs parcs disséminés dans le quartier. Or, la communauté urbaine envisage à terme de faire passer cette offre à 4.970, avec l’aménagement du parc du Palais des Sports (800 places pouvant être portées à 1.200), du parc Vercors (170 places pouvant être portées à 310) et du parc Ampère (2.360 places à aménager sur un tènement situé sur Saint-Fons et appartenant à EDF-GDF).

1525.

Décision communautaire n°B-2003-1764 du 13 octobre 2003. Pour le Grand Lyon, l’avantage de la formule est qu’elle se fera sans contribution financière directe de la collectivité. Simplement, le volume nécessaire à la construction du parc est cédé gratuitement à LPA, qui compte notamment sur les 500 contrats de location de places de longue durée, que les promoteurs des immeubles de bureaux se sont engagés à prendre, pour assurer un premier retour sur investissement.

1526.

La Cité Internationale est déjà équipée d’un parc de 1.174 places, dont 730 appartiennent à la Compagnie Générale des Eaux et 444 sont véritablement publiques puisqu’elles sont exploitées en affermage par la Compagnie Générale de Stationnement (CGST), soit aujourd'hui par VINCI Park, et qu’elles appartiennent à la ville de Lyon.

1527.

Les 2.180 nouvelles places sont en effet réparties en deux ouvrages : un premier parc de 980 places, en cours de réalisation sous les immeubles de bureaux en construction à proximité du Ciné Cité ; et un second parc de 1.200 places, situé sous la future salle de congrès de 3.000 places mais dont la rentabilité apparaît peu évidente et qui sera donc construit sous la maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon et exploité sous le régime de l’affermage.

1528.

En effet, les 176 places proposées aux résidents, pour un abonnement mensuel de 590 francs (90 euros) par mois ou par amodiation pour un prix compris entre 143.000 et 169.000 francs (21.800 et 25.800 euros), n’ont pas connu le succès escompté, si bien que le parc Récamier a été ouvert partiellement à la clientèle horaire pour améliorer sa fréquentation et sa rentabilité (le contrat originel, qui lie la communauté urbaine et la société privée concessionnaire pour 60 ans, prévoyant la possibilité de passage à un fonctionnement mixte).

1529.

qui sont saisies notamment dans le 7ème arrondissement, au sein du périmètre compris entre les quais du Rhône, l’avenue Berthelot, l’avenue Jean Jaurès et le cours Gambetta.

1530.

En 1991, le Grand Lyon est chargé par la Région de bâtir un restaurant scolaire pour le lycée Saint-Just. Ces travaux amènent à réaliser un décaissement sur une hauteur importante et il est alors décidé de construire une boîte pour accueillir éventuellement un petit parc de stationnement. Mais avant de procéder au remplissage de cette boîte, la Ville de Lyon doit revendre le sous-sol au Grand Lyon, afin que la procédure d’appel d’offres puisse s’engager. Cette formalité traînant en longueur, ce n’est finalement qu’en décembre 1999 que deux candidats à la concession sont retenus : SOGEA Sud-Est se retire rapidement et LPA hérite d’une concession de 25 ans pour ce parc de 4 millions de francs (610.000 euros), dont 1,5 millions (230.000 euros) de travaux ont déjà été réalisés.

1531.

En 1991, une décision de principe du Grand Lyon pressent SPIE-Batignolles pour réaliser ce parc résident qui doit alors proposer près de 250 places. Mais, jugeant le programme trop conséquent, l’entreprise se retire, avant de relancer en 1995 l’idée d’un ouvrage plus petit auprès de la communauté urbaine. Ce "second projet", bloqué quelques années par des responsables du service des sports de la ville de Lyon (le parc est situé sous un terrain de sports), fait enfin l’objet, en janvier 1999, d’un vote du Grand Lyon établissant le principe d’une concession à SPIE-Batignolles d’un parc de 160 places en amodiation destinées aux résidents du quartier. Cependant, en septembre 1999, le concessionnaire pressenti fait savoir qu’il ne signera pas la convention de concession tant qu’il n’aura pas pré-commercialisé 85% des places de stationnement. Cette décision, qui ne garantit aucun délai de livraison de l’ouvrage, amène le Grand Lyon à lancer une nouvelle consultation : sur les huit candidats retenus, une seule offre (celle de la CGST) parvient dans les délais impartis mais elle reçoit un avis défavorable. Une nouvelle consultation négociée est alors menée auprès des huit sociétés candidates et c’est finalement LPA qui est choisi comme concessionnaire définitif du parc Vendôme en mai 2000, la proposition de la SEM communautaire étant en effet celle qui demande la plus faible subvention d’équipement (2,95 millions ou 450.000 euros) pour cet investissement d’environ 19 millions de francs (2,9 millions d’euros).

