TITRE I – EXPOSE DU DROIT APPLICABLE AUX REGIES EXPLOITANT LES REMONTEES MECANIQUES

Le statut juridique des régies fonde les collectivités locales françaises, supports de stations de ski, à recourir à ce mode d’exploitation pour gérer leurs domaines skiables.

Aussi, l’étude du droit applicable aux régies exploitant des remontées mécaniques conduit successivement à analyser les règles en droit interne ( Chapitre 1 ) , puis la problématique de ce mode de gestion au regard du droit communautaire ( Chapitre 2).