TITRE I – LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DES REGIES DE REMONTEES MECANIQUES

L’étude des principes régissant le fonctionnement de la régie des remontées mécaniques ou « gouvernance d’entreprise » 458 , amène à considérer successivement la direction de la régie ( Chapitre 1) , puis les modalités de contrôle et de cessation de ses activités ( Chapitre 2).

Notes
458.

L’expression désigne la doctrine du gouvernement d’entreprise : « …pour inciter un organe ou une institution à mieux fonctionner » ( J.J. Daigre in : «  Le droit des sociétés pour 2004 »,Dalloz 2003, p.16).

Par exemple : « Nous avons axé notre réflexion sur les façons d’améliorer la gouvernance sans perdre de vue que nos sociétés doivent demeurer concurrentielles dans une économie de marché. Nos recommandations vont au delà de la conformité et proposent des lignes directrices, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d’entreprise là où ça compte, c’est à dire dans la salle du conseil » ( extrait de la Préface du rapport final sur la gouvernance d’entreprise, site ICCA).