TITRE II – LA REGIE FACE AUX AUTRES MODES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ( LE SERVICE DELEGUE)

La faculté juridique de recourir au mode d’exploitation en régies pour gérer les domaines skiables ne suffit pas pour légitimer ce choix, encore faut-il que ce procédé d’exploitation présente un intérêt pour les collectivités locales supports de stations de ski.

En compétition face à la délégation de service public, le recours à la régie se justifie tant pour des raisons juridiques (Chapitre 1) que pour des arguments de gestion (Chapitre 2).