§2. La Régie Autonome : un modèle simplifié de gestion parfois largement suffisant pour exploiter un service industriel et commercial

Le recours à la régie autonome procède d’une philosophie moins marquée de décentralisation de la gestion d’un service à caractère industriel et commercial par comparaison avec une régie personnalisée. Ce procédé de gestion est considéré comme étant un régime : « intermédiaire entre la régie directe et la régie personnalisée » pour reprendre l’expression de Catherine Ribot et Jean-Christophe Videlin  ⁴⁰⁹ .

La collectivité mère souhaite plus fortement le « maintien du service sous le contrôle de la commune » ⁴¹⁰ en ne lui conférant pas la personnalité juridique. Cependant , la régie autonome possède : « une  autonomie financière prolongée par une autonomie administrative, se traduisant par l’existence d’organes de gestion distincts des organes propres de la collectivités » ⁴¹¹ .

Le conseil d’exploitation n’a évidemment qu’un rôle consultatif puisque le pouvoir décisionnel appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de rattachement.

Cependant, la collectivité organisatrice des remontées mécaniques a toute latitude pour permettre au conseil d’exploitation de réellement s’impliquer dans la gestion du service en lui laissant exercer une fonction de proposition et de surveillance au lieu d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions .

L’autorité exécutive n’est pas le directeur comme dans une régie personnalisée, mais le Président de l’assemblée délibérante de la collectivité mère. Ce dernier est en effet à la fois le représentant légal et l’ordonnateur de la régie autonome ⁴¹² .

Si le directeur de la régie autonome est un chef de service soumis à l’autorité hiérarchique du directeur général des services de la collectivité locale de rattachement, il peut néanmoins devenir un véritable cadre dirigeant pour l’exploitation du service industriel et commercial .

En effet, il peut recevoir directement délégation de signature de la part de l’exécutif local pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie. ⁴¹³

De plus, il est doté de compétences propres en matière de préparation budgétaire et de passation des contrats courants de gestion ⁴¹⁴ . Il procède à la nomination et au recrutement des personnels de la régie ⁴¹⁵ .

La régie autonome constitue un outils juridique très souple pouvant être adapté à toutes les situations locales selon qu’existe ou non un besoin d’indépendance plus ou moins prononcé du service. Dans tous les cas , s’agissant d’un service public industriel et commercial, la prééminence du droit privé est affirmée dans les relations avec les usagers et les personnels à quelques exceptions près qui seront étudiées de façon plus approfondie au cours de la présente étude.

De plus, sur le plan comptable, il y a une individualisation de la gestion au travers de l’adoption d’ un budget autonome soumis aux règles de la comptabilité publique M 43 applicable aux régies de remontées mécaniques  qui sont très proches de la comptabilité commerciale de droit commun. Au niveau managérial, la régie autonome peut également recourir aux méthodes du contrat de gestion avec la collectivité mère ainsi qu’au plan annuel d’entreprise pour optimiser son fonctionnement.

En définitif, la régie autonome partage avec la régie personnalisée :

• la soumission dominante au droit privé ;
• l’individualisation de la comptabilité ;
• l’ancrage territorial avec l’apport de personnes qualifiées au sein du conseil d’administration ou d’exploitation.