Article 18 : mesures diverses

Il est rappelé que le CONCESSIONNAIRE s’est déterminé au vu et sur la base d’un projet de schéma général de circulation présenté par le CONCEDANT contenant les mesures d’investissements routiers définies au présente article. Les mesures d’investissements routiers qui devront être mises en œuvre sur des voiries nationales, sont subordonnées au déclassement préalable de ces dernières.

1. Raccordement du Boulevard Laurent BONNEVAY au périphérique, au voisinage de Croix Luizet, conformément aux plans joints à l’annexe 5, qui devra être réalisé au plus tard avant la mise en service partielle de l’OUVRAGE.

2. Des aménagements de voirie et d’urbanisme seront mis en œuvre par le CONCEDANT en accord avec le CONCESSIONNAIRE de façon notamment à redonner aux rues Duquesne, Marietton et boulevard des Belges les caractéristiques de rues de quartier en matière de trafic, de stationnement, d’espace piétons, de plantations (…)

Ces aménagements de voirie ou toutes mesures d’investissement ou mesures provisoires d’effet équivalent devront être réalisés dans le mois suivant la mise en service de l’OUVRAGE.

3. En outre, dans le cas où le développement du complexe Villa URBANA à Villeurbanne conduirait la collectivité à créer une voie de desserte locale raccordée sur le périphérique à l’échangeur de la Feyssine, le CONCESSIONNAIRE sera consulté sur le tracé et les caractéristiques de cette voie et sera en droit de faire valoir le cas échéant les effets négatifs de ce tracé sur la fréquentation de l’OUVRAGE.

Le CONCESSIONNAIRE et le CONCEDANT veilleront en particulier à ce que cette voie destinée à une desserte locale du complexe, ne permette pas un accès direct à l’échangeur sud du Pont POINCARE. (…)

3. Il est précisé que le financement du Projet a été établi en tenant compte de la réalisation à venir des ouvrages visés au paragraphe 1 de l’Annexe 6.

Dans ces conditions, pour le cas ou le CONCEDANT, ou une autre autorité que le CONCEDANT réaliserait un ouvrage autre que ceux visés ci-dessus, ayant un effet négatif sur la fréquentation de l’OUVRAGE, le CONCEDANT et le CONCESSIONNAIRE conviennent de se rapprocher en vue d’examiner les moyens à mettre en œuvre pour compenser lesdits effets négatifs et de fixer les conséquences financières qui en résulteront.