§1.- La Régie des établissements publics de coopération

Pour coopérer en matière de domaine skiable, les personnes publiques peuvent transférer leur compétence  à des simples établissements intercommunaux de coopération, ou des Syndicats mixtes comprenant la participation du département.

C’est l’organisme de coopération qui devient l’autorité organisatrice du service public ; et il revient ensuite à cette entité de définir le mode d’exploitation soit en Régie, soit en gestion déléguée.