CHAPITRE 1 : LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES REGIES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES.

Le fonctionnement de la direction de la régie d’exploitation des remontées mécaniques ou « gouvernement d’entreprise » 459 , s’articule autour de deux pôles de compétence : les organes exécutifs ( section I) et les organes délibérants ( section II).

Notes
459.

L’expression désigne le « gouvernement des sociétés » ( P. Merle : « Droit commercial »,Dalloz, 9ème édition, p.275) et par extension la direction de toute entreprise privée ou publique.