Le sujet est toutefois devenu d’actualité comme l’illustrent les travaux de l’Institut de la Gestion Déléguée qui vient d’organiser dernièrement une consultation sur les modes de gestion des services locaux ³⁹ .

Ce regain d’intérêt pour la gestion locale s’explique pour partie par les conséquences attendues des travaux de la Commission Européenne sur les services d’intérêt général , et la présente étude tend en conséquence à répondre aux interrogations sur l’avenir des régies des remontées mécaniques dans le cadre de l’évolution de la réglementation sectorielle sur les transports par câbles et les zones de montagne. De surcroît, l’exploitation en régie est intiment liée au principe de réversibilité du mode de gestion des services publics locaux et son choix s’insère en conséquence dans la problématique plus générale de la place de « l’auto-production » au sein de la réflexion en cours sur les services d’intérêt économique général au sens du droit communautaire.

La présente étude répond également à la problématique du régime juridique applicable en droit interne aux régies des remontées mécaniques suite à la parution du décret N° 2001-184 du 23 février 2001 ⁴⁰ relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public.

Néanmoins, la recherche sur « la régie comme mode d’exploitation des remontées mécaniques » , s’agissant d’une activité à caractère industriel et commercial, ne saurait se limiter aux seules questions juridiques mais intègre aussi les problématiques de gestion.

Or, le décret précité du 23 février 2001 a procédé à une refonte globale du dispositif applicable aux régies en vue de contribuer à une revalorisation de ce mode de gestion publique pour gérer les services publics locaux ⁴¹  ; répondant ainsi au souhait d’une réforme équilibrée en la matière formulée par Jacques Viguier ⁴² .

C’est pourquoi, l’étude actualise l’ analyse sur le fonctionnement des régies suite aux profondes modifications résultant des dispositions du décret du 23 février 2001.

Enfin, l’examen ne se limite pas aux seules qualités du mode d’exploitation en régie, mais procède à des comparaison avec la gestion déléguée.

C’est ainsi que des conséquences inattendues de la privatisation de l’exploitation des remontées mécaniques telle que la possibilité de changements substantiels du capital social au sein des entreprises délégataires aboutissant à des substitutions d’opérateurs , ayant parfois des intérêts économiques divergents de la collectivité délégante, peuvent être une opportunité de renouveau pour le mode d’exploitation en régie qui assure en toutes circonstances une pleine et entière maîtrise publique de ce service.

En effet, malgré l’attrait actuel à l’initiative des pouvoirs publics pour le développement du partenariat entre le secteur public et les entreprises privées , les modes de gestion en régie présentent l’avantage pour l’autorité organisatrice de conserver la direction totale sur le service public ainsi exploité .

Le principe de libre administration des collectivités locales en droit interne retrouve ainsi toute sa signification d’un point de vue gestionnaire et juridique; et plaide évidemment en faveur de la gestion en régie dans la mesure où ce mode d’exploitation assure à la collectivité l’autonomie de gestion de son service ce qui préserve pleinement l’intérêt général et manifeste l’exercice de sa « souveraineté » locale  pour reprendre l’expression de Pierre Esplugas ⁴³ .