1532.

Contrairement à celui du parc Récamier, les contrats de concession de ces deux nouveaux ouvrages ne prévoient pas d’éventuelles ouvertures ultérieures à une clientèle horaire.

1533.

Délibération communautaire n°2003-1190 du 19 mai 2003.

1534.

ibid. Les abonnements mensuels que LPA peut désormais proposer aux pendulaires ont été fixés à 210 euros (1.378 francs), c’est-à-dire à un tarif inenvisageable pour les résidents.

1535.

D’autant que le POS et les contraintes liées à la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) induisent un renouvellement urbain qui attire une nouvelle population plus motorisée sans permettre d’augmenter significativement l’offre de stationnement privé.

1536.

Pour permettre aux couches sociales plus modestes d’accéder à ce parc, la collectivité entend proposer des abonnements mensuels sensiblement inférieurs à ceux offerts par les parcs privés existants (sensiblement car elle ne souhaite pas mettre pour autant ces activités en difficulté). Les techniciens du Grand Lyon estiment ainsi souhaitable l’instauration d’un tarif de 350 à 400 francs (53 à 61 euros) par mois (et de 500 francs ou 76 euros maximum pour un box). Néanmoins, cette ambition "sociale" ne comporte aucune garantie d’efficacité. On peut même craindre que les couches aisées, qui seraient en mesure de louer ou d’acquérir des places dans les parcs privés, soient les premières à profiter de ces tarifs plus attractifs et que cela revienne finalement à créer des parcs subventionnés pour les ménages les plus solvables.

1537.

Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon, Rapports complémentaires de la séance publique du 8 juillet 1999, p.823. Si nous ne disposons pas des chiffres précis de la proposition de LPA, il faut savoir que le Conseil d’Etat a jugé que le principe de concession était concevable jusqu’à un montant de subvention publique équivalant à 70% du coût de l’opération.

1538.

En attendant, la collectivité a entrepris la réalisation de petits parcs provisoires en surface sur des tènements libres dans les Pentes de la Croix-Rousse. Le premier qui a vu le jour en septembre 2001 est celui du Clos Saint-Benoît : afin de choisir entre les nombreux candidats intéressés, l’attribution des 25 places offertes à la location s’est effectuée par tirage au sort, méthode jugée la plus transparente et égalitaire.

1539.

parc qui sera financé intégralement par le Grand Lyon à hauteur de 2,8 millions d’euros (18,4 millions de francs) et dont la réalisation a été confiée à LPA.

1540.

En effet, la pénurie objective d’offre sur voirie et d’emplacements privés au lieu d’habitation conduisent les résidents vers une pratique de recherche d’une place de stationnement en ouvrage, qu’il soit privé ou public. L’étude de l’Agence d’Urbanisme, menée en 1993 à propos du stationnement résidentiel sur la rive gauche, estimait que cette pratique représentait déjà 19% des pratiques des habitants du 3ème arrondissement de Lyon.

1541.

in CERTU, CNISF, op.cit., p.181.

1542.

