§2.- Une réputation de mode d’exploitation anti-économique méritant d’être nuancée

A) Des critiques liées à la taille d’exploitation

‘« Certes aussi, et les plus fervents adeptes du service public à la française le reconnaissent, la régie a des limites , en termes de productivité ( elle bénéficie plus difficilement d’effets d’échelle), de capacité de recherche … » 449 .’

Les critiques formulées à l’égard de la productivité ou de la recherche s’appliquent également au secteur des PME et ce n’est pas pour autant qu’il est envisagé pour ces motifs de renoncer dans l’économie nationale à ce type d’entreprises. Le recours à une SEML présente objectivement les mêmes caractéristiques.

La problématique de la taille critique de l’organisation territoriale française concerne presque tous les secteurs économiques relevant des collectivités territoriales. Le diagnostic est partout le même 450 .

Toutefois, une étude récente effectuée par l’Association des Maires des Grandes Villes auprès de 88 de ses adhérents 451 , met en évidence une tendance lourde de restructuration de la gestion des services publics locaux désormais majoritairement administrés par des structures intercommunales, modifiant particulièrement la taille critique d’exploitation dans les secteurs suivants : eau et assainissement, transports urbains et traitement des déchets.

Si la gestion déléguée continue de prédominer, c’est en partie en raison de la continuation des contrats conclus antérieurement par les communes et transférés aux établissement public de coopération intercommunale.

Pour remédier aux problèmes soulevés dans le secteur des remontées mécaniques des solutions existent passant par l’endossement des régies à des collectivités plus importantes , par la création de pools de compétence comme cela se dessine en Suisse. La création d’un institut national regroupant les régies pourrait également apporter un soutien professionnel 452 .

Notes
449.

In Rapport public 2002 du Conseil d’Etat p 342.

450.

in Avis du Conseil économique et social du 24 avril 2001 : La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux, M.T.P du 11/10/2002 .cahier détaché p 33 et s : « La taille critique était donc rarement atteinte sauf dans quelques grandes villes pour disposer d’experts compétents sur des questions devenues de plus en plus complexes au fil du temps. En outre, tant au niveau des élus qu’au niveau des cadres administratifs et techniques des collectivités territoriales, la capitalisation des connaissances, les échanges systématiques d’expérience, la diffusion des bonnes pratiques n’ont jamais été organisés à la hauteur qu’appelait l’importance d’enjeux de plus en plus lourds, auxquels ils ont été progressivement confrontés » .

451.

in « Les services publics locaux sont gérés majoritairement par les structures intercommunales », AJDA du 12 avril 2004, p 745.

452.

Aux Pays-Bas, les régies du services publics urbains en réseaux financent en commun la recherche et le développement selon l’Avis précité du Conseil économique et social du 24 avril 2001p 27 et s.