II. Le cadre administratif de la mobilité professionnelle des enseignants du premier degré

À de nombreuses reprises, nous avons pointé des caractéristiques du statut des enseignants du premier degré structurant directement notre objet. Nous avons déjà noté –au-delà de certaines rigidités– plusieurs éléments de ce statut ouvrant des marges de jeu aux acteurs, et leur offrant des opportunités de mobilité professionnelle encadrées par des garanties et des mécanismes de limitation des risques. Dans cette section, nous allons "mettre à plat" le dispositif réglementaire régissant la fonction publique, afin de mettre en perspective la situation administrative des enseignants du premier degré engagés dans un parcours de mobilité professionnelle. Cela nous permettra de compléter l’étude menée au chapitre premier pour établir la typologie des formes de mobilité. Puisque nous nous intéressons à un cas particulier de la mobilité professionnelle des fonctionnaires, il convient d’envisager le cadre réglementaire qui régit l’accès à la fonction publique, les possibilités de changement de statut, ainsi que certaines particularités du statut des fonctionnaires qui fixent des positions administratives particulières directement connectées à la mobilité professionnelle. Pour ce faire, nous allons reprendre les principaux éléments de la loi n°98-16 du 11 janvier 1984 intitulée « Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État » ( ¹⁴³ ).