Article 1

Conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière, de la présente Convention et du Cahier des Charges qui y est annexé, le CONCEDANT concède aux risques et périls du CONCESSIONNAIRE qui accepte, le financement, la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation d’un Ouvrage d’art complexe relatif au prolongement du Boulevard Périphérique de l’agglomération lyonnaise dans son tronçon Nord, ci-après désigné l’OUVRAGE.