A) Cumul d’ activités connexes de gestion d’ un domaine « de ski alpin » et d’ un domaine de « ski de fond» au sein d’une même régie.

La pratique du ski alpin et des disciplines assimilées ( surf, monoski, etc…) se caractérise par l’utilisation des remontées mécaniques pour rejoindre un point gravitaire pour ensuite redescendre en glisse , en suivant en règle générale les pistes ou en empruntant des espaces hors pistes à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine skiable sécurisé.

A l’inverse, la pratique du ski de fond ou nordique ne nécessite pas de recourir à l’utilisation de remontées mécaniques.

A conditions que ses statuts le prévoient, une régie locale exploitant les remontées mécaniques d’un domaine skiable peut s’adjoindre comme activité connexe la gestion du domaine nordique , du fait que les pistes de ski alpin et de fond sont généralement incluses dans le périmètre du domaine skiable . Il existe de ce fait une complémentarité entre ces 2 activités distinctes avec parfois une synergie en matière de gestion des personnels ( dameurs, secouristes…). A cet égard, une régie des remontées mécaniques peut s’adjoindre l’exploitation d’un train touristique en période estivale ²⁶³ , mais pas la vente complémentaire d’assurances neige puisque cette activité commerciale est réservée à la profession d’assureurs ²⁶⁴ .

Dans le cadre de sa régie autonome gérant le service des pistes des remontées mécaniques, la commune de Val d’Isère exploite également les pistes de ski de fond. A l’occasion d’une mise en cause de sa responsabilité consécutive à une avalanche, la commune a plaidé le caractère administratif du service des pistes mais uniquement lors du pourvoi en cassation . Aussi, la Cour de Cassation rejette l’examen de cet argument pour irrecevabilité au regard des règles de procédures ²⁶⁵ .