SECTION I : LES ORGANES EXECUTIFS DES REGIES

Les organes exécutifs des régies sont au nombre de trois :

  • l’Exécutif de la collectivité de rattachement ;
  • le Président du Conseil d’Administration ou du Conseil d’Exploitation ;
  • le Directeur de la régie .

Toutefois, cet apparent triumvirat des organes Exécutifs est caractérisé :

  • d’une part, par la prééminence d’un des organes d’administration :
    • le directeur pour la régie personnalisée ;
    • et le Président de l’Exécutif de la collectivité de rattachement pour la régie autonome  avec la possibilité pour ce dernier de déléguer la gestion au directeur en lui accordant à cet effet délégation de signature ;
  • Et d’autre part , par l’effacement du rôle du Président du conseil d’administration et du conseil d’exploitationsauf le cas échéant pour les régies autonomes dont la collectivité de rattachement est inférieure au seuil de 3 500 habitants. En ce cas, la présidence du conseil d’exploitation peut être confiée à l’exécutif de la collectivité de rattachement si les statuts adoptent l’organisation simplifiée prévue à l’article R 2221-65 du CGCT