Article 21 : dispositions générales relatives au financement

(…) Le coût global prévisionnel des frais relatifs à la concession est évalué par le CONCESSIONNAIRE à 3 092,666 MF (TTC, FRF Décembre 1989)

En outre, un montant de 159,398 MF correspondant aux mises au point du Projet, objet de l’Avenant n°3 s’ajoute au montant ci-dessus.

De plus, un montant de 23,900 MF correspondant aux modifications et adaptations du Projet objet de l’avenant n°4 s’ajoute au montant ci-dessus.

(…) A la date de signature de la présente Convention de Concession et son Cahier des Charges, le CONCESSIONNAIRE devra avoir justifié d’engagements fermes et fiables d’un montant minimum de 2 633 Millions de Francs sous forme de fonds propres, quasi fonds propres et crédits de nature à couvrir, compte-tenu de la subvention d’investissement de 909,700 Millions de Francs et de la subvention d’investissement spécifique de 198,826 Millions de Francs. (…)

Compte tenu des dispositions du dernier alinéa de l’article 21.1, il est ajouté aux montants de subventions figurant ci-dessus une subvention d’investissement spécifique complémentaire de 159,398 Millions de Francs

Compte tenu des dispositions du dernier alinéa de l’article 21.1, il est ajouté aux montants de subventions figurant ci-dessus une subvention d’investissement spécifique complémentaire additionnelle de 23,900 Millions de Francs