Annexe 5 – Extrait de la directive administrative (VwV Stellplätze) publiée le 16 avril 1996 par le Land du Bade-Wurtemberg concernant la restriction des normes de stationnement

Tableau A9
Nombre de points par critère
accessibilité TC

densité
de desserte
qualité de service (entre 6 et 19h en jour ouvrable)
attractivité TC

1
au moins un arrêt dans un rayon de 500 à 600 m
plus d’une ligne TC
cadence inférieure à 15 minutes bus en site propre pour la plupart

2
au moins un arrêt dans un rayon de 300 à 500 m
plus de 2 lignes TC
cadence inférieure à 10 minutes
tramway, métro léger


3

au moins un arrêt dans un rayon inférieur à 300 m

plus de 3 lignes TC

cadence inférieure à 5 minutes
TC ferroviaire rapide en site propre (S-Bahn, Stadtbahn)

Pour définir le nombre de places de stationnement jugé nécessaire (c’est-à-dire adapté à la demande de stationnement qualifiée), la méthode est la suivante :

Ainsi, en dessous de 4 points, le nombre de places « nécessaires » est égal à 100% de la quantité déterminée dans le règlement d’urbanisme.

De 4 à 6 points, le nombre de places « nécessaires » se situe à 80% de la quantité déterminée dans le règlement d’urbanisme.

De 7 à 9 points, le nombre de places « nécessaires » se situe à 60% de la quantité déterminée dans le règlement d’urbanisme.

De 10 à 11 points, le nombre de places « nécessaires » se situe à 40% de la quantité déterminée dans le règlement d’urbanisme.

A 12 points, le nombre des places « nécessaires » se situe à 30% de la quantité déterminée dans le règlement d’urbanisme.