III- PUBLICATIONS DE L’ADMINISTRATION

1. « Bilan de la saison 2001/2002 des sports d’hiver », SEATM
2. Bulletin N° 13 du Trésor Public du 4 décembre 2003, site MINEFI
3. « Cadre juridique des arrêtés de police municipale concernant les sports d’hiver », guide méthodologique du CSSM octobre 1999
4. Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond
5. Circulaire du ministère de l’Intérieur N° NOR INTB100084C du 5 mars 2001 d’application du décret N° 2001-184 du 23 février 2001, relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public et modifiant la partie réglementaire de CGCT
6. « Collectivités publiques et concurrence », rapport public du Conseil d’Etat 2002, la Documentation Française mars 2002
7. Communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaire en date du 12 avril 2000
8. Communication de la Commission Européenne  C 2002/C172/02 sur le secteur des transports par câbles ( JOCE 18/7/2002)
9. « Enquête sur l’évolution des prix de l’eau 1995/2000 », Ministère de l’Economie, DGCCRF 21 novembre 2001
10. « Enquête sur le renouvellement des délégations de service public dans le secteur des remontées mécaniques, période 2000-2001 », site DGCCRF
11. Guide de la TVA , site MINEFI
12. Instruction budgétaire du 19 juillet 1989 , relative à la comptabilité M14- Annexe 14 reprenant la circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 juin 1989
13. Instruction du 8 août 2001 pour l’application du CMP ( JO 8/9/2001)
14. Instruction budgétaire M4 du 27 août 2002
15. « La défense et la promotion du service public dans l’union européenne : une impérieuse nécessité », rapport d’information de l’Assemblée Nationale N2751/2000
16. « La maîtrise des services publics en urbains organisés en réseaux », avis du Conseil Economique et Social du 24 avril 2001, cahier détaché MTP 11 octobre 2002
17. « La montagne, une loi , une politique », DATAR 1985
18. Lettre de M. le Trésorier Payeur Général de la Savoie du 4 février 1991, adressée à la régie mécanique des remontées mécaniques de Ste Foy en Tarentaise
19. Lettre du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Cholet en date du 9 décembre 2002, à la régie personnalisée de transport urbain dénommée : «  Transports Public Choletais »
20. Lettre du ministère de l’Economie , des Finances et de l’Industrie du 30 juin 2003 adressée à l’association nationale des Maires des Stations de Montagne, sources ANMSM
21. « Les exigences du service public et la conclusion de contrat de service public dans les transports de voyageurs », projet de règlement C 151 E de la Commission Européenne ( JOCE 25 /06/2002, p.146)
22. « L’investissement public en France », Conseil Economique et Social, rapport 2003
23. « Livre vert sur les services d’intérêt général » de la Commission Européenne mai 2003 et « Rapport d’information sur le livre vert sur les services d’intérêt général » de l’Assemblée Nationale juillet 2003 , cahier détaché de la Gazette des C-D-R du 8 septembre 2003.
24. Rapport public du Conseil d’Etat 1993 traitant du METP, la Documentation Française 1994
25. Rapport public de la Cour des Comptes 1997 sur les services publics d’eau et d’assainissement, site Cour des Comptes
26. Rapport public du Conseil National de la Concurrence 1999
27. Rapport public de la Cour des Comptes 2002, supplément de la Gazette des C-D-R 2004 p 215.
28. Rep. Minist. N°27170, JOAN Q 1er novembre 1999 p. 6333 ,( application aux directeurs des régies des dispositions du décret N°88-145 du 15 février 1988 en matière de licenciement des agents territoriaux non titulaires : procédure et indemnité)
29. Rep. Minist. N°36382, JOAN Q 31 juillet 2000 p. 4550, ( les fonctionnaires affectées à une régie conservent leur statut)
30. Rep. Minist. JOAN Q 4 novembre 2002 p.4044, AJDA 2002 p.1209 ( emploi public d’un directeur d’une régie gérant un SPIC ne relève pas de loi statutaire du 26 janvier 1984 applicable à la Fonction Publique Territoriale)
31. Rep. Minist. JOAN Q 13 janvier 2003 p 206 et p 407, AJDA 2003 p113, ( composition du conseil d’administration ou du conseil d’exploitation d’une régie)
32. Rep. Minist. JOAN Q 13 janvier 2003 p 217 , ( représentation en justice d’une régie personnalisée )
33. « Situation des stations de sports d’hiver en Provence-Alpes-Côte d’Azur », rapport de la Cour des Comptes 2001 p.830