A- Une coïncidence au service d’un nouveau régime pénal

Le bilan officiel confirme l’analyse que nous produirons dans un premier temps sur les intentions réelles du législateur de 1992. Tout porte à croire que le Nouveau Code Pénal répond de manière "accidentelle" à des exigences psychiatriques formulées de longue date, qui rencontrent des préoccupations politiques centrées sur la prise en compte des victimes. Ainsi, la réforme s'annonce plus comme une collision qu'une collusion entre des conceptions différentes.

Il existe une cohérence à penser ensemble l’amont de la réforme pénale et l’aval de cette même réforme du Code Pénal. Après l’étude de l'évaluation des effets de la législation, on concluera à l’institution, moins des conditions de possibilité d’une atténuation de la peine prononcée à l’encontre d’un accusé dont le discernement est altéré, qu'à un nouveau régime pénal répondant à une double injonction : soigner et punir.