L’activité à temps partiel

La possibilité d’exercer à temps partiel n’est accordée aux fonctionnaires que sous réserve des “nécessités du service” et selon plusieurs clauses restrictives (chap. V art. 37). Pour tous les fonctionnaires, le temps partiel ne peut pas être inférieur au mi-temps, et pour les personnels de l’Éducation nationale le mi-temps est la seule modalité du temps partiel qui soit accessible dans le premier degré. Certaines catégories de fonctionnaires ne sont pas autorisées à en bénéficier, par exemple, pour ce qui nous concerne, les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques. Le temps partiel est une des modalités de réalisation de la mobilité professionnelle, et certains instituteurs y ont recours pour préparer leur départ (en particulier, pour des reprises d’études ou la préparation de concours administratifs). Cependant l’analyse des réponses au questionnaire montre que le mi-temps reste peu utilisé par les enseignants du premier degré en cours de reconversion professionnelle, qui ont plus souvent recours à une année de "congé sans solde" qu’à une période de travail à mi-temps. L’observation des données disponibles auprès des services de gestion d’un département et concernant l’ensemble des enseignants du premier degré montre que l’activité à mi-temps est courante parmi les enseignants du premier degré, mais qu’au moins les neuf dixièmes des personnes exerçant à mi-temps sont des femmes élevant de jeunes enfants ou se situant dans une logique de "salaire d’appoint" (voire les deux).