Toujours selon François Gindre, « en centre-ville, le stationnement en abonnement revient à environ 1000 ou 1200 F par mois. Les habitants ne sont pas prêts à mettre plus de 500 à 600 F par mois pour faire stationner leur voiture. En périphérie, là où on arrive à rentabiliser un parc à 600 ou 700 F, en étant optimiste, on trouvera rarement des clients prêts à payer plus de 300 à 400 F » (ibid.). Or des tarifs de location mensuelle à 1.000 francs (150 euros) ou d’amodiation à 200.000 francs (30.500 euros) la place (seuil de rentabilité grossièrement admis), s’ils sont envisageables à Paris, apparaissent commercialement irréalistes à Lyon. Les parcs privés n’atteignent eux-mêmes qu’excessivement rarement ces prix, les records lyonnais que nous ayons relevé en la matière en 2000 étant, dans le 1er arrondissement, l’abonnement mensuel à 970 francs (147,9 euros) du parc Tolozan et, dans le 2ème arrondissement, celui à 930 francs (141,8 euros) du Central Parc avec une offre de service très élaborée et à 900 francs (137,2 euros) du parc Ainay. Des produits immobiliers de ce type peuvent néanmoins se révéler relativement rentables lorsqu’ils constituent un patrimoine ancien amorti sur le long voire le très long terme.

1543.

M. LEPRINCE (Groupe Rassemblement pour la Communauté), in Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon, Séance publique du 20 avril 1998, p.847.

1544.

Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon, Rapports complémentaires de la séance publique du 25 mai 1998, p.611.

1545.

En 1998, les services communautaires ont formulé deux hypothèses de suppression d’emplacements de surface liée au réaménagement des espaces publics du Vieux Lyon : une hypothèse basse de l’ordre de 240 places et une hypothèse haute de l’ordre de 600 places (sachant que l’application des objectifs du plan bleu, qui doit organiser une reconquête des berges de la Saône passant par la suppression du stationnement sur la dalle du parc Saint-Jean mais qui n’est apparemment pas considérée comme certaine par les techniciens communautaires, impliquerait à elle seule la disparition de 387 places). Concernant les véhicules stationnant en double file, dont on estime le nombre à 360, l’ambition des collectivités est d’en attirer le quart ou la moitié dans le futur parc. Enfin, il semble que 600 résidents se soient déclarés intéressés par une place de stationnement dans le nouvel ouvrage mais les techniciens du Grand Lyon considèrent que seule la moitié d’entre eux le sera effectivement (soulignons que, sur ces 300, il apparaît qu’environ 200 stationnent sur voirie). Au total, on estime donc qu’en fonction des objectifs qui sont les siens, le parc doit comprendre entre 535 et 874 places.

1546.

Il s’agit d’une contrainte inscrite dans l’appel d’offres. Mais on ne sait pas encore si ce tarif sera de 500 francs (76,2 euros) pour s’aligner sur l’abonnement Domicile Presqu’île et sur l’abonnement permanent du parc Saint-Jean ou plus près de 400 francs (61 euros) qui est le prix mensuel que les usagers se disent prêts à payer.

1547.

Au terme de l’appel d’offres, deux propositions ont été adressées au Grand Lyon, une de LPA et une de GTM. C’est LPA qui a été retenue pour la construction d’un parc offrant entre 690 et 710 places et pour lequel l’obtention d’une durée de concession sensiblement supérieure à celle des parcs de la Presqu’île (30 ans) et à celle généralement admise par la préfecture (35 ans) a permis d’éviter à la collectivité de verser une subvention d’équipement. Un certain nombre d’aménagements permettant l’accès au parc seront néanmoins financés par le Grand Lyon, pour un montant estimé à 2,8 millions d’euros (18,4 millions de francs).

1548.

Le contrat de concession de 35 ans est finalement fondé sur une tarification prévisible à l’horizon 2005 de 1,5 euro (10 francs) et non plus 1,2 euro (8 francs) pour une heure de stationnement, et de 100 euros (656 francs) et non plus 76 euros (500 francs) pour l’abonnement mensuel permanent. Les résidents pourront bénéficier pour leur part d’un abonnement permanent à 70 euros (460 francs) par mois et d’un abonnement assorti de contraintes particulières d’utilisation (type Domicile-Presqu’île) à 53 euros (350 francs) par mois. Outre la subvention d’équipement de 500.000 euros (3,3 millions de francs), correspondant à moins de 5% du budget prévisionnel d’investissement de l’ouvrage, le Grand Lyon aura enfin à sa charge la réalisation d’aménagements extérieurs pour un coût d’environ 6 millions d’euros (39,4 millions de francs).

