§-1. La Direction Générale

Selon les dispositions en vigueur pour les sociétés anonymes, celles-ci sont dirigées soit par le Président du Conseil d’Administration , soit par un Directeur Général selon la volonté du conseil d’administration 460 .

Cette double possibilité de direction existe en matière de régie ; mais elle ne dépend pas de la volonté de son instance délibérante mais du choix de son statut juridique .

Notes
460.

Art L 225-51 al.1er du C. com : « La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité , soit par le président du conseil d’administration , soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général ».