Les contrats globaux de construction – Exploitation - Financement des infrastructures publiques ont le vent en poupe en Europe. Dans le cadre d’un même montage juridique sont associés dévolution du contrat et financement privé de l’opération. Inspirés du monde économique anglophone et désignés sous l’appellation générique de « partenariat Public-Privé » , ces contrats globaux recouvrent en réalité une diversité de techniques contractuelles 351 .
Ces procédés contractuels complexes s’inscrivent dans des programmes étatiques de financement privé des infrastructures publiques connus sous l’appellation de « Private Finance Initiative » (PFI) 352 et initiés en Angleterre dans les années 1990 pour aboutir à la réglementation sur l’investissement des autorités locales de 1997 353 .
D’après ses promoteurs, le succès du PPP et en particulier du PFI repose sur le double avantage : un financement privé des infrastructures publiques allégeant d’autant les finances des pouvoirs publics, ainsi que l’apport technologique et gestionnaire du secteur privé traversant toutes les phases de l’opération : conception – construction - exploitation.
C’est ainsi qu’une analyse des économies réalisées en recourant au PPP serait de l’ordre de 17 % par rapport à une réalisation en Régie 354 .
La suprématie du modèle atteint son apogée avec l’introduction dans la clause de rémunération du cocontractant, d’un catalogue d’indicateurs de performance modulant à la hausse ou à la baisse la contribution de l’Administration .
Extrait de la brochure « Pour un nouveau partenariat Public – Privé dans les infrastructures et équipements publics », Editée en Novembre 2001 par l’Association des Entrepreneurs Français Internationaux , p-6 , site Internet SEFI : « Cela va des « projets en conception – construction- location (DBL) où la prise de risques est réduite, à la concession (BOBT) où le prix de risques est maximale, en passant par la conception – construction- location - maintenance, ou encore la DBFO britannique ».
P. Cossalteur , ouvrage précité p 14 : « Parmi l’ensemble des procédés contractuels globaux, le sigle PFI est venu à désigner plus particulièrement le contrat DBFO (Design, build, Finance and Opérate) c’est à dire un contrat de conception – construction- financement et gestion dans lequel le cocontractant est essentiellement rémunéré par un prix versé par l’administration ».
Local Authorities Capital Finance Régulation.
P. Cossalter – ouvrage précité p-72.