1549.

les difficultés actuelles de stationnement, les besoins des résidents, la charge symbolique du site, la sensibilité du lieu et des habitants du quartier à la question de l’automobile dans la ville…

1550.

Les parcs Fosse aux Ours et Liautey offriront respectivement 450 et 700 places, contre 1.350 au parc actuel des Berges du Rhône. Quant aux parcs Lazare-Goujon et Brosset, il s’agit de projets d’environ 400 places chacun.

1551.

SYTRAL, 2004, op.cit., p.22.

1552.

En effet, si on rapporte le prix de l’abonnement permanent au temps de présence effectif des pendulaires, on évalue que le tarif horaire qui leur est proposé début 2004 se situe autour de 0,75 euro (5 francs) de l’heure.

1553.

ibid., p.21. Ce périmètre, considéré comme la zone centrale de l’agglomération en matière de stationnement, englobe la Presqu’île hors la Croix Rousse, le bas de la colline de Fourvière et la rive gauche du Rhône dans sa partie intérieure aux voies SNCF. Une première réaction des collectivités à sa définition a été de veiller à ce qu’il ne nuise pas à la satisfaction des besoins des résidents. Le PDU s’est alors engagé à mener une réflexion sur les conditions de stationnement de ces usagers et à étudier les mesures innovantes qui pourraient leur être proposées.

1554.

in Diagonal, n°147, janvier-février 2001, p.28.

1555.

SYTRAL, 2004, op.cit., p.22.

1556.

P. BELLI-RIZ, Stationnement résidentiel et logiques d’acteurs, entre public et privé, Rapport pour le PUCA, mai 2001, p.14.

1557.

P. LE GALES, "Histoire de SEM", in Diagonal, n°133, septembre-octobre 1998, p.37

1558.

G. DUPUY, 1995, p.172. Il se maintient notamment « une intense pratique de stationnement "sauvage" qui échappe pour une grande part aux rigueurs de la loi : véhicules utilitaires, véhicules des employés de commerces, véhicules des administrations, véhicules tolérés, véhicules ordinaires mais bénéficiant à une étape ou à l’autre de la procédure de contravention d’une faveur particulière » (ibid., p.141)  ; tant il est vrai que « le droit ne va pas sans le passe-droit, la dérogation, la dispense, l’exemption, c’est-à-dire sans toutes les espèces d’autorisation spéciale de transgresser le règlement qui, paradoxalement, ne peuvent être accordées que par l’autorité chargée de le faire respecter » (in P. Bourdieu, 2000, op.cit., p.163).

1559.

Pour Muriel Dreifuss, cette qualification de service public présente l’avantage d’unifier le régime du stationnement payant dans ses deux modalités, le stationnement de surface et le stationnement en ouvrage. Si, en droit positif, les parcs sont considérés depuis 1975 comme des services publics industriels et commerciaux, il semble que, s’agissant du stationnement sur voirie, la qualification de service public administratif puisse désormais être retenue, dans la mesure où, compte tenu de l’acuité des problèmes, assurer la viabilité du stationnement apparaît aujourd'hui comme un véritable service public (voir M. DREIFUSS, Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains, la genèse d’un service public, Thèse de doctorat de Droit, Université Lyon 2, 1995).

1560.

P. BELLI-RIZ, 2000, op.cit., p.105.

1561.

Les élus ont d’ailleurs une responsabilité en la matière. Ils doivent en effet rester vigilants, manifester une volonté de contrôle sur ce type d’instrument et veiller à ce que les conseils d’administration ne soient pas de simples chambres d’enregistrement, laissant toute latitude de décision aux structures de gestion de la SEM. Le choix du Grand Lyon d’assumer enfin, dans le cadre de la délégation de service public, sa prérogative de fixation des tarifs pratiqués dans ses parcs de stationnement apparaît comme un signe encourageant en ce sens.