A.1- L’insuffisance des moyens humains

Un des motifs invoqués du recours à une délégation de service public est le manque de moyens humains pour gérer le service public et en particulier en matière de remontées mécaniques ³⁰² . Mais déléguer ne résout pas le problème en la matière de l’autorité délégante puisqu’elle se trouve en face de la même difficulté pour passer un contrat de délégation de service public.

En effet, comme le relève la Cour des Comptes ³⁰³  , le recours à la gestion déléguée nécessite «  pour l’autorité délégante de se doter d’une capacité juridique, administrative et technique de négociation et de contrôle » dont la plupart des collectivités délégantes sont dépourvues.

De surcroît atteindre ensuite l’objectif de suivre correctement l’application du contrat de gestion déléguée, présente même une charge financière supplémentaire par rapport au mode d’exploitation en régie   d’après les constations de la Cour des Comptes :

‘«  Il est vrai que, par rapport à une exploitation en régie, la délégation implique un surcoût : le délégant doit contrôler le délégataire et assurer la rémunération d’agents de contrôle d’une compétence suffisante ; le délégataire doit engager des frais pour démonter sa bonne volonté »  ³⁰⁴ .’

Ainsi, déléguer au seul motif de l’insuffisance des moyens humains ne constitue pas une solution à terme.

De même, invoquer les difficultés de gestion du personnel au regard des contraintes du droit de la fonction publique territoriale n’est pas plus justifié du fait précisément que le recours à une régie d’exploitation du domaine skiable à caractère industriel et commercial permet précisément d’échapper au droit public ( sauf pour le directeur et le comptable).

En terme de ressources humaines pour les petites et moyennes stations, la problématique est le coût du recrutement de cadres qualifiés . C’est pourquoi, la création de pools de compétence adossés à une structure publique plus importante ( département ou région) constituerait une solution pour résoudre cette déficience dans l’encadrement des régies en mutualisant la charge de ces postes qualifiés par des emplois répartis sur plusieurs structures .