BIBIOGRAPHIE :

I- MANUELS, OUVRAGES , THESES ET BROCHURES

  1. « Au delà de la conformité, la gouvernance », rapport novembre 2001, site Institut Canadien des Comptables Agréés ( ICCA)
  2. BARILARI André, « Les contrôles financiers, comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques », LGDJ 2003
  3. BECET J.M,«  information des habitants », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Fasc. N° 530 
  4. BIDART Marie-Thérèse et MORAUD Jean-Claude, « M14 : la comptabilité des communes » , Berger-Levrault 6ème édition
  5. CHAPUS René, « Droit administratif général »,Tomes 1 et 2, Domat Montchrestien 15ème édition
  6. CHEVALIER Jacques, « Science administrative », THEMIS PUF , 3ème édition 2002
  7. CHOMENTOWSKI Victor , «  tarification des services public locaux », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Fasc. N° 2210 
  8. COLSON Jean-Philippe, « Droit public économique », LGDJ 2001
  9. COSSALTER Patrice et B. du MARAIS , «  La Private Finance Initiative », institut de la gestion déléguée 2001
  10. CRUSIS H-M « budgets des collectivités territoriales », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Fasc. N° 139 
  11. DELION Alain, « Le droit des entreprises et participations publiques », LGDJ 2003
  12. DOUENCE Jean-Claude, « les régies locales », Dalloz Collectivités Locales, Fasc. N° 62201 
  13. DUFAU Jean , «  services publics à caractère industriel et commercial », Jurisclasseur Administratif, Fasc. N° 150  
  14. « Entre concurrence et intérêt général », associations IRIEC et TEPSA , PEDONE 1995
  15. ESPLUGAS Pierre, « Le service public » , Dalloz, 2ème édition 2001
  16. FIALAIRE Jacques, « Le droit des services publics locaux », LGDJ 1998
  17. «  Fonction Publique Territoriale », Fasc. N° 460 : « Positions-Détachement –Hors cadre », LITEC
  18. « Formulaires des Maires », index « REGIES » ( modèles de statuts), LITEC
  19. GELBMANN-ZIV Béatrice, « Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs », CELSE 2001
  20. GRANDGUILLOT Béatrice et Francis, « L’essentiel du droit des sociétés », GUALINO 3ème édition
  21. HUGO Jean, « remontées mécaniques – aménagement du domaine skiable », Jurisclasseur Construction-Urbanisme , Fasc. N° 11-80 
  22. IMBERT Louis, «  services publics communaux », Jurisclasseur Administratif, Fasc. N° 126-10 
  23. KOUEVI Amavi Gustave, « Le droit des interventions économiques des collectivités locales », LGDJ 2003
  24. LACHAUME Jean-François, BOITEAU Claudie, PAULIAT Hélène, « Grands services publics », Armand Collin 2ème édition
  25. LACHAUME Jean-François refondu par Pierre TIFINE, « régies » et « régies  personnalisées», Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Fasc. N° 740 et Fasc. N°742 
  26. LACHAUME Jean-François refondu par Emmanuel AUBIN, « Contrôle administratif de légalité », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Fasc. N° 910 
  27. Le Bras Jean-Louis, « Essai introductif à l’étude des espaces de loisirs », PARIS I ,1979
  28. « Le droit des sociétés pour 2004 », journées d’études DALLOZ
  29. « Le Secrétaire de Mairie », Fasc. N° 210-50 : « Jumelage et coopération internationale » , LITEC
  30. «  Les entreprises publiques locales dans les quinze pays de l’union européenne », DEXIA 2000
  31. «  Les entreprises publiques locales en Europe », site FNSEM
  32. «  Les normes comptables et le monde post-ENRON », Conseil d’Analyse Economique, rapports Jacques MISTRAL , Christian de BOISSIEU et Jean-Hervé LORENZI. La Documentation française2003, site CAE
  33. MERLE Philippe, «  droit commercial : sociétés commerciales », DALLOZ 9ème édition
  34. « Place et rôle des régies communales et intercommunales – enquête auprès des collectivités locales », CETUR 1991
  35. « Pour un nouveau partenariat public-privé dans les infrastructures et équipements publics », association des entrepreneurs français internationaux, brochure novembre 2001, site SEFI
  36. « Quel avenir pour les entreprises publiques ? », rapport de l’A.N N° 2751, présenté par Gérard FUCHS , PUF 2001
  37. Rapport public CADA 1999, site CADA
  38. « Rapport VIENOT II », MEDEF
  39. « SEM : mode d’emploi », brochure online, site FNSEM
  40. « Services publics locaux : gestion directe ou déléguée », DEXIA 1996
  41. « Services publics industriels et commerciaux ; questions actuelles », sous la direction de Jean-Bernard AUBY et Stéphane BRACONNIER, LGDJ 2003
  42. TOUVET L., FERSTENBERT J., CORNET C. : « Les grands arrêts du droit de la décentralisation »,Dalloz, 2ème édition,
  43. VIGUIER Jacques, « Les régies des collectivités locales », ECONOMICA 1992
  44. VLES Vincent, « Service public touristique local et aménagement du territoire » , L’Harmattan 2001