Le détachement

Le détachement constitue une autre position administrative particulière proche de la mise à disposition, qui est définie par les articles suivants :

‘Art 45. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d'office […]. Le détachement est de courte ou de longue durée. Il est révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, à l'exception des dispositions […] prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière. […] À l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine. Toutefois, il peut être intégré dans le corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps.’ ‘Art. 46. Le fonctionnaire détaché ne peut […] être affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement […], la collectivité ou l'organisme auprès duquel un fonctionnaire est détaché est redevable d'une contribution pour la constitution des droits à la pension de l'intéressé. […] Dans le cas de fonctionnaires détachés auprès de députés ou de sénateurs, la contribution est versée par le député ou le sénateur intéressé. […]’ ‘Art. 48 - Un décret en Conseil d’État détermine le cas, les conditions, la durée du détachement, les modalités d'intégration dans le corps de détachement et de réintégration dans le corps d'origine. […]’

Le détachement consiste donc pour un instituteur à continuer d’appartenir à son corps d’origine tout en travaillant dans une autre administration, un organisme, ou auprès d’un parlementaire. Contrairement à un instituteur mis à disposition, un instituteur détaché n’est plus « réputé occuper son emploi » du premier degré et il ne perçoit pas son traitement d’instituteur mais un salaire versé par l’instance qui l’emploie. En revanche, puisque le détachement est –comme la mise à disposition– une position administrative transitoire pouvant être interrompue, le texte de loi précise les conditions de constitution de la pension, l’avancement de carrière, l’ancienneté de service et les modalités de retour au corps d’origine.

Globalement, on peut dire que la position de détaché est plus "distante" de la position standard que la mise à disposition. En effet, la gestion des salaires, et donc des carrières, est assurée pour la mise à disposition au niveau habituel des services départementaux (en lien direct avec la gestion des postes d’enseignants et du “mouvement” départemental d’affectation). En revanche, les instituteurs détachés sont payés par l’organisme recruteur, ce qui entraîne un relâchement des liens avec l’administration qui gère leur carrière. On voit que le principe du détachement permet à un enseignant du premier degré d’occuper des positions professionnelles fort éloignées de la position standard, non seulement en termes d’activités, mais aussi en ce qui concerne le salaire ou le statut, bien que le statut d’enseignant du premier degré soit maintenu, et que la réintégration dans le corps d’origine reste garantie par la loi.