1. Les résultats du travail entrepris:

Les résultats du travail de recherche s’appréhendent à deux niveaux: d’un point de vue gestionnaire d’une part et d’autre part, sous un angle juridique et institutionnel.

A) Du point de vue gestionnaire

Les résultats de la recherche dans ce domaine nous semblent fondamentales pour expliquer à la fois le relatif insuccès présentement du mode d’exploitation en régie dans le secteur des remontées mécaniques par rapport à la gestion déléguée, mais également la potentialité de ce mode de gestion publique pour l’avenir .

En effet, l’étude comparative de la situation des domaines skiables des principaux pays de l’arc alpin ( Suisse, Autriche et Italie) dont la gestion ignore le mode d’exploitation publique en régie mais qui connaissent également des difficultés structurelles, tend à mettre en évidence que le mode de gestion (qu’il soit public, mixte ou privé) n’est pas en soit un facteur déterminant pour la réussite économique mais plutôt la taille de l’entité économique ⁷⁷²  . Or, les régies françaises de remontées mécaniques gèrent le plus souvent , sauf exceptions, des petites stations n’atteignant pas ainsi la taille critique nécessaire à leur équilibre financier et à leur développement dans un secteur concurrentiel. Tel est le constat de la situation actuelle.

Par ailleurs, pour l’avenir, le statut des régies chargées de l’exploitation d’un service public industriel et commercial, rénové en droit interne par le décret N° 2001-184 du 23 février 2001, est tout à fait comparable au droit des sociétés anonymes et constitue donc potentiellement un facteur de développement de ce mode d’exploitation.

C’est ainsi que l’absence de capital n’est plus considéré en soi comme un facteur pénalisant depuis la Loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique , qui autorise la création de société à responsabilité limitée à un Euro par la modification de l’article L 223-2 du code du commerce. Cette évolution du droit des sociétés commerciales met en évidence l’intérêt tout relatif du capital pour les sociétés non cotées sinon l’apport nécessaire au premier établissement et à la souscription d’emprunts ⁷⁷³ .

Or la régie , formule d’entreprise publique sans capital, offre de par ses statuts des garanties financières nécessaires dans ces deux domaines . L’absence de capital n’est donc pas pénalisante en soit pour le démarrage et le développement de son activité.

Quant à la direction de la régie, la différenciation des fonctions entre Directeur de la Régie et Exécutif Local est comparable à l’incitation à la séparation des fonctions entre Directeur Général et Président de sociétés commerciales ( au lieu du traditionnel PDG – art 118 de la Loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière) ⁷⁷⁴ . De même, la présence d’un Directeur salarié et non actionnaire est conforme aux évolutions du code du commerce ( art . L 222-51-1 modifié par la Loi NRE du 15 Mai 2001).

Enfin, la composition des Conseils d’Exploitation et d’Administration des Régies par la présence de personnalités qualifiées rejoint les incitations du rapport Vienot N°2 relatives à l’introduction des administrateurs indépendants au sein des Conseils d’Administration des sociétés anonymes au titre des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises. A cet égard, il convient de souligner le caractère extrêmement novateur des statuts des régies par rapport aux SEML et aux sociétés anonymes non cotées en bourse ⁷⁷⁵ .