SECTION II. : PAR EXCEPTION, LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DES REGIES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES.

Il existe toutefois des exceptions au principe voulant que les personnels des services à caractère industriel et commercial soient soumis au droit privé , consistant à ce que plusieurs catégories d’agents relèvent du droit public. Il s’agit :

• du directeur,
• du comptable.

A cette énumération, il convient d’ajouter vraisemblablement les employés d’une régie directe des remontées mécaniques, laquelle constitue un service administratif sur le fondement de l’article 47 de la loi Montagne de part la volonté du législateur comme démontré précédemment.

Eu égard à l’importance de rôle du directeur, il convient d’étudier sa situation dans une sous-section spécifique, et l’ensemble des autres agents dans une autre sous-section.