Une enquête sur l’idée de juridicité

Interroger le droit à partir de cette culture, que l’on nomme presque à tort "professionnelle", nous invite d’emblée à nuancer certaines visions du droit. Ce dernier est parfois décrit comme un ensemble de normes légales contraignantes. L’originalité de notre point de départ nous obligera à envisager certes la contrainte externe du droit mais également sa contrainte interne, c’est-à-dire sa légitimité¹⁴. En outre, la question d’un droit à l’épreuve d’une culture professionnelle bouleverse l’hypothèse d’un droit conçu comme pur reflet de l’état de la société. En effet, étudier le rapport du droit à sa pratique interroge sa force productrice : montrer le lien entre d’une part une contrainte d'ordre juridico-politique appliquée à l'organisation pratique du soin psychique et d’autre part le champ clinique lui-même exige de découvrir des effets qui ne sont pas prévus de manière précise dans les textes juridiques.

Plusieurs études ont été menées sur fond d’opposition systématique entre le droit et la pratique. Cette hypothèse n’est pas productrice car le droit libère toujours un espace laissant certes possible le développement d’une pratique différente mais qui se constituera toujours en fonction de cet espace plutôt que d’un autre. Le droit n’a pas à être séparé de sa pratique. Autrement, on risquerait de penser qu’il y a d’un côté, un droit comme "illusion" ou pure rhétorique, et de l’autre, des pratiques comme "réalité"¹⁵. Il faut donc voir que le droit ne s’identifie peut-être pas aux "normes" au sens des valeurs, mais plutôt les règles par lesquelles ces normes circulent. Puisque aucune règle en elle-même, prise isolément, ne constitue une norme, l’aspect normatif serait donc une dimension de la règle, en tant qu’elle s’insère dans un ensemble de règles. Peut-être est-ce là où se situe la véritable juridicité, dans la discrétion et l’implicite du droit, dans l’idéalité politique qui relie les règles entre elles. Notre enquête sur le droit est donc l’occasion d’éprouver la définition durkheimienne du droit, qui le définit comme la représentation idéelle et normative du social¹⁶.

Notre démarche s’accorde aussi avec ce que proposent Jacques Commaille et Jean-François Perrin en vue de trancher sur la quête d’identité de la sociologie juridique entre une démarche visant "à saisir le droit tel qu’il est vécu concrètement" et "une analyse de l’application pratique d’une loi en vue d’une réflexion théorisée sur les concepts juridiques"¹⁷. Plusieurs précautions méthodologiques imposent alors d’identifier les productions dogmatiques dont les logiques interagissent avec des logiques sociales à trois niveaux : le processus de création de la norme légale, la coexistence de normes juridiques différentes, le rapport du droit à d’autres logiques normatives¹⁸. L’esprit sociologique des lois peut dès lors être appréhendé par l’étude des acteurs participant à la production des normes touchant la psychiatrie publique, des enjeux mis à jour dans les débats et de la forme des normes. S’agissant de l’aval de la loi, l’étude des résistances professionnelles à un droit nouveau est l’occasion de vérifier l’intégration des règles dans le champ des pratiques sociales ou d’analyser le fonctionnement des instances de contrôle mises en place par la loi.

Enfin, puisque c’est à une définition politique du droit que la psychiatrie publique en appelle, nous devons considérer le juridique comme un instrument dont se saisissent les gouvernements pour "matérialiser et opérationaliser l’action gouvernementale", instrument qui se décline comme le dit Pierre Lascoumes dans ses aspects législatif et réglementaire, économique et fiscal, conventionnel et incitatif, informatif et communicationnel¹⁹. Au-delà des instruments d’un gouvernement à proprement parler, nous nous proposons donc d’étudier le cadre normatif élargi de la psychiatrie publique, le but d’une telle démarche étant de saisir l’évolution de "l’organisation théorique de la maladie mentale" au sens où Foucault la relie à "tout un système de pratiques : organisation du réseau médical, système de détection et de prophylaxie, forme de l’assistance, distribution des soins, critères de guérison, définition de l’incapacité civile du malade et de son irresponsabilité pénale : bref tout un ensemble qui définit dans une culture donnée la vie concrète du fou"²⁰.